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2018/2019
Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : georges tranchant

recherches dans les fiches casino : 18 résultats
  1. Seven Casino d'Amnéville - Amnéville
  2. Casino d'Argeles-Gazost - Argeles Gazost
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  4. Casino Terrazur de Cagnes-sur-Mer - Cagnes sur Mer
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  16. Casino d'Yport - Yport
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  18. Casino de Luz-Saint-Sauveur - Luz Saint Sauveur

recherches dans l'annuaire et documentations : 1 résultats
  1. Un an après son adoption, quelle mise en œuvre de - 2èmes rencontres parlementaires sur les jeux en ligne

recherches dans l'actualité : 48 articles

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Jeudi 14 février 2019
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Samedi 30 décembre 2017
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Adieu les cercles, aux pratiques douteuses, bienvenue les clubs de jeux à Paris. La capitale sans ca...
Vendredi 29 décembre 2017
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Mercredi 20 septembre 2017
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Mardi 9 février 2016
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Mardi 15 mai 2012
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Mercredi 15 juin 2011
Casino Terrazur : deux ans... et toujours en quête d’équilibre
L’établissement de jeux de georges tranchant a fêté ses deux ans sur la Zac Saint-Jean toujours dése...
Jeudi 10 mars 2011
Qui exploite les treize casinos bas-normands ?
Les casinos français tiennent congrès à Bagnoles-de-l'Orne, dans un contexte de crise.La Basse-Norma...
Mercredi 5 janvier 2011
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Casino.2010.décembre Casinos = En France : Rien ne va plus...mais les jeux ne ...
Mercredi 14 avril 2010
Les casinos français déboutés de leur action contre les "cybercasinos"
PARIS, 14 avr 2010 (AFP) - Une centaine de casinos français, qui avaient cité quatre sites de jeu en...
Lundi 8 février 2010
Casinos français contre sites étrangers de jeux en ligne ce lundi au tribunal co...
PARIS — Une demi-douzaine de sites étrangers de jeux en ligne, dont Bwin, Unibet et Sportingbet, son...
Jeudi 10 septembre 2009
Les casinos tranchant demandent d'interdire des sites de jeux en ligne étrangers
Le président du groupe de casinos éponyme georges tranchant a annoncé mercredi à l'AFP qu'il allait ...
Mercredi 10 juin 2009
Cagnes-sur-Mer : Cette fois, les jeux sont (bien) faits...
Les bandits ont beau être manchots, ils commençaient à être à l'étroit sur ce bord de mer ! Douze a...
Mercredi 9 juillet 2008
Jackpot pour Monaco déprime pour les casino des Alpes-Maritimes
Les casinos de la Côte d'Azur ont le cafard. La fréquentation est en baisse, les chiffres d'affaires...
Jeudi 29 mai 2008
Jeux en ligne : les opérateurs français se positionnent outre-Manche
En attendant l'ouverture du marché français des jeux en ligne, annoncée par le gouvernement pour 200...
Jeudi 31 janvier 2008
Casino de Valras : Le groupe tranchant triple la surface de son casino
« La construction du nouveau casino sera pour nous tous un gros challenge », déclare Fabrice Wullens...
Jeudi 4 octobre 2007
Après les casinos, le poker français veut avoir droit de cité sur internet
PARIS (AFP) — Autorisé officiellement au printemps dans les casinos, le poker veut aussi avoir droit...
Lundi 8 mai 2006
Près d'Orléans, un petit chemin qui sent la gâchette
Un châtelain peut-il annexer un chemin rural appartenant à une commune, au prétexte qu'il traverse s...
Lundi 24 avril 2006
Casino d'Amnéville : le dénouement
Un conseil municipal extraordinaire désignera ce soir le nouvel exploitant. La fin d'une guerre lar...
Samedi 18 mars 2006
Pau : La guerre des casinotiers a commencé
Le Groupe tranchant se bat contre la concession de l'établissement palois à un indépendant. Un bras ...
Lundi 12 décembre 2005
Amnéville: la concession tranchant pourrait être prolongée de six mois
Alors que la concession du groupe tranchant doit expirer à la Saint-Sylvestre, un accord semble se d...
Samedi 3 décembre 2005
Casino d'Amnéville: les syndicats prêts à la grève
Le personnel du casino se mobilise. Une délégation a été reçue jeudi soir par Jean Kiffer à l'issue ...
Mercredi 30 novembre 2005
Amnéville : Fermeture du casino : les précisions du maire
Suite à l'article du mardi 29 novembre relatant les débats du conseil municipal concernant le casino...
Mardi 29 novembre 2005
Amnéville : « Le casino fermera deux mois »
Le point n'était pas à l'ordre du jour du conseil municipal, hier soir, mais le maire est revenu lon...
Lundi 28 novembre 2005
Casino d'Amnéville : Demi-victoire de Kiffer
Le maire d'Amnéville a gagné un round clé face au préfet et au gouvernement. Le tribunal administrat...
Vendredi 25 novembre 2005
Casino d'Amnéville: la concession à la SEM annulée.
Le tribunal administratif annule pour vices de forme la délibération par laquelle le conseil municip...
Vendredi 25 novembre 2005
Casino d'Amnéville : Le Dr Kiffer assure avoir une "solution de rechange"
La SEM hors course, que va-t-il se passer à présent, à cinq semaines de l'expiration de la concessio...
Samedi 5 novembre 2005
Amnéville : tranchant et Kiffer renvoyés dos à dos
Il a beau disposer d'un jet privé, comme ne manque jamais de le rappeler le maire d'Amnéville, Georg...
Samedi 29 octobre 2005
Casino d'Amnéville: Sarkozy désavoue Kiffer
Nicolas Sarkozy l'a dit publiquement au cours de son déplacement en Lorraine: pas question d'autoris...
Vendredi 27 mai 2005
Le maire d'Amnéville et le groupe tranchant se disputent le pactole du casino
Amnéville (Moselle), le maire de cette cité thermale de 9 000 habitants, Jean Kiffer (div. droite) e...
Mardi 17 mai 2005
Amnéville : le conseil révoque le casinotier
Une délibération met un terme anticipé à la concession accordée à georges tranchant. Tout en attaqua...
Vendredi 13 mai 2005
Amnéville : tranchant à Kifferland
Après s'y être enrichi sans tapage, le casinotier semble désormais s'amuser comme un petit fou à Amn...
Samedi 16 avril 2005
Casino d'Amnéville : Casino : une stratégie s'ébauche
METZ. - Après la crise, les menaces et les noms d'oiseaux, l'heure des comptes a sonné entre georges...
Samedi 16 avril 2005
Amnéville : L'hôtel fantôme
C'est au-delà des gros sous, la pierre d'achoppement entre Jean Kiffer et georges tranchant. Depuis ...
Lundi 28 mars 2005
Coup de poker allemand sur le casino d'Amnéville
Prêt à tout pour évincer le groupe tranchant, le maire a rallié une société de Sarre. mnéville éta...
Mardi 15 mars 2005
Amnéville: ça sent la poudre
Le maire de la cité thermale, Jean Kiffer et le casinotier georges tranchant ont repris les hostilit...
Mercredi 9 mars 2005
georges tranchant sort ses griffes
Vif échange épistolaire entre le casinotier et la patronne du Galaxie à Amnéville. Ce n'est qu'un pr...
Samedi 19 juin 2004
Les casinos aux petits soins des joueurs.
Plusieurs grands groupes développent la prévention des abus du jeu, pour recruter de nouveaux client...
Vendredi 11 juin 2004
Les casinos français dénoncent une pression fiscale accrue.
Habitués , par tradition, à un lobbying discret, les propriétaires de casinos ont décidé, pour une f...
Samedi 22 mai 2004
" Les casinos des villes s’attaquent aux couches populaires "
Jean-Pierre Cormerais, ethno-sociologue à l’université de Paris-VII (Jussieu), prépare une thèse sur...
Vendredi 2 avril 2004
tranchant rafle la mise.
A 74 ans, l'ancien député RPR georges tranchant est à la tête de vingt-quatre casinos. Homme d'affai...
Vendredi 26 mars 2004
Le casino tranchant reste à Amnéville.
Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, mardi, une délibération du conseil municipal d'Amn...
Jeudi 19 février 2004
Amnéville : castagne pour un casino de service public.
En Moselle, le maire bataille depuis dix ans pour mettre la main sur le fleuron du groupe tranchant....
Vendredi 2 janvier 2004
Le maire d'Amnéville (Moselle) veut "municipaliser" la gestion du casino de la v...
Le maire d'Amnéville (Moselle), Jean Kiffer souhaite créer une régie municipale pour la gestion du c...
Jeudi 30 octobre 2003
Suisse : Bâle : ouverture du Grand Casino.
Le grand casino de Bâle sera inauguré ce soir et ouvert au public demain. Ce temple du jeu, limitrop...
Jeudi 22 mai 2003
En Moselle, deux anciens députés se déchirent autour d'un établissement de jeux.
Une piste de ski construite sur un crassier, un centre de loisirs de 60 hectares d'où l'on voit les ...


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En bref


31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

MARTIGNONI-HUTIN privatisation operateur politique nationale actionnaires monopole autorite entreprises
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Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
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bonjour par : gorzcore - mardi 25 Octobre 2016 15:35
Une nouvelle donne pour les casinos par : ereduverseau - samedi 23 mai 2015 13:44
Bonjour à tous par : Admin - vendredi 08 juin 2012 16:17



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.