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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : privatisation fdj

recherches dans l'annuaire et documentations : 1 résultats
  1. La régulation des jeux d’argent et de hasard - Cour des comptes Les jeux d’argent et de hasard sont soumis à une interdiction générale de principe assortie d’exceptions strictement définies par le législateur qui permettent, de fait, d’en proposer une large gamme. L’activité de jeux

recherches dans l'actualité : 31 articles

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Vendredi 8 novembre 2019
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Mardi 15 octobre 2019
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Mercredi 11 septembre 2019
privatisation de la fdj. Les casinos français expriment leur crainte

Les casinotiers français ont demandé, mercredi 11 septembre, une clarification de l’offre que pourra proposer la Française des Jeux une fois privatisé...
Vendredi 12 juillet 2019
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Vendredi 29 mars 2019
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Mercredi 30 janvier 2019
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Vendredi 23 novembre 2018
Colloque sur les jeux de hasard et d’argent à l’Assemblée Nationale

Colloque sur les jeux de hasard et d’argent à l’Assemblée Nationale L’Etat et les jeux...
Vendredi 12 octobre 2018
FO alerte les députés et sénateurs concernant la privatisation de la Française d...

Communiqué de la Fédération des Employés et Cadres Force Ouvrière - Section Casinos et Cercles de Jeux Force Ouvrière a adressé hier le message d’a...
Vendredi 21 septembre 2018
La privatisation de la Française des jeux plus compliquée que prévu

L’autorité de régulation unique et indépendante promise pour le secteur pourrait n’être ni unique ni indépendante. La Française des jeux (fdj) sera-t...
Mercredi 29 août 2018
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Jeudi 26 juillet 2018
Censure, jeu…Libération

Censure, jeu…Libération Le quotidien Libération a consacré dernièrement un long article sur les jeux ...
Jeudi 28 juin 2018
Bientôt une autorité « indépendante et unique » pour réguler les jeux d'argent ?

La députée Olga Givernet (LREM) a soumis à cinq ministères dont Bercy et l'Intérieur, une proposition de loi afin de créer une autorité « indépendante...
Mardi 19 juin 2018
privatisation de fdj : l'État empochera toujours ses 3 milliards d'euros

L'engagement de l'État dans la Française des jeux a été acté lundi dans le projet de loi Pacte. Une autorité indépendante de régulation devrait être c...
Mercredi 13 juin 2018
privatisation de la fdj : les contours de l'autorité de régulation restent à déf...

L'exécutif doit encore trancher pour savoir si cette future autorité de régulation doit être intégrée à l'Arjel, la structure mise en place pour le je...
Jeudi 22 mars 2018
Pour des Etats Généraux du gambling

Pour des Etats Généraux du gambling (1) : Lettre envoyée aux députés et sénateurs ...
Jeudi 21 décembre 2017
Jeux d'argent et solidarité

JEUX D'ARGENT ET SOLIDARITE Grand Loto de Noel = « Stéphane Pallez (PDJ de la fdj) comme vous exploi...
Mercredi 20 septembre 2017
Le groupe Tranchant prêt à monter un tour de table pour reprendre la fdj

Le n°4 Français des casinos mène un groupement candidat à la privatisation de l’opérateur public. Evoquée par certains comme une piste possible pou...
Mardi 29 août 2017
privatisation de la Française des jeux : pour ou contre ? (article actualisé le...

privatisation de la Française des jeux : pour ou contre ? JPG. MARTIGNONI-HUTIN ...
Vendredi 24 mars 2017
François Fillon et les jeux d’argent

François Fillon et les jeux d’argent Jean-Pierre MARTIGNONI-HUTIN, Sociologue ---- En janvier 2017 nous avons adressé aux...
Vendredi 30 décembre 2016
La France : le pays des casinos

La France : le pays des casinos LA FRANCE POSSEDE UN PATRIMOINE CASINOTIER EXCEPTIONNEL… QUI POURRAIT ETRE DAVANTAG...
Mardi 19 juillet 2011
Observatoire des jeux, recherches sur le jeu, où en sommes-nous ?

Observatoire des jeux, recherches sur le jeu, où en sommes-nous ? ------   Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin (sociologue)   ...


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En bref

Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

G. MARTIGNONI-HUTIN martignoni autorite bruxelles nationale pierrotin services universite politique
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Forum
Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.