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2018/2019
Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : clandestins

recherches dans l'annuaire et documentations : 2 résultats
  1. Rapport Bauer - Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
  2. Un an après son adoption, quelle mise en œuvre de - 2èmes rencontres parlementaires sur les jeux en ligne

recherches dans l'actualité : 19 articles

Jeudi 5 mars 2020
Lognes : les faux banquiers prêtaient de l’argent à des joueurs du casino d’Engh...
Le couple fréquentait presque tous les jours l’établissement du Val-d’Oise. Il pratiquait des taux à...
Mercredi 29 août 2018
Haro sur les jeux de grattage
HARO SUR LES JEUX DE GRATTAGE Alors que sortira le 3 septembre Mission Patri...
Lundi 4 décembre 2017
Jeux : à Paris, les cercles perdent la main
Structures au statut juridique obscur, ces salles tenues par les réseaux mafieux sont en voie d’exti...
Jeudi 12 janvier 2017
Jeux d’argent & élections présidentielles
Jeux d’argent & élections présidentielles ...
Mercredi 6 mai 2015
Casinos à Paris : les cercles de jeux passent à l’as
Rien ne va plus dans les cercles de jeux parisiens. Alors que plane au-dessus des deux derniers club...
Mercredi 19 décembre 2012
Moscou/Saint-Pétersbourg: 20 casinos clandestins démantelés
Une vingtaine de casinos clandestins ont été démantelés à Moscou et à Saint-Pétersbourg lors d'une o...
Vendredi 20 avril 2012
Russie: 30.000 casinos clandestins fermés depuis 2009 (Parquet)
Près de 30.000 casinos et salles de jeux clandestins ont été fermés en Russie depuis l'interdiction ...
Mercredi 1 février 2012
Russie : Quatorze procureurs ont été limogés pour avoir couvert un réseau de cas...
Quatorze procureurs ont été limogés pour avoir couvert un réseau de casinos clandestins qui rapporta...
Mercredi 19 janvier 2011
Moscou: près de 900 maisons de jeux illicites fermées en 2010
Quelque 900 maisons de jeux de hasard illicites ont été démantelées à Moscou au cours de 2010, a ann...
Mercredi 27 octobre 2010
Machines à sous : l'affaire de Mulhouse permet de démanteler un réseau
Cinq personnes ont été mises en examen lors du démantèlement d'un réseau de machines à sous illégale...
Mercredi 15 septembre 2010
Un lucratif réseau de casinos clandestins démantelé
Les gendarmes des Pyrénées-Orientales ont démantelé un important réseau de casinos clandestins, cons...
Mercredi 3 février 2010
Patrick Partouche entendu par la PJ dans un dossier de racket
Le casinotier a été entendu dans le cadre du volet financier de l'affaire Michel Soret, présenté com...
Lundi 29 janvier 2007
Les Français dépensent chaque jour 55,6 millions d'euros au jeu
Euro Millions, Quinté+, "bandits-manchots": en 2006, les Français ont laissé chaque jour 55,6 millio...
Mercredi 27 décembre 2006
News: Israël JEUX - En Israël, les paris clandestins seraient plus importants qu...
Depuis le début de 2006, la loterie israélienne a enregistré une hausse de 9% des sommes pariées par...
Mardi 21 novembre 2006
Les RG face à la folie des paris clandestins sur Internet
Plus de mille sites illégaux seraient accessibles sur la Toile. La perspective de gains élevés attir...
Jeudi 9 novembre 2006
Isidore Partouche face aux lecteurs de la Voix du Nord.
RENCONTRE • Dernier volet l'enquête « Les Nordistes, le jeu et les casinos » : le leader...
Jeudi 12 octobre 2006
Bruxelles exige des paris sportifs ouverts à tous
Plusieurs Etats dont la France doivent justifier leur monopole. La Commission européenne est bien ...
Vendredi 28 avril 2006
Le groupe de casinos Partouche lance une filiale, Partouche Interactive
Le président du Groupe Partouche (casinos), Patrick Partouche, a annoncé jeudi soir le lancement de ...
Samedi 19 juin 2004
Le personnel a l'oeil sur les accros.
A Cannes, une psychologue aide à repérer les joueurs pathologiques. A dix, ils tentent de dresser ...


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En bref


31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Monaco historique entreprise sanitaire redressement economie monegasque orientaux americains
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Enghien-les-Bains : l’arnaque à la roulette anglaise a rapporté 127 300 € commenté : 1 fois

Forum
Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04
achat de matériel d'occasion par : casino baccara - vendredi 03 février 2017 18:32
bonjour par : gorzcore - mardi 25 Octobre 2016 15:35
Une nouvelle donne pour les casinos par : ereduverseau - samedi 23 mai 2015 13:44
Bonjour à tous par : Admin - vendredi 08 juin 2012 16:17



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.