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2018/2019
Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
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  1. Un an après son adoption, quelle mise en œuvre de - 2èmes rencontres parlementaires sur les jeux en ligne

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Samedi 25 juillet 2020
Francis Perez, l’autodidacte devenu roi des casinos
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Mardi 26 mai 2020
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Privatisation de la Française des jeux : l’opposition veille au gain
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Samedi 24 juin 2017
Le casino d'Ax-les-Thermes a fait peau neuve a fait peau neuve
Comme d’autres ville thermales, Ax a un casino, le seul d’Ariège d’ailleurs, propriété du groupe lyo...
Mardi 28 mars 2017
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Jeudi 9 février 2017
Vers la fin de l'anonymat pour les jeux d'argent?
Un rapport présenté mercredi par deux députés propose de généraliser l'identification des joueurs, d...
Vendredi 30 décembre 2016
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Lundi 20 juin 2016
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Jeudi 1 janvier 2015
4 nouveaux jeux et réglementation simplifiée
Quatre nouveaux jeux pourront désormais être proposés par les 199 casinos français et la réglementat...
Mercredi 15 octobre 2014
Pourquoi les cercles de jeux agitent la chronique judiciaire
En moins d’un mois, deux cercles de jeux parisiens, l’Aviation Club de France le 16 septembre et le ...
Mercredi 15 janvier 2014
Les machines à sous de Bourbon-l’Archambault tournent à plein régime
Bourbon-l’Archambault, ce n’est pas Las Vegas. Ici, en plein milieu rural, le casino parie tout sur ...
Mardi 9 avril 2013
Belgique - Fini le poker au casino de Chaudfontaine, la faute à la cigarette
C'est l'interdiction de fumer qui a tué le jeu, explique le groupe Partouche. Ses tables de poker fe...
Mercredi 26 décembre 2012
Comment le casino aixois résiste à la crise
Le bilan comptable annuel a beau être proche de zéro pour le casino grand cercle d’Aix-les-Bains, le...
Mercredi 22 août 2012
Allemagne - Trois braquages successifs de casinos
La police de Sarrebruck recherche l’auteur de trois braquages de salles de jeux «Spielcasinos » à Sa...
Vendredi 6 juillet 2012
Des casinos en eaux troubles
Equipés de salles de jeu et de machines à sous, ces paquebots naviguent dans un véritable paradis ré...
Lundi 11 juin 2012
Les traders , conçoivent, agissent et pensent comme des joueurs dépendants aux...
Les traders ressentent des émotions comparables à celles d'un joueur patenté face à la roulette du c...
Vendredi 30 mars 2012
Trois mois de prison ferme pour les tricheurs au poker à Monaco
Sadullah Ozkurt, Ozgur Aytekin, Mehmet Sezek et Turham Anik sont désormais fichés comme « bêtes no...
Mercredi 14 mars 2012
Gujan-Mestras : le casino joue et perd
Le casino fait l'objet d'une fermeture administrative d'une semaine voulue par le ministère de l'Int...
Samedi 7 janvier 2012
Quand les jeux d'argent profitent de la crise
Si la conjoncture économique se dégrade, caractérisée par une baisse du pouvoir d'achat, les joueurs...
Mardi 31 mai 2011
Un an après, les sites de paris sportifs sont à la peine
La libéralisation des jeux d'argent sur internet a un an. Aujourd'hui, les sites de paris sportifs r...
Mardi 12 avril 2011
Poker clandestin
Organisateurs et joueurs de poker interpellés dans le 19e arrondissement de Paris. Jeux de hasard :...
Mercredi 6 avril 2011
Suisse : Casino de Crans-Montana - Ras-le-bol au casino
Depuis 2005, les employés du Casino de Crans-Montana ne sont pas à la fête. Licenciements abusifs, i...
Mardi 15 mars 2011
L’ Observatoire des jeux de hasard et d’argent ne doit pas être un Observatoire...
FRANCE = POLITIQUE DES JEUX Comité consultatif du jeu, sénateur François Trucy, Arjel, Jean-Fran...
Samedi 8 janvier 2011
Suisse: Les machines à sous sans tabac font perdre 10 millions à l’AVS
Casino de Montreux | La baisse du chiffre d’affaires du Casino de Montreux sans fumée aurait fait lo...
Vendredi 17 décembre 2010
Suisse: Poker - Gare à la police!
La Commission fédérale des maisons de jeu va sévir contre la mode des tournois illégaux. Le Tribuna...
Mercredi 17 mars 2010
Casino de Soulac-sur-Mer : contribuable de taille pour la ville
Les Soulacais ont en mémoire le feuilleton de décembre 2009 et janvier 2010 sur le renouvellement ...
Vendredi 13 novembre 2009
Jeux en ligne : BetClic espère évolution de loi au Sénat
PARIS (Dow Jones)--Isabelle Parize, directrice générale de Mangas Gaming, le propriétaire du site de...
Samedi 31 octobre 2009
La chance finit par passer, même pour les casinos suisses
A l’été 2008, Jean-Pierre Beuret se laissait submerger par l’amertume. Le président de la Loterie ro...
Mercredi 16 septembre 2009
Décret n° 2009-1035 du 26 août 2009 relatif aux dispositions du code général des...
JORF n°0198 du 28 août 2009 Texte n°11 DECRET Décret n° 2009-1035 du 26 août 2009 relati...
Mercredi 29 juillet 2009
MONACO (AFP) - Paradis fiscaux : Monaco s'estime caricaturée et tente de faire e...
La principauté de Monaco qui s'estime caricaturée en paradis de la fiscalité et du blanchiment, dépl...
Lundi 25 mai 2009
La fiscalité des casinos allégée dans les prochains jours de 40 millions d'euros
Inchangé depuis 1986, le barème de prélèvement sur les casinos va être réactualisé, selon un décret ...
Samedi 29 novembre 2008
Plouha. Un tournoi de poker interdit par la police des jeux
« Je ne vois pas trop la différence entre un tournoi de Hold’em, un loto, une tombola ou un concours...
Vendredi 8 février 2008
Monaco : SBM, les jeux en partie non-fumeurs dès mars
La démarche des syndicats de la SBM a payé ! Les 5 et 6 février des courriers de la direction de l'...
Vendredi 28 décembre 2007
Interdiction de fumer: il y aura une "tolérance" le 1er janvier
PARIS (AFP) — L'interdiction de fumer dans les cafés et restaurants entre en application le 1er janv...
Mardi 11 septembre 2007
Paris renonce au monopole
Le monopole français des jeux a vécu. Sous la menace de sanctions de la part de Bruxelles, la France...
Dimanche 25 juin 2006
Le maire de Campione d'Italia reste en prison
CAMPIONE D\'ITALIA - Contrairement au prince Victor Emmanuel de Savoie, le maire de Campione d'It...
Mardi 6 juin 2006
Joueurs, vos papiers !
En entrant au casino, il faut désormais présenter une pièce d'identité. Objectif : mieux filtrer les...
Vendredi 12 mai 2006
Casino de Fréhel. Comme à Las Vegas
Dès aujourd’hui, la présentation d’une pièce d’identité sera obligatoire pour pénétrer dans la salle...
Dimanche 12 février 2006
Maroc : Machine à sous ou machine à laver ?
Malgré une réglementation contraignante, l’industrie des casinos trace discrètement son sillon au Ma...
Vendredi 28 janvier 2005
Rien ne va plus au casino de Kim Jong-il
Entre la République populaire chinoise et le «Paradis des travailleurs» nord-coréen, les glaces de l...
Lundi 3 janvier 2005
Les jeux sont faits à Ribeauvillé
Après plus d'une année de rebondissements, le casino de Ribeauvillé a ouvert sa salle de jeux samedi...
Lundi 4 octobre 2004
L'homme qui veut ramener le «France» en France.
Un promoteur veut amarrer l'ancien transatlantique en Normandie. Les pouvoirs puiblics sont séduits....
Vendredi 27 août 2004
Affaire Le Roux, la vérité au bout du tunnel ?
Vingt-sept ans après la disparition de l’héritière du Palais de la Méditerranée, la justice a mis en...
Mercredi 15 octobre 2003
Suisse : le Conseil fédéral introduit des impôts différenciés.
BERNE - Le Conseil fédéral a introduit des impôts différenciés suivant la situation économique des c...
Mardi 2 juillet 2002
Groupe Partouche : potentiel résiduel intéressant.
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En bref


31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

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bonjour par : gorzcore - mardi 25 Octobre 2016 15:35
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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.