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2018/2019
Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : roche-posay

recherches dans les fiches casino : 1 résultats
  1. Casino de La Roche-Posay - La Roche-Posay

recherches dans l'actualité : 14 articles

Mercredi 13 février 2019
Un nouvel empire du jeu au casino de La roche-posay
Le casino de La roche-posay en travaux pendant treize mois inaugure ses nouvelles installations avec...
Mardi 2 octobre 2018
Un casino, une chance pour Pompadour et la Corrèze
La Nouvelle-Aquitaine compte 27 casinos. Les élus de Pompadour et de Corrèze espèrent l’arrivée d’un...
Vendredi 2 février 2018
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Le groupe Partouche, qui a plus que triplé son bénéfice net en 2017, va déployer dans un tiers de se...
Mardi 31 janvier 2017
Groupe Partouche - 2016 : Nouvelles progression de l'activité et amélioration de...
Lors de sa réunion du 24 janvier 2017, le conseil de surveillance a examiné les comptes c...
Mercredi 30 septembre 2015
La roche-posay : la délégation du casino renouvelée jusqu'en 2034
Après d'intenses négociations, de source municipale, la délégation du casino de La roche-posay vient...
Vendredi 24 avril 2015
Casino de La roche-posay - délégation de service public renouvelée
Le conseil municipal de La roche-posay s'est réuni vendredi en réunion extraordinaire pour le renouv...
Samedi 5 juillet 2014
La face cachée du casino de La roche-posay
A la clôture des jeux, une autre vie commence au casino de La roche-posay. La direction de l’établis...
Vendredi 18 avril 2014
Au casino de la roche-posay, la roulette mise sur le lanceur automatique
Depuis le 16 avril, le casino de La roche-posay est doté d’une roulette électronique à lanceur autom...
Jeudi 29 novembre 2007
Casino de La roche-posay : Le Partouche Poker Tour est lancé
Ce n'est pas du bluff : les fondus du tapis vert vont voir fondre leurs tapis ou le défendre. Le plu...
Mercredi 25 juillet 2007
Casino de la roche-posay : Les rêves de grandeur du casino
Plusieurs nouveautés devraient faire leur apparition dans les mois à venir. C'est peut-être le signe...
Vendredi 17 novembre 2006
Casino de la roche-posay : Le client réclame son jackpot
Le passage, mardi, au casino de La roche-posay, de la société mandatée par le ministère de l'Intérie...
Jeudi 1 juin 2006
Le casino met l'art en jeu
Alléchés par les abattements fiscaux, ces établissements s'immiscent dans les politiques culturelles...
Samedi 1 avril 2006
Parthenay : un projet de casino dans la ville.
Un casino pourrait s'installer dans les anciens abattoirs de l'avenue Wilson. Des investisseurs ont ...
Vendredi 29 août 2003
GROUPE PARTOUCHE : Refinancement de la dette du Groupe / Résultats du 1er semes...
1 - REFINANCEMENT DE LA DETTE DU GROUPEAvec le soutien de sa maison mère, Groupe Partouche a procédé...


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En bref


31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Partouche et Barrière partouche protocoles cavillon fermetures toulouse emploient maximale etablissements
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Val-d'Oise. Un jackpot de 317 600 euros au casino Barrière d'Enghien-les-Bains commenté : 2 fois
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Forum
iNTERDIT DE CASINOS par : TITIDECANNES - mercredi 07 Octobre 2020 09:46
Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04
achat de matériel d'occasion par : casino baccara - vendredi 03 février 2017 18:32
bonjour par : gorzcore - mardi 25 Octobre 2016 15:35
Une nouvelle donne pour les casinos par : ereduverseau - samedi 23 mai 2015 13:44
Bonjour à tous par : Admin - vendredi 08 juin 2012 16:17



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.