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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : pau

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  1. Casino de Pau - Pau

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Mardi 27 mars 2018
Nord de pau : le chantier du casino dans les temps

L’escalier central du futur casino du Nord de la ville est posé. Le montage de la structure d’acier devrait prochainement démarrer. Livraison prévue p...
Samedi 8 juillet 2017
Gaël Philippe, directeur général du Seven Casino d'Amnéville : "la diversité est...

Le Seven Casino s’apprête à mettre les petits plats dans les grands pour fêter son septième anniversaire, du 1er au 7 juillet. L’occasion de dresser a...
Samedi 12 novembre 2016
Le "pari" du nouveau casino pourrait coûter cher à Mimizan

L’opposition défie le maire depuis des mois sur ce projet. Christian Plantier ne veut pas céder. Mais le tribunal vient d’ordonner l’arrêt des travaux...
Mercredi 30 décembre 2015
Le casino de pau joue son avenir

L'avenir du casino de pau va se jouer dans les mois qui viennent. L'avis de délégation de service public a été publié mardi. Cette consultation prévoi...
Mercredi 21 janvier 2015
L’avenir du casino de pau s’anticipe

Il y aura bien un nouvel appel d’offres pour le renouvellement du contrat de délégation de service public pour la gestion du casino. Ici, c’est la V...
Mercredi 31 décembre 2014
Le casino de pau pourrait quitter le Palais Beaumont et déménager au nord

C'est un serpent de mer depuis plus de 10 ans : le déménagement du casino de pau. Installé depuis la fin des années 80 au Palais Beaumont, l'équipemen...
Mercredi 28 mai 2014
Au casino et sur Internet : fichés pour de bon

Près de 35 000 personnes sont interdites de jeu en France. La justice rappelle qu’elles sont aussi indésirables sur la Toile, où les paris sportifs fo...
Mercredi 11 décembre 2013
Vers une réouverture partielle du casino de Cauterets.

La procédure de liquidation entamée le 2 septembre dernier à l’encontre de la SAS SECP, gérant l’exploitation du casino de Cauterets, avait suscité un...
Mercredi 9 janvier 2013
Casino de pau : les jeux en forte baisse

Les jeux du casino de pau ont baissé de 37% en cinq ans. La crise économique ? Pas seulement... Le casino de pau a connu une forte baisse de son acti...
Vendredi 1 juin 2012
Casino de pau : la mairie de pau marque un point face au groupe Faure

Attribuée en février 2006 par la municipalité paloise au groupe Faure, la concession du casino de pau avait été récusée lors du mois de juin suivant, ...
Mardi 15 mai 2012
Casino de pau : le groupe évincé réclame 14,5 M€ à la Ville

La Société du casino municipal de pau récusée en 2006 réclame le jack-pot à la ville. Sans illusions…. Neuf décisions de justice sont déjà intervenue...
Lundi 26 mars 2012
Un casino à Fort-Mahon en 2013 : quelle concurrence pour Berck et Le Touquet ?

Fort-Mahon, sur la rive Sud de la baie d'Authie, retrouvera bientôt son casino. Le dossier a été accepté par la commission d'attribution des jeux fin ...
Lundi 19 mars 2012
Un joueur assigne l’Etat pour se faire interdire de jeux en ligne

Cet homme de 26 ans, salarié sur une plate-forme pétrolière et drogué aux parties de poker sur Internet, a perdu 100 000 € en quatre ans. Julien est ...
Mercredi 11 janvier 2012
Casino de pau - Les jeux tournent mais au ralenti

En proie à une baisse de 30% de la fréquentation depuis 2007, l'établissement multiplie les animations pour maintenir ses recettes. Avec 140 000 ...
Mercredi 3 février 2010
Casino de pau : Le groupe Faure a perdu le casino en 2006. Il demande des indemn...

14,5 millions réclamés à la Ville Le groupe Faure ne désarme pas dans le conflit qui l'oppose à la mairie de pau depuis presque quatre ans, pour l'ex...
Samedi 17 janvier 2009
TRANCHANT POKER TOUR - Saison 2

COMMUNIQUE DE PRESSE TRANCHANT POKER TOUR - Saison 2 Après le gros succès de la 1ère Saison, il revient pour vous ! Dans l’univers d...
Mardi 4 mars 2008
Les Casinos du Groupe Tranchant organisent leur Tournoi International de Texas ...

COMMUNIQUE DE PRESSELes Casinos du Groupe Tranchant organisent leurTournoi International de Texas Hold’em Poker TRANCHANT POKER TOURSAISON 1 ...
Mercredi 28 mars 2007
Casino de pau : Tranchant gagne

Le conseil municipal a désigné hier un nouveau concessionnaire prêt à faire 1,4 million d'euros de travaux Le conseil municipal a confié hier la conc...
Lundi 26 mars 2007
Casino de pau : Le « perdant » se rebiffe

Le groupe Faure a renoncé à la délégation de service public. Mais il compte obtenir « une somme conséquente » de la mairie à titre d'indemnités Le ...
Vendredi 21 juillet 2006
F-pau: Services d'exploitation de casinos

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de pau. Personne responsable du marché : M. le maire de pau, hôtel de ville Place royale, 64...
Vendredi 14 juillet 2006
pau : Nouvelle charte pour les casinotiers

CONSEIL MUNICIPAL. --Ultime dossier avant les vacances : les élus ont voté les règles qui régiront les relations entre la Ville et l'exploitant du cas...
Mercredi 28 juin 2006
Casino de pau : Faure ne renonce pas

Le tribunal administratif rend aujourd'hui son jugement sur un référé C'est aujourd'hui que la concession du casino de pau arrivait à échéance. Mais...
Mardi 20 juin 2006
Casino de pau : Même si quinze élus de tous bords ont refusé de voter, la prolon...

Peu de voix pour la rallonge « Ne participe pas. » « Refus de vote. » « Non participation .» Fait remarquable, quinze conseillers municipaux sur qua...
Jeudi 15 juin 2006
Casino de pau : « Les 1,5 million d'euros n'ont pas été versés »

CASINO MUNICIPAL. -- Le groupe Faure n'a pas fourni de caution à la signature du contrat, le 27 février, indique Yves Urieta C'est un dossier miné q...
Vendredi 2 juin 2006
Casino de pau : le personnel s'impatiente

Etudié le 9 mai par la Commission nationale des jeux, le dossier de la concession du casino de pau est toujours pendant au ministère de l'Intérieur. O...
Vendredi 5 mai 2006
Casino de pau : Réouverture sous le signe du dialogue

Après avoir rencontré le repreneur, le personnel a décidé de reprendre le travail ce matin « Ce sont des guignols qui nous passent de la pommade. A ...
Jeudi 4 mai 2006
Casino de pau : Grève et manifestation

Hier matin, une partie du personnel a cessé le travail afin de manifester de nouveau ses inquiétudes. L'établissement restera fermé aujourd'hui. En ...
Mercredi 5 avril 2006
Casino de pau : Un feu vert sans réserve

CONSEIL MUNICIPAL. -- Le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable à l'exploitation des jeux par le repreneur du casino. Les élus ont fait de mêm...
Samedi 18 mars 2006
pau : La guerre des casinotiers a commencé

Le Groupe Tranchant se bat contre la concession de l'établissement palois à un indépendant. Un bras de fer capital pour le milieu du jeu, qui voit son...
Jeudi 2 mars 2006
pau : Le groupe Faure abat son jeu

Le futur directeur général de l'établissement Pierre-Louis Faure confirme sa volonté de développer les grands jeux et espère proposer des tables de po...
Mercredi 1 mars 2006
Casino de pau : Tranchant débouté, la concession entre la ville de pau et le gro...

Le contrat signé ! La gestion du casino de pau est officiellement confiée au groupe Faure, à compter du 28 juin 2006 La convention entre la mairie ...
Lundi 27 février 2006
Casino de pau: nouvelle concession attribuée au groupe Faure

La concession pour l'exploitation du casino municipal de pau a été formellement attribuée lundi au groupe Faure, l'exploitant actuel, le groupe Tranch...
Vendredi 24 février 2006
pau : La joueuse compulsive déleste deux octogénaires de 29.100 euros

pau. --Condamnée hier à trois mois de prison ferme pour escroquerie sur personne vulnérable, elle avait tout flambé au casino Dès son arrivée à la ba...
Mercredi 8 février 2006
Casino de pau : rejet de la demande d'annulation de l'appel d'offres

Le tribunal administratif de pau a rejeté la demande d'annulation de la procédure d'appel d'offres pour l'exploitation du casino de pau, déposée par l...
Lundi 23 janvier 2006
Casino de pau: projet de reprise suspendu par le tribunal administratif

Le tribunal administratif de pau a suspendu le projet de reprise de l'exploitation du casino de pau par une nouvelle société à la demande de l'actuel ...
Jeudi 12 janvier 2006
Poursuite de la grève au casino de pau au sujet d'un projet de reprise

Les employés du casino de pau poursuivaient jeudi le mouvement de grève engagé mardi au sujet d'un projet de reprise de l'exploitation par une nouvell...
Mercredi 11 janvier 2006
pau : Rien ne va plus au casino

pau. Depuis hier après-midi, le casino est fermé. Le personnel, informé que la concession ne serait sans doute pas renouvelée au groupe Tranchant qui ...
Jeudi 30 juin 2005
Appel d'offres : Délégation de service public relative au renouvellement de la c...

Annonce N°195, publiée le 30/06/2005 dans le BOAMP 115 B, dépt. 64 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de pau. Personne re...
Mardi 3 mai 2005
A Macao s'élèvera le plus vaste casino d'Asie.

Signé paul Andreu, cet énorme complexe de 500.000 mètres carrés consacré aux jeux et au luxe s'ancrera dans la baie de l'ancienne colonie portugaise. ...


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En bref

Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Casino de Megève concession magasins unanimite approuve propriete ginestet lemessager casimegi
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Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.