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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : nicolas sarkozy

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  1. Un an après son adoption, quelle mise en œuvre de - 2èmes rencontres parlementaires sur les jeux en ligne

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Vendredi 5 avril 2019
nicolas sarkozy entre au conseil d'administration de Barrière

Dans un entretien au Figaro, le président du groupe Barrière, numéro un des casinos français, Dominique Desseigne explique qu'il a fait entrer l'ancie...
Mercredi 13 mars 2019
Privatisation de la Française des jeux : l’opposition veille au gain

La privatisation de l’opérateur de jeux d’argent soulève elle aussi de vives critiques, notamment en raison du risque d’addiction des consommateurs. ...
Vendredi 17 mars 2017
Colloque à Valenciennes : le jeu problématique une addiction ?

Colloque à Valenciennes : le jeu problématique une addiction ? Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN Président fondateur de l’Obs...
Jeudi 12 janvier 2017
Jeux d’argent & élections présidentielles

Jeux d’argent & élections présidentielles LES JEUX D’ARGENT S’INVITENT A L...
Jeudi 20 octobre 2016
Jeux d’argent : la Cour des comptes veut réviser la loi

Selon un rapport de l’institution, rendu public mercredi, le cadre législatif actuel est insuffisant. « La France n’a pas de politique des jeux bien ...
Vendredi 31 octobre 2014
Le casino de Boulogne subit la crise… et ce n’est pas bon pour les finances de l...

Les années se suivent et se ressemblent au casino Partouche. Touché comme les autres établissements français par la crise, l’établissement situé sur l...
Mercredi 11 janvier 2012
Time to gamble, time to win

Gambling France : résultats 2011, perspectives 2012   TIME TO GAMBLE, TIME TO WIN *   Malgré ou à cause d’une crise économi...
Vendredi 28 octobre 2011
Les trois paradoxes de la politique des jeux Française

LES TROIS PARADOXES DE LA POLITIQUE DES JEUX FRANCAISE Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin ( sociologue) ---- Sauf quand tombe un pactol...
Mercredi 14 septembre 2011
Gain record de 160 millions pour Euromillions : Décryptage

Gambling France Gain record de 160 millions pour Euromillions : Décryptage UN TRES GROS GAGNANT …DES MILLIONS DE PERDANTS ...
Vendredi 22 juillet 2011
La Française des jeux se croit tout permis...et elle se permet tout (mise à jour...

Chance de gagner à Euromillions, affaire Riblet, aléatoire prépondérant, financement et instrumentalisation du jeu pathologie maladie, incitation a...
Mardi 12 avril 2011
La politique de jeu responsable de la française des jeux masque un activisme com...

Gambling France : Française des jeux, Christophe Blanchard Dignac, incitation au jeu, jeu responsable, éthique, responsabilit&e...
Jeudi 7 avril 2011
La politique de jeu responsable de la française des jeux masque un activisme com...

Gambling France : Française des jeux, incitation au jeu, jeu responsable, éthique, responsabilité sociale de l’en...
Mardi 15 mars 2011
L’ Observatoire des jeux de hasard et d’argent ne doit pas être un Observatoire...

FRANCE = POLITIQUE DES JEUX Comité consultatif du jeu, sénateur François Trucy, Arjel, Jean-François Vilotte, Observatoire des jeux, Colloque du 2...
Mercredi 14 octobre 2009
Feu vert de l'Assemblée sur l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne

Pour la majorité, le texte, adopté par 302 voix contre 206, vise à "assécher l'offre illégale" des paris en ligne ; pour la gauche, il ne fait que "lé...
Mardi 13 octobre 2009
Jeux en ligne : feu vert de l'Assemblée attendu mardi

PARIS — L'Assemblée nationale devait donner mardi son feu vert au projet de loi légalisant, à l'été 2010, l'ouverture des jeux en ligne (sportifs, hip...
Jeudi 4 décembre 2008
"Aidez-nous !" : l'appel des casinos à l'Etat

Interview - Le patron du groupe Lucien Barrière dresse un tableau noir de la situation des casinos en France et revient sur ses relations avec nicolas...
Jeudi 26 juin 2008
La Direction centrale du renseignement intérieur voit officiellement le jour

PARIS (AFP) — La nouvelle Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), fusionnant la DST (contre-espionnage) et les Renseignements généraux (...
Mercredi 2 avril 2008
nicolas sarkozy veut légaliser les jeux en ligne

La mesure, qui concernera paris sportifs et casinos, devrait être annoncée sous peu, en dépit de l'opposition de Bercy. La France avait le choix: déf...
Lundi 21 janvier 2008
Un jeu ou des taxes sur les hôtels de luxe pour financer le patrimoine

PARIS (AFP) — Un jeu de la Française des Jeux, des taxes sur les hôtels de luxe ou un prélèvement sur les casinos sont quelques unes des pistes suivie...
Vendredi 2 novembre 2007
Laporte: un juge parisien décide d'instruire une plainte pour favoritisme

PARIS (AFP) — La doyenne des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Paris a décidé d'instruire une plainte contre X pour favoritisme dé...
Mardi 11 septembre 2007
Paris renonce au monopole

Le monopole français des jeux a vécu. Sous la menace de sanctions de la part de Bruxelles, la France devrait accepter l'ouverture à la concurrence dan...
Jeudi 23 août 2007
Vers la création d'une Direction du renseignement intérieur

Le ministère de l'Intérieur envisage de créer une Direction unique du renseignement intérieur, en supprimant la DST et les RG - qui garderont cependan...
Jeudi 11 janvier 2007
Les croupiers de Berck menacés de licenciement

Neuf salariés de ce casino du Pas-de-Calais, qui ont fait grève le jour de l’an, sont convoqués pour être licenciés. Le casino de Berck-sur-Mer, ...
Lundi 1 janvier 2007
Les casinos réveillonnent malgré une grève des personnels au menu

La soirée du réveillon dans les casinos, l'une des plus rentables de l'année, a été perturbée dimanche par une grève des personnels, "smicards des tap...
Jeudi 28 décembre 2006
Le ministère de l'Intérieur propose de rencontrer les syndicats.

Le ministère de l'Intérieur propose de rencontrer le 4 janvier les syndicats des casinos qui ont appelé à la grève le 31 décembre pour les salaires et...
Vendredi 3 novembre 2006
Dominique Desseigne, président des casinos Barrière

Qu’est-ce qui fait courir le veuf de l’héritière des casinos Barrière ? Les femmes et l’argent, disent les uns. L’amour de ses enfants, dont il fait p...
Mercredi 18 octobre 2006
Le gouvernement prend des mesures pour contrôler les jeux en ligne

(AP) -- nicolas sarkozy et Jean-François Copé ont présenté mercredi un plan d'action interministériel pour mieux contrôler les jeux d'argent en ligne ...
Mardi 3 octobre 2006
Alençon : Un projet de casino au Grand Cerf ou à la « Re »

Le groupe Michel Desjouis vient d'acheter deux établissements de prestige, La Renaissance et le Grand Cerf. Le promoteur immobilier confirme le proje...
Vendredi 18 août 2006
Luz: le CASINO n'avait pas assez de clients

HAUTES-PYRÉNÉES. LA FERMETURE DE L'ÉTABLISSEMENT PROVOQUE 18 LICENCIEMENTS. Le CASINO de Luz-Saint-Sauveur a fermé hier. L'établissement du groupe T...
Jeudi 17 août 2006
Casino de Gujan-Mestras : Le casino qui dérange.

Pour la seconde fois, sa direction a fait suspendre un arrêté ministériel. Mais depuis deux ans les péripéties rencontrées par le casino illustrent l'...
Mardi 15 août 2006
Casino de Gujan: le tribunal administratif suspend un arrêté de sarkozy

BORDEAUX, 15 août 2006 (AFP) Le tribunal administratif de Bordeaux a suspendu un arrêté du ministre de l'Intérieur nicolas sarkozy n'autorisant l'imp...
Jeudi 5 janvier 2006
Le contrôle d'identité obligatoire à l'entrée des casinos

Pour empêcher l'entrée des personnes interdites de jeu, les contrôles d'identité seront obligatoires d'ici à la fin de l'année à l'entrée des casinos ...
Lundi 12 décembre 2005
Amnéville: la concession Tranchant pourrait être prolongée de six mois

Alors que la concession du groupe Tranchant doit expirer à la Saint-Sylvestre, un accord semble se dessiner entre Jean Kiffer et Georges Tranchant, po...
Mardi 1 novembre 2005
Amnéville: une motion contre sarkozy

Le maire d'Amnéville n'a toujours pas digéré l'intervention télévisée du ministre de l'Intérieur, nicolas sarkozy, qui expliquait sur France 3 qu'une ...
Samedi 29 octobre 2005
Casino d'Amnéville: sarkozy désavoue Kiffer

nicolas sarkozy l'a dit publiquement au cours de son déplacement en Lorraine: pas question d'autoriser une société d'économie mixte à exploiter le cas...
Jeudi 11 août 2005
sarkozy poursuit son show à Arcachon

Le ministre de l'Intérieur a multiplié les déplacements médiatiques autour du Bassin d'Arcachon, où il passe des vacances... sans Cécilia. C 'est e...
Mardi 7 juin 2005
Gujan-Mestras: Le casino mise sur l’emploi

La direction et les salariés du casino de Gujan-Mestras n’abandonnent pas la partie. Dimanche, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur req...
Jeudi 1 avril 2004
Casino de Ribeauvillé : déjà dix semaines de retard.

Le casino de Ribeauvillé n'est toujours pas autorisé à ouvrir. Le personnel a été transféré temporairement vers d'autres établissements du groupe ACCO...
Jeudi 4 mars 2004
Les grandes manoeuvres au pays de Ribeauvillé.

La communauté de communes du pays de Ribeauvillé ouvre aujourd'hui une importante réflexion sur l'avenir de l'office de tourisme intercommunal de Ribe...
Mardi 28 octobre 2003
Casino de Ribeauvillé : avis favorable

Le commissaire-enquêteur Jean Deubel, chargé de l'enquête publique sur la demande d'autorisation d'exploitation du casino de Ribeauvillé a rendu ses c...
Mardi 14 octobre 2003
Jackpot pour le casino Le Lion Blanc

L'heureuse nouvelle pour Saint-Galmier est tombée jeudi. Le casino pourra exploiter 31 machines à sous supplémentaires. Rodolphe Martin, son président...
Vendredi 29 novembre 2002
Un troisième casino pour renflouer Cannes.

La municipalité, qui espère cet établissement pour 2003, devrait choisir entre les groupes Barrière et Partouche, déjà présents, et Accor Casinos. ...
Mercredi 14 août 2002
Cannes - Après dix ans de fermeture, le casino de la Croisette va rouvrir ses po...

Le Palm Beach en habits de gala Cette fois, les jeux sont faits. Deux mille cinq cents personnes appartenant au Tout-Paris en vacances du côté de l...


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En bref

Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

casino de Palavas variantes batiment delegation amenager exploitation partouche concessionnaire appartient
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Forum
Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.