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2018/2019
Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : sanary

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  1. Casino de Sanary-Sur-Mer - Sanary

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recherches dans l'actualité : 39 articles

Jeudi 20 août 2020
Le Grand casino de Bandol touché par la concurrence
Le rapport d’activités de l’établissement pour l’exercice 2018-2019 a été présenté lors du dernier c...
Lundi 15 juillet 2019
Le casino de Bandol attaque celui de sanary... et perd
La justice administrative vient de débouter l’établissement de jeux Partouche qui a, une nouvelle fo...
Mercredi 29 août 2018
sanary: Le nouveau casino va être inauguré ce mardi
Un an après le début des travaux, le nouveau casino de sanary ouvre au public. L'inauguration est pr...
Vendredi 27 octobre 2017
Dossier Casinos, les groupes jouent gros en Paca
La région attire les investissements des leaders de la filière comme Partouche ou Joa et intéresse d...
Samedi 14 octobre 2017
La première pierre du casino de sanary enfin posée
Le Groupe Vikings Casinos a choisi un vendredi 13 pour poser la première pierre de l'établissement d...
Mercredi 28 juin 2017
Un casino va revoir le jour à sanary-sur-Mer en 2018
Plus de 65 ans après la fermeture du précédent casino et des difficultés pendant une quinzaine d'ann...
Jeudi 10 avril 2014
Le permis de construire du casino de sanary annulé par la justice
Nouveau coup dur pour le projet de casino de jeux de sanary : après l'annulation de l'autorisation d...
Dimanche 9 février 2014
Casinos de La Seyne et sanary: Partouche justifie son recours
Le président du directoire du Groupe Partouche, Fabrice Paire, rappelle les raisons qui ont amené la...
Jeudi 6 février 2014
L'ouverture des casinos de sanary et de la Seyne annulée
La justice vient d'annuler l'autorisation d'ouverture des casinos de La Seyne-sur-Mer et de sanary d...
Mercredi 5 février 2014
Y a-t-il trop de casinos dans le Var?
Alors que le chiffre d’affaires des établissements est en baisse, deux projets sont contestés à l’ou...
Vendredi 24 janvier 2014
Le sort des casinos scellé le 6 février
Le sort des casinos de La Seyne-sur-Mer et de sanary (Var), exploités par les groupes Joa et Viking,...
Lundi 13 janvier 2014
La menace sur les casinos de La Seyne et sanary suscite l'incompréhension
Les conclusions du rapporteur public, qui a demandé jeudi, l'annulation de l'autorisation d'exploite...
Jeudi 9 janvier 2014
Autorisations annulées pour les casinos de La Seyne et sanary ?
Le tribunal administratif de Toulon s’est penché, ce jeudi matin, sur l’arrêté ministériel autorisan...
Jeudi 12 septembre 2013
Casino de sanary: le rapporteur public préconise l'annulation du permis de const...
Depuis 2011, le permis de construire du futur casino de sanary est attaqué. Motif: l'emplacement de ...
Vendredi 10 mai 2013
Nouveau casino sur la Côte d'Opale, malgré une ambiance morose pour la professio...
(AFP) - Un nouveau casino - le 197e en France - ouvrira ses portes le 1er juin à Fort-Mahon-Plage (S...
Vendredi 3 mai 2013
Visite de chantier sur le site du Casino de jeux à Port-Fréjus
Ce vendredi matin, M. Le Borgne, directeur général du groupe "Vikings Casino" était à Port-Fréjus po...
Mardi 8 janvier 2013
19 postes menacés au casino de Bandol
« En colère, mais pas abattus », les salariés du casino de Bandol ont découvert, mardi, les contours...
Mardi 27 novembre 2012
sanary : retrait de permis pour le casino
Le maire, Ferdinand Bernhard, a pris deux arrêtés pour retirer deux permis modificatifs du casino de...
Mardi 26 juin 2012
Casinos - Var : Partouche fait appel
Le Groupe Partouche a annoncé mardi son intention de faire appel de l'arrêt du tribunal administrati...
Mardi 17 avril 2012
Trois nouveaux casinos bientôt dans le Var
Le ministère de l'Intérieur autorise des établissements de jeux à sanary, Fréjus et La Seyne. Le Va...
Samedi 31 mars 2012
Feu vert pour le casino à sanary
Ferdinand Bernhard a annoncé que le ministère de l'intérieur a rendu un avis favorable pour l'autori...
Mercredi 28 mars 2012
Feu vert pour les trois projets de casino varois
L'information, qui n'est pas encore officielle, nous a été communiquée ce mardi soir de source sûre ...
Mardi 31 janvier 2012
Le grand jour pour les casinos de La Seyne et sanary
Journée, si ce n'est décisive, du moins importante pour les deux projets de casino à La Seyne et à S...
Lundi 3 octobre 2011
Région Paca - casinos : qui raflera la mise ?
Après trois ans de crise, le secteur du jeu reprend des couleurs. Dans la région, La Ciotat relance ...
Samedi 24 septembre 2011
Le projet du casino de sanary présenté par le directeur général de Vikings Casin...
Jeudi soir le conseil municipal devait se prononcer sur la demande d'autorisation de jeux. L'assembl...
Jeudi 25 août 2011
sanary : Enquête administrative en cours pour le futur casino
Jusqu'au 1er septembre les administrés peuvent se rendre au service de l'urbanisme pour consulter le...
Samedi 2 juillet 2011
sanary : Conseil municipal
Dépôt d'un nouveau permis de construire pour la société Vikings Casinos L'assemblée a approuvé, exc...
Mardi 26 avril 2011
Le maire confirme sa volonté de poursuivre le groupe Joa
Alors que Laurent Lassiaz, le président du groupe Joa (troisième opérateur français de casinos), éta...
Vendredi 6 août 2010
La Seyne : Le « casino de la rade » espère ouvrir en 2013
Joagroupe va construire le futur « casino de la rade ». Les élus seynois voteront ce matin en consei...
Jeudi 15 avril 2010
sanary, le Casino est attribué au Groupe Viking
Lors du dernier conseil municipal, le sujet phare était le Casino. C’est la société Vikings Casino q...
Jeudi 12 novembre 2009
La Seyne-sur-Mer : Trois groupes ont répondu à l'appel à candidatures lancé par ...
Les plis contenant le nom des candidats au projet de construction et d'exploitation d'un casino de j...
Mercredi 4 novembre 2009
Les groupes Barrière et Joagroupe précisent
Pour faire suite à l'article du Dimanche 11 octobre 2009 : Comment les casinos varois résistent à la...
Dimanche 11 octobre 2009
Comment les casinos varois résistent à la crise
Combien de temps le casino de Cavalaire, dernier casino indépendant du département, va-t-il pouvoir ...
Samedi 26 septembre 2009
sanary : la ville réclame plus de 80 millions d'euros au casinotier Joa
Plus de 80 millions d'euros : c'est, pour Ferdinand Bernhard, le montant du préjudice subi par la co...
Jeudi 9 juillet 2009
Casino de sanary-sur-Mer : le maire relance la partie pour ouvrir un casino
Débat houleux hier soir à sanary entre le maire, Ferdinand Bernhard (Modem)et l'opposition (PS, UMP)...
Vendredi 21 novembre 2008
sanary-sur-Mer : La ville va bientôt savoir si elle est autorisée à ouvrir un ca...
Le ministère de l'Intérieur doit prochainement donner sa décision sur l'établissement d'un casino, m...
Mardi 5 décembre 2006
Un casino à sanary en juillet 2009
Le groupe Moliflor Loisirs a présenté vendredi un projet estimé à près de vingt-sept millions d'eu...
Jeudi 8 juin 2006
F-sanary-sur-Mer : Casino - Avis d'appel d'offres
CONCESSION DE TRAVAUX PUBLIC Conception, construction, exploitation   SECTION I : P...
Mercredi 5 avril 2006
Loto-Québec entre dans le capital de Moliflor
Avec la nomination d'Alain de Pouzilhac à la présidence du Conseil de surveillance, la confirmation ...


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En bref


31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Partouche et Barrière partouche protocoles cavillon fermetures toulouse emploient maximale etablissements
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Val-d'Oise. Un jackpot de 317 600 euros au casino Barrière d'Enghien-les-Bains commenté : 2 fois
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Forum
iNTERDIT DE CASINOS par : TITIDECANNES - mercredi 07 Octobre 2020 09:46
Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04
achat de matériel d'occasion par : casino baccara - vendredi 03 février 2017 18:32
bonjour par : gorzcore - mardi 25 Octobre 2016 15:35
Une nouvelle donne pour les casinos par : ereduverseau - samedi 23 mai 2015 13:44
Bonjour à tous par : Admin - vendredi 08 juin 2012 16:17



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.