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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : acquisitions

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recherches dans l'actualité : 28 articles

Vendredi 10 janvier 2020
Circus Casino France projette de prendre le contrôle de la Société Française de ...

(Boursier.com) — La Société Française de Casinos informe ses actionnaires que la société Circus Casino France a signé des contrats de cession en vue d...
Vendredi 30 décembre 2016
La France : le pays des casinos

La France : le pays des casinos LA FRANCE POSSEDE UN PATRIMOINE CASINOTIER EXCEPTIONNEL… QUI POURRAIT ETRE DAVANTAG...
Mercredi 30 novembre 2016
Joa lance le jeu des alliances européennes entre casinos.

Désormais redressé, le numéro trois français des casinos est prêt à s’associer à un partenaire étranger Faites vos jeux ! Entre les exploitants d...
Dimanche 30 décembre 2012
Seven Casino D'Amnéville - Le groupe Tranchant prend le pari d’investir

Avec une perte de 2,1 % sur ses produits bruts des jeux, le Seven Casino n’échappe pas à la crise. Pour autant, pas question d’être fataliste. L’établ...
Vendredi 29 juin 2012
2ème communiqué de presse de la ville de Schoelcher et réponse du Casino Bateliè...

Le communiqué de la mairie figure en couleur noire. La réponse point par point du casino figure en couleur rouge. La Ville de Schoelcher a la ferme ...
Lundi 9 janvier 2012
Un casino pour financer le patrimoine - Honfleur

Travaux, équipements, patrimoine, Michel Lamarre souhaiterait voir s'implanter un casino pour trouver des financements. Trouver de l'argent pour fi...
Jeudi 30 juin 2011
Loto-Québec : Casino Mundial remet des millions dans ses casinos français

Loto-Québec, par sa filiale Casino Mundial, a allongé un nouveau prêt de 7,4 millions de dollars à l'exploitant de ses casinos en France. Ce financeme...
Vendredi 6 mai 2011
Groupe Partouche prévoit un rebond du marché des casinos en 2011

PARIS (Reuters) - Groupe Partouche s'attend à un rebond de 2% environ du marché français des casinos en 2011 après trois années de déclin, a déclaré v...
Mardi 21 septembre 2010
Dominique Desseigne, PDG de Groupe Lucien barrière : « En rachetant 2% du capita...

Le patron des casinos et hôtels Barrière nous explique quelles sont ses ambitions dans Internet et nous raconte comment il voit son groupe dans dix an...
Jeudi 16 septembre 2010
Patrick Partouche: "On nous met les bâtons dans les roues"

Après une année difficile, Patrick Partouche, président du directoire du groupe du même nom, sort enfin de son silence et se confie, plus déterminé qu...
Lundi 12 juillet 2010
Le holding Mangas Gaming en perte dans les comptes de la SBM

Les chiffres publiés il y a quelques jours par la Société des Bains de Mer font état de pertes au niveau du holding Mangas Gaming sur l'exercice 2009 ...
Mardi 3 mars 2009
Délégation de service public comportant concession de travaux, exploitation et e...

Référence : 09-45154 - Annonce publiée le 3 mars 2009 - BOAMP n° 43B, Annonce n° 178 SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point...
Vendredi 30 mai 2008
“Joagroupe“ diversifie son offre et se lance à l’assaut des « casinos bunkers » ...

Sur un marché tendu où les professionnels enregistrent depuis l’entrée en vigueur de la loi anti-tabac des chiffres d’affaires en baisse et dans un co...
Mardi 19 juin 2007
Societe Fermiere du Casino de Cannes : perte semestrielle réduite

(Boursier.com) - La Societe Fermiere du Casino de Cannes affiche une progression de son chiffre d'affaires semestriel de 3,3% à 49,9 Millions d'Euros....
Lundi 21 mai 2007
La Tête dans les Nuages devient Société Française de Casinos.

Paris, le 18 mai 2007 - L'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire qui s'est tenue le 30 avril 2007 sous la Présidence de Pascal PESSIOT, Prés...
Vendredi 9 mars 2007
Partouche discute avec des opérateurs de jeux étrangers

PARIS (Dow Jones)--Partouche (5354.FR) discute avec plusieurs opérateurs étrangers en vue d'une éventuelle cession du groupe et va rationaliser son po...
Vendredi 29 décembre 2006
PartyGaming: rachète des sites d'Empire et Intercontinental.

(Cercle Finance) - La société britannique de paris en ligne PartyGaming a annoncé vendredi l'acquisition de plusieurs sites Internet d'Empire Online L...
Jeudi 2 novembre 2006
Un investisseur britannique s'invite dans les casinos français

Le fonds de capital investissement Chequers Capital rachète l'établissement Barrière de Mandelieu. D'autres acquisitions devraient suivre. UN NO...
Vendredi 27 octobre 2006
Européenne de Casinos : Fortis Bank seul protagoniste sanctionné dans le dossier...

La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a prononcé à l'encontre de Fortis Bank, venant aux droits de Fortis Securities, une s...
Lundi 23 octobre 2006
Groupe Partouche : quel prix espérer de la prochaine cession ?

Spéculations. Le titre du Groupe Partouche a connu une poussée de fièvre sur le marché parisien en fin de semaine dernière. La société a en effet admi...
Vendredi 23 septembre 2005
SBM (jeux-hôtels): résultat net triplé et dividendes par action doublés

La Société des bains de mer (jeux, hôtels), qui possède les casinos et les principaux hôtels de Monaco, a multiplié par trois les résultats nets du gr...
Jeudi 23 décembre 2004
Franchissement de seuil au sein de HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE.

(AOF) - Par courrier en date du 20 décembre 2004 reçu le 22 décembre, par suite d'acquisitions d'actions sur le marché, Richelieu Finance a déclaré à ...
Lundi 20 décembre 2004
Sega: du jeu vidéo au jeu d’argent il n’y a qu'un jeton.

Sega entend attaquer le marché des casinos. Par contre, un retour dans les consoles n'est pas envisagé Où en est Sega, ex-géant de l'Industrie du je...
Vendredi 25 juillet 2003
Cartes à jouer : Les « anti-triche »

Des cartes infalsifiables, aussi sûres qu'un billet de banque, avec des encres spéciales et des hologrammes incrustés dans le carton : c'est le nouvel...
Vendredi 28 février 2003
Fermiere de Cannes : retour aux bénéfices.

La Société Fermière du Casino de Cannes, qui exploit le Casino Municipal de Cannes ainsi que les hôtels Majestic et Gray d'Albion, présente pour l'exe...
Lundi 19 février 2001
Le Groupe MOLIFLOR LOISIRS vient d'acquérir les casinos de ST AUBIN SUR MER et S...

Le Groupe MOLIFLOR LOISIRS vient d'acquérir les casinos de ST AUBIN SUR MER (Calvados) et ST PAIR SUR MER (Manche), respectivement...
Lundi 19 février 2001
Le Groupe MOLIFLOR LOISIRS vient d'acquérir les casinos de ST AUBIN SUR MER et S...

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Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

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Forum
Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.