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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : briancon

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Samedi 22 septembre 2018
Casinos de Gréoux et Briançon : une mise de poids pour l'économie des Alpes

S'ils ne sont pas les plus gros des quelque 200 casinos de France, les établissements de Gréouxet de Briançon comptent dans le paysage économique et t...
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La France : le pays des casinos

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Mercredi 30 novembre 2016
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Lucien Barrière quitte le casino de Briançon

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Dimanche 27 décembre 2015
Le groupe Barrière rebat les cartes dans les casinos

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Acquisition du casino de Chamonix et prise de participation dans les casinos de Leucate et Briançon (21/12/2015 08:45) Société Française de Casinos...
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La vente du casino de Briançon se précise

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Mardi 14 octobre 2014
La CGT parle de crime social au Casino Barrière de Briançon

La CGT des Hautes-Alpes dénonce « un crime social » au sein du Casino Barrière de Briançon. Des propos durs, alors que le syndicat pointe les méthodes...
Samedi 27 septembre 2014
Casino Barrière : "À Briançon, nous visons trois clientèles"

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Jeudi 3 avril 2014
Casino de Briançon - Dette de 9,3 millions due au casinotier… c’est terminé

Neuf millions et trois cent mille euros. C’était la somme réclamée par le casinotier, le groupe Lucien Barrière, à la suite de la rupture du contrat d...
Vendredi 29 mars 2013
Briançon : la Ville gagne en appel contre le casino Barrière

Par un arrêt rendu ce jeudi 28 mars, la Cour Administrative d’Appel de Marseille donne raison à la commune de Briançon dans le litige qui l’oppose à s...
Samedi 16 mars 2013
Le contentieux entre le casino Barrière et la Ville de Briançon en cours d’exame...

Le tribunal administratif de Marseille s’est penché sur le dossier en contentieux qui oppose le casino Barrière à la Ville de Briançon. Le rapporteur ...
Mardi 26 janvier 2010
Casino de Briançon : Un sursis de 8 mois pour le casino

La Ville de Briançon et le groupe Barrière ont trouvé un terrain d'entente pour que le casinotier poursuive l'exploitation de l'établissement de jeux ...
Mercredi 7 mai 2008
Casino de Briançon : Le recours des Verts est examiné ce mercredi.

L'avenir du casino de Briançon est une nouvelle fois entre les mains de la justice. Le tribunal administratif de Marseille examinera mercredi le recou...
Vendredi 5 octobre 2007
Le casino de Briançon est sauvé

Le groupe Barrière et la Ville ont trouvé un accord hier sur une convention provisoire jusqu'en novembre 2008 Le casino de Briançon n'est plus menacé...
Mercredi 3 octobre 2007
Casino de Briançon : toujours menacé de fermeture

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Dimanche 13 mai 2007
Briançon : La Ville se pourvoit en cassation

Ce n'était qu'une hypothèse après l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille, fin mars, annulant la délégation de service public qui lie l...
Samedi 7 avril 2007
Le casino de Briançon menacé de fermeture

Le casino de Briançon devra-t-il mettre la clef sous la porte, et licencier ses 49 salariés dans trois mois? De lourdes menaces pèsent sur le seul éta...
Jeudi 22 décembre 2005
Croissance ralentie pour les casinos en 2005

Les 190 casinos de France ont enregistré au cours de la saison 2004-2005 la plus faible croissance des 16 dernières années, selon un bilan des profess...
Vendredi 23 septembre 2005
Groupe Lucien Barrière annonce hausse c.a. de 1,5% sur 10 mois

Le Groupe Lucien Barrière, un des leaders européens des casinos avec 39 établissements depuis sa fusion avec Accor Casinos, a annoncé mercredi soir un...


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Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
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Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

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Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.