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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : plan social

recherches dans l'annuaire et documentations : 6 résultats
  1. Rapport Bauer - Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
  2. Rapport de la mission sur l’ouverture du marché de - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
  3. Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 - Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
  4. Rapport Arjel - 14 Mars 2013 - Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
  5. La régulation des jeux d’argent et de hasard - Cour des comptes Les jeux d’argent et de hasard sont soumis à une interdiction générale de principe assortie d’exceptions strictement définies par le législateur qui permettent, de fait, d’en proposer une large gamme. L’activité de jeux
  6. Un an après son adoption, quelle mise en œuvre de - 2èmes rencontres parlementaires sur les jeux en ligne

recherches dans la réglementation : 3 résultats

recherches dans avis de marché : 17 résultats

recherches dans l'actualité : 74 articles

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Mercredi 3 février 2016
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En réponse à l'article publié le 3/02/2016 : Le jeu en ligne plus nocif que le casino REDUCTIO AD...
Mardi 2 février 2016
Licenciées pour faute grave avant la fermeture du casino
Deux anciennes salariées du casino des Quatre-Chemins poursuivaient leur ancien employeur pour licen...
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Samedi 6 décembre 2014
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Après l'annonce d'un plan de sauvegarde de l'emploi menaçant 69 postes mercredi, les salariés ont as...
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Depuis 2007, les casinos ont perdu un quart de leur chiffre d'affaires. plans de départs volontaires...
Mardi 18 novembre 2014
Le casino de Bandol vise le jackpot avec son nouveau look
Après des années d'attente, le projet de réhabilitation de l'établissement de jeux bandolais est enf...
Dimanche 9 février 2014
Casinos de La Seyne et Sanary: Partouche justifie son recours
Le président du directoire du Groupe Partouche, Fabrice Paire, rappelle les raisons qui ont amené la...
Jeudi 12 décembre 2013
Quinze postes seront supprimés au casino de Niederbronn-les-Bains
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Vendredi 18 octobre 2013
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Holland Casino annonce 120 suppressions de postes. Rien ne va plus pour l'exploitant de maisons d...
Mercredi 13 février 2013
Le plan social se précise au Casino de Bandol
Dans le cadre du plan social en cours au casino de Bandol, une troisième consultation du comité d’en...
Jeudi 31 janvier 2013
Casino de Bandol: "le plan social n'est pas justifié"
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Lundi 14 janvier 2013
Les Français freinent leur engouement pour les jeux d’argent
Crise oblige, les Français ont sensiblement freiné en 2012 la croissance de leurs dépenses aux jeux ...
Mardi 8 janvier 2013
19 postes menacés au casino de Bandol
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Jeudi 13 septembre 2012
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Samedi 14 mai 2011
Groupe Partouche : Communiqué du 13/05/2011
En réponse à la dépêche diffusée le 6 mai 2011 par l'Agence Reuters et intitulée « Partouche - La ...
Mardi 12 avril 2011
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Jeudi 7 avril 2011
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Mardi 15 mars 2011
L’ Observatoire des jeux de hasard et d’argent ne doit pas être un Observatoire...
FRANCE = POLITIQUE DES JEUX Comité consultatif du jeu, sénateur François Trucy, Arjel, Jean-Fran...
Lundi 31 janvier 2011
Débrayage au casino de Biarritz
Samedi soir, le personnel des jeux s'est mis en grève face à un plan de licenciement. Le casino mun...
Jeudi 21 octobre 2010
Les juges accordent leur confiance au casino de Grasse
Le casino de jeux respire. Hier, en début d'après-midi, Alain Le Gars a pris connaissance du jugemen...
Lundi 21 juin 2010
Casino de Menton : une terrasse avec vue sur la rentabilité
Voilà un peu plus de deux mois que la terrasse du casino Barrière de Menton a été inaugurée et l'h...
Vendredi 19 juin 2009
Rapport annuel 2008-2009 de Loto-Québec - Un exercice sous le signe de la stabil...
MONTREAL, le 18 juin /CNW Telbec/ - Le rapport annuel de Loto-Québec pour l'exercice financier s'éc...
Dimanche 17 mai 2009
F-Trouville sur Mer: Services d'exploitation de casinos
F-Trouville sur Mer: Services d'exploitation de casinos 2009/S 93-133856 AVIS DE MARCHÉ Services ...
Mardi 12 mai 2009
Nouméa : Débrayage samedi dans les casinos
Une cinquantaine de salariés du Casino royal et du Grand casino ont cessé le travail durant quatre...
Mercredi 5 novembre 2008
Menton - Finances du casino Barrière : quand rien ne va plus...
Noir (comme la période), impair (comme ceux qui se succèdent pour les établissements de jeu depuis ...
Mardi 4 novembre 2008
Un plan social envisagé au casino de Menton
Rien ne va-t-il plus au casino Barrière de Menton ? Comme dans bon nombre d'autres établissements de...
Mercredi 8 octobre 2008
Alpes Maritimes : Les casinos de la Côte broient du noir
Pour une fois, aux tables des casinos de la Côte d'Azur, c'est la banque qui prend l'eau. Revanche d...
Samedi 30 août 2008
Casino du Lydia : les 58 salariés menacés de licenciement soutenus par FO
Dans le bras de fer qui oppose 58 salariés du casino à la direction qui les menace d'un licenciement...
Mercredi 10 octobre 2007
Annonce N°164, publiée le 09/10/2007 dans le BOAMP 194 B, dépt. 6
CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de c...
Mardi 17 juillet 2007
le casino d'Hauteville se refait une santé
Avec près de 80 000 entrées, l'établissement de jeu augmente sa fréquentation de 20 % Ouvert en m...
Vendredi 12 janvier 2007
Suisse : Interdiction des Tactilos: les cantons se rebellent
Les six cantons romands rejettent la décision de la Commission fédérale des maisons de jeux d'interd...
Jeudi 4 janvier 2007
Amnéville sixième casino français
NANCY. _ Les 193 casinos français ont enregistré lors de la saison 2005-2006 un nouveau record de le...
Mercredi 3 janvier 2007
Les casinos ont connu une saison en demi-teinte malgré une hausse des jeux.
La saison 2005-2006 des 193 casinos français a donné lieu à un nouveau record des jeux de 2,705 mill...
Mardi 2 janvier 2007
Réveillon perturbé par la grève au casino de Biarritz
Plus d’une vingtaine de croupiers n’ont pas pris leur service, ils veulent le retrait d’un projet mi...
Lundi 1 janvier 2007
Les casinos réveillonnent malgré une grève des personnels au menu
La soirée du réveillon dans les casinos, l'une des plus rentables de l'année, a été perturbée dimanc...
Vendredi 22 décembre 2006
Appel à la grève dans les casinos pour la Saint Sylvestre
Quatre syndicats du secteur ont appelé à une grève dimanche 31 décembre, pour les salaires et pour l...
Mercredi 20 décembre 2006
Nouvelle menace de grève dans les casinos
A l'approche des fêtes de fin d'année, l'intersyndicale FO, CFDT, CGT, et CFE-CGC des casinos brandi...
Mercredi 28 juin 2006
Jouer peut nuire gravement à la santé
PARIS - Au grattage ou au tirage, l'abus de jeux peut nuire gravement au budget et à la santé des jo...
Mardi 27 décembre 2005
Barrière et Partouche au coude-à-coude
190 établissements en France, 16 000 salariés, 2,6 milliards de produit brut des jeux (1), une crois...
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Suisse : Escor licencie soixante-deux personnes.
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En bref


31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Henri Jibrayel marseille nationale assemblee procureur jibrayel solennellement politique constante
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