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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : bancaire

recherches dans l'annuaire et documentations : 1 résultats
  1. Rapport d'information n°17 - Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances

recherches dans l'actualité : 57 articles

Vendredi 1 octobre 2021
Lourd redressement fiscal pour le patron des casinos Partouche
Le fisc a infligé un redressement fiscal de 2,5 millions d’euros à Patrick Partouche pour avoir acqu...
Samedi 18 septembre 2021
Ils dépouillent une nonagénaire qui vient de gagner 600€ au casino
La vidéo-protection a permis aux policiers de retrouver la trace d'un couple de quinquagénaire qui f...
Mardi 23 juin 2020
Suisse - Des joueurs de casinos suisses en ligne sur la paille, une enquête ouve...
La commission fédérale des maisons de jeu a ouvert une enquête après que des milliers de joueurs de ...
Vendredi 19 juin 2020
Un bug avec un casino suisse en ligne a mis de nombreux joueurs sur la paille
Plus d'un millier de joueurs sur des casinos en ligne suisses ont été touchés par un problème inform...
Jeudi 21 mai 2020
Coronavirus aux Etats-Unis : Jetons désinfectés, cartes détruites, caméras therm...
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Mardi 5 novembre 2019
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En septembre 2013, le groupe, alors en difficulté, avait lancé une procédure de sauvegarde afin d’ob...
Lundi 23 avril 2018
Le groupe Barrière obtient 90 millions sur le marché des « EuroPP »
Le groupe de casinos et d'hôtellerie a renégocié 370 millions d'euros de financements, dont un place...
Mercredi 22 février 2017
Fermeture d'un des deux derniers cercles de jeux parisiens
Maldonne pour l'un des deux derniers cercles de jeux parisiens : le Club anglais a été fermé lundi s...
Lundi 8 août 2016
Vols au casino du Havre. Deux salariées et le directeur devant les juges
Entre janvier 2013 et mai 2015, trois employés du casino du Havre (Seine-Maritime), dont le directeu...
Samedi 7 mai 2016
Sept ans après, le casino de Luchon va rouvrir
C'est donc la Société Française des Casinos qui s'est portée candidate à la reprise du casino de Luc...
Lundi 21 décembre 2015
SOC FRANC CASINOS (SFC): Acquisition du casino de Chamonix et prise de participa...
Acquisition du casino de Chamonix et prise de participation dans les casinos de Leucate et Briançon ...
Samedi 6 décembre 2014
Emprunt pour jouer, il faut rembourser
Même si, en principe, la loi interdit de réclamer en justice le paiement d'une dette de jeu ou d'un ...
Mardi 14 octobre 2014
Encore un coup de filet dans les cercles de jeux !
Un mois après avoir perquisitionné à l'Aviation Club de France, les policiers du service central des...
Vendredi 1 août 2014
Le premier casino de Chypre autorisé "dans moins d'un an"
L'autorisation d'ouverture du tout premier casino dans de Chypre devrait être accordée dans moins d'...
Mardi 1 juillet 2014
Montpellier : une addiction aux jeux de plus en plus fréquente
Une consultation gratuite et anonyme, lancée par l'association AMT, est animée par une équipe plurid...
Mercredi 5 février 2014
Quatre mois de prison ferme pour l'escroc des casinos
Quatre hommes avaient inventé un stratagème pour dérégler des machines à sous dans les casinos et dé...
Vendredi 18 octobre 2013
Le groupe public de casinos hollandais sous tutelle bancaire
Holland Casino annonce 120 suppressions de postes. Rien ne va plus pour l'exploitant de maisons d...
Vendredi 11 octobre 2013
Partouche tente un coup de bluff
L’exploitant de casinos Partouche, dont la dette est évaluée à 230 millions, a annoncé lundi son pla...
Mardi 1 octobre 2013
Groupe Partouche annonce son placement en procédure de sauvegarde
Paris (AFP) - L'exploitant français de casinos Groupe Partouche a annoncé lundi "avoir demandé et ob...
Vendredi 13 septembre 2013
Groupe Partouche ne s’en sort pas
Le spécialiste des casinos a encore publié une activité trimestrielle en repli. L'environnement rest...
Mardi 9 avril 2013
La société d'investissement Oaktree mise sur Partouche
Oaktree Capital a repris 34 % de la dette du holding de Groupe Partouche et une partie de sa dette. ...
Jeudi 4 avril 2013
Le holding Partouche en procédure de sauvegarde
Engagé dans des renégociations classiques avec ses créanciers bancaires, le holding de la famille Pa...
Lundi 25 juin 2012
Suisse : ouverture à Vevey d'un procès civil lié à l'affaire Le Roux
Un procès civil lié à l'affaire Le Roux, une célèbre affaire criminelle française, s'est ouvert lund...
Samedi 5 mai 2012
Arjel - État des lieux du marché des jeux en ligne au 1er trimestre 2012
COMMUNIQUÉ DE PRESSE État des lieux du marché des jeux en ligne au 1 er trimestre 2012 Public...
Vendredi 16 mars 2012
le casino de Trouville cible des escrocs aux faux ordres de virement
Le principe de cette escroquerie commence à être connu mais ses auteurs n'en démordent pas. Nouvelle...
Mercredi 1 février 2012
Groupe Partouche : renoue avec les bénéfices...
(Boursier.com) -- Hors impact d'un produit exceptionnel sur chiffre d'affaires d'un montant de 9,9 M...
Vendredi 3 juin 2011
Groupe Partouche : Entretien : Partouche veut prendre son temps pour céder des a...
PARIS (Dow Jones)--Groupe Partouche SA (PARP.FR) a reçu des marques d'intérêt pour les trois hôtels ...
Mercredi 4 mai 2011
Poker online: Première victime parmi les opérateurs
200% Poker vient d'annoncer sa fermeture temporaire... Les jeux en ligne ne sont pas l'Eldorado. En...
Mercredi 2 février 2011
Butler Capital tente un coup de poker sur Partouche
L'exploitant de casinos affiche une perte nette de 58 millions d'euros en 2010, après un résultat né...
Mercredi 8 décembre 2010
Une nouvelle délégation de service public pour le casino de Grasse
Sans les voix de l'opposition qui a voté contre, la procédure de renouvellement a été lancée. Proc...
Lundi 12 juillet 2010
Le holding Mangas Gaming en perte dans les comptes de la SBM
Les chiffres publiés il y a quelques jours par la Société des Bains de Mer font état de pertes au ni...
Mercredi 2 décembre 2009
L’investissement de Loto-Québec en France en difficulté?
La société européenne d’investissement Bridgepoint Capital a annoncé, le 17 novembre 2005, l’acquisi...
Samedi 31 octobre 2009
La chance finit par passer, même pour les casinos suisses
A l’été 2008, Jean-Pierre Beuret se laissait submerger par l’amertume. Le président de la Loterie ro...
Vendredi 23 octobre 2009
Groupe Partouche : signature d'un protocole d'accord avec le pool bancaire du cr...
Groupe Partouche annonce avoir conclu un protocole d'accord avec ses banques, parties au crédit synd...
Samedi 10 octobre 2009
Société Française de Casinos : Résultats semestriels (1er novembre 2008 au 30 av...
Résultats semestriels (période du 1er novembre 2008 au 30 avril 2009) Paris, le 9 octobre 2009 +...
Mardi 9 juin 2009
Jeux d’argent : avis favorable de l’UE sous réserve de modifications au projet d...
(Relaxnews) - La Commission Européenne a émis un avis favorable le lundi 8 juin quant au projet de l...
Mercredi 28 janvier 2009
Societe Française De Casinos : Les prochains jours seront décisifs.
Les faits. (investir.fr) Avertissement sur résultats, trésorerie tendue, augmentations de capital, c...
Lundi 10 novembre 2008
Les jeux sur Internet favorisent le blanchiment
Dans un rapport, le service central de prévention de la corruption affirme que «le grand banditisme ...
Vendredi 13 avril 2007
Agnès Le Roux déclarée officiellement décédée, 29 ans après sa disparition
Agnès Le Roux, héritière d'un des plus prestigieux casinos niçois, disparue en 1977 à l'âge de 29 an...
Mercredi 29 novembre 2006
Deux démonstrations en première mondiale sur RFID 2006
La CCI de Lille accueille ces 29 et 30 novembre le salon RFID sur lequel sont dévoilés la carte UHF ...
Mercredi 29 novembre 2006
Alvignac : Patte blanche pour rentrer au casino
Depuis le 1er novembre, une pièce d'identité est obligatoire. Alvignac était pilote depuis 10 mois. ...
Mercredi 1 novembre 2006
Les Français victimes de l’addiction au jeu
Entre 300 000 et 500 000 personnes en France sont dépendantes aux jeux d’argent. Les psychiatres, qu...
Lundi 8 mai 2006
Suisse : Comment un joueur compulsif interdit de casino a replongé à cause du Ta...
TÉMOIGNAGE Ancien flambeur au casino, il est aujourd’hui accro au Tactilo. A 71 ans, il se soigne ...
Lundi 27 mars 2006
L'industrie russe des jeux de hasard dans le collimateur
L'industrie des jeux de hasard s'est largement implantée en Russie. Les problèmes engendrés par ce p...
Vendredi 24 mars 2006
Russie : le projet de loi sur l'industrie du jeu en première lecture au parlemen...
MOSCOU, 24 mars - RIA Novosti. La chambre basse du parlement russe examinera vendredi le projet de ...
Jeudi 12 janvier 2006
Poursuite de la grève au casino de Pau au sujet d'un projet de reprise
Les employés du casino de Pau poursuivaient jeudi le mouvement de grève engagé mardi au sujet d'un p...
Vendredi 21 octobre 2005
Le boom des cybercasinos
Sur internet, des millions de joueurs s'adonnent au poker et au black-jack. Avec à la clé de gros pr...
Vendredi 23 septembre 2005
SBM (jeux-hôtels): résultat net triplé et dividendes par action doublés
La Société des bains de mer (jeux, hôtels), qui possède les casinos et les principaux hôtels de Mona...
Samedi 2 juillet 2005
La chance au bout des doigts
Jouer de l'argent sur le web est très tentant. Mais mieux vaut savoir comment faire si l'on ne veut ...
Vendredi 17 décembre 2004
La création du Groupe Lucien Barrière SAS est finalisée
Après avoir obtenu l’approbation des autorités de la concurrence à Bruxelles, de la DGCCRF et du jug...
Samedi 9 octobre 2004
Braquage au casino de Plombières
Après avoir joué pendant plus de deux heures, un homme a braqué le casino à visage découvert. Un spé...
Lundi 27 septembre 2004
SBM : pendant la crise les investissements continuent...
la société va investir grâce à un emprunt de 160 ME Malgré une conjoncture difficile, la SBM affich...
Mardi 24 août 2004
GROUPE PARTOUCHE : 1er semestre 2004 : Résultat d’exploitation en hausse de 17,4...
1. Résultats du premier semestre 2004En Millions d’euros Du 01/11/03 Du 01/11/02&n...
Mercredi 30 juin 2004
Saint-Galmier mise sur la prévention et la détection.
Pour éviter les dérives éventuelles de ses clients, le casino Le Lion Blanc dispose d'outils de prév...
Mercredi 30 juin 2004
On organise la contre-offensive.
Soucieux de leur image de marque, les professionnels commencent à s'intéresser aux joueurs incapable...
Lundi 19 avril 2004
Le casino d'Enghien veut soigner les malades du jeu.
Croupiers et employés formés par un psy, livret de sensibilisation offert aux visiteurs, le premier ...
Samedi 14 février 2004
Suisse : Guerre des casinos
MAISONS DE JEU Le face-à-face des deux géants européens Qui l'eût cru? La Suisse, pays encore inter...


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En bref


31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

casino de Crans-Montana partouche exploite rentabilite progression poursuite leadership renforcement confiance
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Forum
Attention au douane quand vous avez de l'argent liquide. par : titidecannes - mardi 05 Octobre 2021 14:39
Casinos barriere de CANNES par : titidecannes - mercredi 21 juillet 2021 11:41
Cherche fan de casinos comme moi par : titidecannes - samedi 01 mai 2021 10:07
Réouverture des casinos par : titidecannes - samedi 01 mai 2021 09:37
Re:Travail dans un casino par : AlexUnder - lundi 19 avril 2021 13:47
Le groupe Partouche face au défi du Covid 19 par : titidecannes - vendredi 26 mars 2021 16:57
Re:article à diffuser sur votre site par : admin - jeudi 25 mars 2021 19:35
article à diffuser sur votre site par : titidecannes - jeudi 25 mars 2021 10:37
Casino de CABOURG par : titidecannes - mardi 23 mars 2021 00:13
Travail dans un casino par : Vinny - mercredi 03 février 2021 21:11
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