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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : cercles parisiens

recherches dans l'annuaire et documentations : 3 résultats
  1. Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le - Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
  2. modele_demande_interdiction.pdf - modele_demande_interdiction.pdf
  3. modele_levee_interdiction.pdf - modèle de levée d'interdiction

recherches dans la réglementation : 2 résultats

recherches dans l'actualité : 26 articles

Jeudi 16 mai 2019
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Jeudi 14 février 2019
Paris : cercle de jeux/salles de shoot

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Dimanche 3 février 2019
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L’ancienne propriétaire du casino de Gujan-Mestas veut transformer en club de jeux l’ancien cercle de la rue de Clichy fermé pour blanchiment fin sept...
Samedi 5 janvier 2019
Chiffre d’affaires du casino Barrière. Les jeux de table ont la cote à Enghien

Le chiffre d'affaires du casino Barrière d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise), s'est élevé à 185,9 M € pour l'exercice 20167-2018, soit une hausse de 5 %....
Lundi 29 octobre 2018
Paris : tous Mobilisés contre l’ouverture d’un club de jeu dans le XIIIe

L’ouverture d’un club de jeu dans la capitale suscite la réprobation des riverains et des élus. La pétition lancée contre ce projet a déjà recueilli 5...
Mardi 6 février 2018
Faites vos jeux sur les Champs-Elysées

Alors que pratiquement tous les mythiques cercles de jeux parisiens ont été fermés, un puissant groupe de casino cherche à rouvrir un club sur la plus...
Lundi 20 novembre 2017
La création des clubs de jeux à Paris se précise

Le projet de loi de finances rectificative instaure le régime fiscal des futurs clubs de jeux parisiens. Ceux-ci doivent remplacer à partir de 2018, e...
Mardi 29 août 2017
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Privatisation de la Française des jeux : pour ou contre ? JPG. MARTIGNONI-HUTIN ...
Mardi 28 mars 2017
Identifier les joueurs : une mesure liberticide

Identifier les joueurs : une mesure liberticide Alors que le débat sur l’identification des parieurs s’accentue, la Fran&cce...
Mercredi 22 février 2017
Fermeture d'un des deux derniers cercles de jeux parisiens

Maldonne pour l'un des deux derniers cercles de jeux parisiens : le Club anglais a été fermé lundi soir après une opération de police portant sur des ...
Jeudi 12 janvier 2017
Jeux d’argent & élections présidentielles

Jeux d’argent & élections présidentielles LES JEUX D’ARGENT S’INVITENT A L...
Jeudi 15 décembre 2016
L'Assemblée autorise les clubs de jeux à Paris à titre expérimental

L'Assemblée a autorisé mercredi, à titre expérimental pour trois ans, la création de clubs de jeux dans la capitale, une mesure, adoptée dans le cadre...
Mercredi 19 octobre 2016
Paris, Macao, la Tour Eiffel…et Anne Hidalgo

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Mercredi 12 octobre 2016
ARJEL, JEU & CANNABIS : l’imposture intellectuelle de Terra Nova

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Vendredi 19 août 2016
Poker : l'horizon se dégage à Paris

Un projet de loi mettra fin aux cercles de jeu et permettra l'ouverture de clubs à Paris. Une initiative dont se réjouissent les joueurs de poker. ...
Lundi 20 juin 2016
L’impôt ludique : un impôt démocratique

L’impôt ludique : un impôt démocratique LES JEUX DE DE HASARD & D’ARGENT : UN IMPOT DEMOCRAT...
Mercredi 20 mai 2015
Les casinos arrivent à Paris

Big bang sur les tapis verts. Le gouvernement, avec le feu vert du ministère de l’Intérieur, devrait lever l’interdiction des casinos à Paris. Mais le...
Vendredi 8 mai 2015
Casinos à Paris : les « anti » reçus à Matignon

Ils sont ressortis confiants de Matignon ce mercredi. Opposés à l’éventuelle implantation de casinos dans la capitale, les délégués Force ouvrière (FO...
Mercredi 6 mai 2015
Casinos à Paris : les cercles de jeux passent à l’as

Rien ne va plus dans les cercles de jeux parisiens. Alors que plane au-dessus des deux derniers clubs de poker de la capitale l’ombre des casinos qui ...
Mardi 28 avril 2015
Hommage à François TRUCY, sénateur de la « République Des Jeux »

Hommage à François TRUCY, sénateur de la « République Des Jeux » par Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN Elu pour la première fois en septembre...
Jeudi 26 mars 2015
Bientôt des casinos à Paris ?

Pour remplacer les cercles de jeu moribonds, l'hypothèse de créer des casinos dans la capitale ressurgit. Le gouvernement a créé un groupe d'études à ...
Jeudi 9 juin 2011
Deux cercles de jeux parisiens fermés

Deux cercles de jeux parisiens ont été fermés mercredi, après un premier en mai, et plusieurs personnes placées en garde à vue, soupçonnées de délits ...
Mercredi 5 mars 2008
Les cercles de jeux parisiens sous surveillance

Le Cercle Haussmann, l'un des principaux établissements de jeux parisiens, a été contraint de fermer jusqu'à nouvel ordre après la découverte d'anomal...
Lundi 27 novembre 2006
Des joueurs de poker en ligne ne veulent pas être pris pour des délinquants

Ils font circuler une pétition contre le projet de loi sur la prévention de la délinquance qui vise les sites de jeux d'argent. Ils ne sont pas co...
Mercredi 29 décembre 2004
Associations à but non lucratif, les cercles de jeux se voient comme les parents...

Les cercles de jeux craignent aussi pour leur avenir. Peu nombreux (neuf à Paris, quatre en province), régis sous le statut d'association loi 1901, fr...
Samedi 8 mars 2003
Corruption : Deux policiers suspendus

DEUX FONCTIONNAIRES de la sous-direction des courses et jeux (SDCJ) ont été suspendus mercredi, à titre conservatoire, par le directeur général de la ...


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En bref

Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Casino de Saint-Laurent-en-Grandvaux administrative prefecture longtemps autorisation grandvaux ministeres municipal francoise
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Lyon : escroquerie aux jetons de casino avec de faux chèques du darkweb commenté : 2 fois

Forum
Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.