Home | ForumFiches casinosAgenda | Offres d'emploi | Annuaire | cont@ct | 


Inscription
Problème d'identification ?

Actualités
Archives 2021
Archives 2020
Archives 2019
Archives 2018
Archives 2017
Archives 2016
Archives 2015
Archives 2014
Archives 2013
Archives 2012
Archives 2011
Archives 2010
Archives 2009
Archives 2008
Archives 2007
Archives 2006
Archives 2005
Archives 2004
Archives 2003
Archives 2002
Archives 2001
Archives 2000
Archives 1999
Archives 1998
Classements
2018/2019
Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : adresser

Offre(s) d'emploi : 4 résultats

recherches dans l'annuaire et documentations : 4 résultats
  1. Rapport d'information n°17 - Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances
  2. Un an après son adoption, quelle mise en œuvre de - 2èmes rencontres parlementaires sur les jeux en ligne
  3. modele_demande_interdiction.pdf - modele_demande_interdiction.pdf
  4. modele_levee_interdiction.pdf - modèle de levée d'interdiction

recherches dans la réglementation : 1 résultats

recherches dans avis de marché : 3 résultats

recherches dans l'actualité : 23 articles

Jeudi 3 décembre 2020
Du pain et des jeux !
Le jeu produit essentiel ? Panem et circenses Du pain et des jeux ! Jean-Pierre G. MARTIGNONI-H...
Mercredi 8 avril 2020
Gambling, egambling : virus
  Gambling, egambling : virus   Le Strip de Las Vegas vidé de ses gamblers....
Vendredi 30 novembre 2018
Dans les coulisses du casino de Bagnères-de-Bigorre rencontre avec les croupiers
Que vous soyez joueur invétéré ou pas, les coulisses des casinos sont peut-être pour vous synonymes ...
Lundi 9 avril 2018
L'Université de Bordeaux crée une chaire sur la régulation des jeux d'argent
Financée par les professionnels des jeux d'argent et de hasard, cette nouvelle chaire portée par la ...
Samedi 26 août 2017
David Rosen, des machines à sous aux jeux vidéo
Ancien soldat américain tombé amoureux du Japon, David Rosen se lance dans les Photomatons puis les ...
Vendredi 17 février 2017
Néo-prohibition, jeux, liberté
Néo-prohibition, jeux, liberté Certaines propositions des députés Myard/Juanico ...
Mardi 24 juin 2014
La "crise" des casinos français inquiète le sénateur spécialiste des jeux
Baisse continue du chiffre d'affaires depuis 2007, fiscalité "particulièrement lourde", "réglementat...
Lundi 7 janvier 2013
Le casino du Tréport abat ses nouvelles cartes
En misant sur de nouvelles machines, le confort et les animations, le casino veut résister face à so...
Mercredi 19 décembre 2012
Vannes. La Gauche vannetaise entame un recours contre le projet de casino
Nicolas Le Quintrec, chef de file de la Gauche vannetaise, groupe d’opposition municipale, vient d’a...
Dimanche 9 septembre 2012
Suisse : La manne des casinos a un arrière-goût amer
La Suisse compte l’une des plus fortes densités de casinos au monde. Deux établissements viendront b...
Samedi 21 juillet 2012
Le casino de Bagnères-de-Luchon ouvrira en août
Le conseil municipal extraordinaire qui s'est tenu hier à l'heure du déjeuner a bien donné un avenir...
Vendredi 11 juin 2010
Interdiction volontaire de jeux
Toute personne souhaitant l’interdiction (volontaire) des salles de jeux doit le faire elle-même. ...
Dimanche 16 mai 2010
Première réunion lundi du collège de l'Autorité des jeux en ligne
L'Arjel veut mettre au point le cahier des charges définitif des paris en ligne avant la Coupe du mo...
Mardi 11 août 2009
Du retard pour les jeux d'argent sur Internet
Le marché devrait être libéralisé au plus tard en juin 2010, pour la Coupe du monde de football. ...
Mardi 9 janvier 2007
Suisse : La Commission des maisons de jeu interdit les appareils de type "Tactil...
Berne, 09.01.2007 - La Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ), autorité de surveillance des j...
Lundi 8 janvier 2007
Les jeux d'argent en ligne raflent la mise
Phénomène relativement méconnu en raison d'une pratique essentiellement privée, les jeux d'argent e...
Samedi 6 janvier 2007
Les opérateurs de jeux d'argent en ligne demandent à Villepin d'ouvrir le débat
Juridique - Les sites de casinos et de paris en ligne ont écrit au Premier ministre. Alors qu’un pro...
Lundi 9 octobre 2006
Jeux : Paris dans le collimateur de Bruxelles
CETTE SEMAINE La Commission européenne accuse la France de protéger son marché du jeu d'argent. Elle...
Vendredi 6 octobre 2006
Bruxelles statue jeudi sur le décret anti-OPA
La décision de Bruxelles, au sujet du décret anti-OPA français imposant des restrictions aux inves...
Jeudi 20 juillet 2006
Toulouse : Feu vert juridique pour le casino
Le casino provisoire peut ouvrir ses portes le 1er août à la Cépière sans crainte de devoir fermer p...
Mardi 7 mars 2006
Les paris hippiques dans l'oeil de Bercy
jeux d'argent Après les casinos et la Française des jeux, le ministère du Budget s'attaque aux paris...
Mardi 7 février 2006
La Tête dans les Nuages : rachète la Société Française de Casinos
La Tete dans les Nuages (LTDN) a consenti, le 18 janvier 2006, une promesse unilatérale de vente, s...
Mardi 17 janvier 2006
Le tribunal de Cusset déboute un ancien joueur de casino ruiné
MOULINS, Puy-de-Dôme (AP) -- Le tribunal de grande instance de Cusset (Allier) a débouté lundi Jean-...


rechercher


En bref


31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Casino Hardelot municipal abandonne faisabilite paulette hardelot neufchatel convenue realiser
Vos derniers commentaires

Forum
Travail dans un casino par : Vinny - mercredi 03 février 2021 21:11
Pas de casino à ROUEN par : titidecannes - mardi 05 janvier 2021 18:39
iNTERDIT DE CASINOS par : TITIDECANNES - mercredi 07 Octobre 2020 09:46
Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04
achat de matériel d'occasion par : casino baccara - vendredi 03 février 2017 18:32
bonjour par : gorzcore - mardi 25 Octobre 2016 15:35
Agenda Ev?nement ?
Merci de nous contacter

Home | Fiches casinos | Agenda | Offres d'emploi | Annuaire | cont@ct


INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.