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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : arrestation

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Jeudi 31 août 2017
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Mardi 2 octobre 2012
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Mercredi 8 août 2012
«Coup de foudre» dans l'enfer du jeu de Macao
Une descente de police a conduit à l'arrestation de 150 personnes, le week-end dernier, avant la lib...
Vendredi 4 février 2011
arrestation du braqueur qui avait dérobé 1,5 million de dollars à Las Vegas
Le fils d'un juge de Las Vegas a été arrêté et inculpé dans la capitale du jeu pour le braquage en d...
Mardi 23 novembre 2010
Suisse: Casino de Schaffhouse à l'amende pour avoir réagi trop tardivement
Le Casino de Schaffhouse devra payer une sanction de 440'000 francs pour avoir tardé à réagir à l'en...
Mercredi 30 juin 2010
Casino Barrière de La Rochelle : Les croupiers ont le blues
Crise économique, baisse du pouvoir d'achat, jeux en ligne… L'établissement rochelais n'a pas la bar...
Vendredi 19 mars 2010
arrestation de l'auteur du braquage du casino du Lac, à Meyrin
La police genevoise a arrêté l'auteur du braquage du casino de Meyrin (GE). L'homme, de nationalité ...
Mercredi 10 septembre 2008
Monaco : Le sous-directeur de table détournait depuis l'été des plaques à 500 &e...
Touchez pas au grisbi ! Et surtout pas aux plaquettes de jeux de la Société des bains de mer de Mona...
Mardi 23 octobre 2007
La France fait arrêter le patron d'Unibet
STOCKHOLM (Reuters) - La société suédoise de paris en ligne Unibet annonce que son directeur général...
Lundi 20 novembre 2006
Les sites de paris en ligne bientôt sur liste noire
Deux amendements au projet de loi sur la prévention de la délinquance abordent la lutte contre les s...
Mardi 31 octobre 2006
Les casinos sur Internet en quête d'union en ligne
Handicapés par l'interdiction des jeux sur le Web aux États-Unis, PartyGaming et 888.com pourraient ...
Mardi 24 octobre 2006
Zürich: un coiffeur accro au jeu soutire 1 million à ses clients
Un coiffeur allemand accro au jeu a sérieusement tondu ses clients zurichois. Il leur a soutiré pend...
Jeudi 19 octobre 2006
Jeux en ligne : le monopole se craquelle
Les excès publicitaires de la Française des Jeux et du PMU, notamment sur Internet, pourraient bien ...
Lundi 18 septembre 2006
« Le monopole de la Française des jeux ne peut plus durer »
Entrevue avec Patrick Partouche Vous réclamez depuis des années l'autorisation de lancer un cyberca...
Mardi 27 juin 2006
Affaire Victor Emmanuel: casino de Campione perquisitionné
CAMPIONE D\'ITALIA (ATS) La police italienne a effectué une perquisition au casino de Campione d'It...
Mardi 21 juin 2005
La passion du jeu
Le jeu, tout comme le tabac, l’alcool ou la drogue, est un mal qui fait du bien et un bien qui fait ...


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En bref


31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Casino de Cherbourg situation jalabert touristiques exercice territoires cherbourg association nationale
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Pas de casino à ROUEN par : titidecannes - mardi 05 janvier 2021 18:39
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saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04
achat de matériel d'occasion par : casino baccara - vendredi 03 février 2017 18:32
bonjour par : gorzcore - mardi 25 Octobre 2016 15:35
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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.