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2018/2019
Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : accusations

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Jeudi 28 juin 2012
Réponse au communiqué de presse de la ville Schoelcher du jeudi 28 juin 2012
REPONSE AU COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA VILLE DE SCHOELCHER DU JEUDI 28 JUIN 2012 A la suite du com...
Mardi 29 mai 2012
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Lundi 16 avril 2012
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Mardi 15 mars 2011
L’ Observatoire des jeux de hasard et d’argent ne doit pas être un Observatoire...
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Jeudi 3 mars 2011
Sheldon Adelson accusé de corruption, le titre Las Vegas Sand dévisse
(Zonebourse.com) - Lundi 1er mars, l’action LVS clôturait la journée en baisse de 6,30%. Le même jou...
Dimanche 13 février 2011
Un réseau d’arnaqueurs de casinos déjoué
TORONTO – Les membres d’un réseau international d’arnaqueurs de casinos actifs au Canada et aux État...
Vendredi 18 juin 2010
Jeux en ligne, jeu excessif, conflit d’intérêts
L’Autorité de régulation des jeux en ligne ( Arjel) vient de délivrer ses premières licences pour...
Vendredi 19 mars 2010
Le magnat des casinos de Macao accusé d'appartenir aux triades
Le patron de casinos multimilliardaire Stanley Ho n'a pas la côte auprès des autorités du jeu améric...
Vendredi 31 juillet 2009
Uriage : Manifestation devant le casino hier : Contre un licenciement
Hier après-midi, une dizaine de salariés de l'établissement JoaCasino d'Uriage ont laissé de côté le...
Vendredi 12 septembre 2008
Québec : Un courtier jouait l’argent de ses clients au casino
Un représentant en assurances de Québec, par ailleurs joueur compulsif, est radié à vie par la Chamb...
Vendredi 2 novembre 2007
Laporte: un juge parisien décide d'instruire une plainte pour favoritisme
PARIS (AFP) — La doyenne des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Paris a décidé d'...
Mardi 27 mars 2007
L`affaire Victor Emmanuel de Savoie est close
CôME - Le tribunal de Côme a décrété l`abandon de l`enquête ouverte en juin 2006 contre le prince Vi...
Mercredi 29 mars 2006
Le PDG du Casino du Liban défend le bilan des sept dernières années
Au milieu du fiasco politique ambiant, les dossiers controversés des grandes institutions refont sur...
Vendredi 20 janvier 2006
Plus de 27 millions de dollars de bénéfices pour le Casino du Liban en 2005
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Dimanche 25 septembre 2005
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Mardi 17 mai 2005
Amnéville : le conseil révoque le casinotier
Une délibération met un terme anticipé à la concession accordée à Georges Tranchant. Tout en attaqua...
Mardi 15 mars 2005
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Vendredi 25 février 2005
Le directeur du casino Capvern incarcéré
Dans les Hautes Pyrénées, le directeur du casino de Capvern a été incarcéré jeudi dernier. Cette dét...
Jeudi 4 mars 2004
Partie de poker menteur au Casino de Divonne.
Un parfum de scandale entoure les troublantes accusations d’une ancienne cliente. A l’o...
Jeudi 19 février 2004
Amnéville : castagne pour un casino de service public.
En Moselle, le maire bataille depuis dix ans pour mettre la main sur le fleuron du groupe Tranchant....
Jeudi 13 novembre 2003
Suisse : Le casino de Lugano est accusé de tolérer l'activité d'usuriers.
Le casino de Lugano tolérerait sciemment entre ses murs l'activité illicite d'usuriers et de repris ...


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31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
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11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.