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2018/2019
Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : grasse

recherches dans les fiches casino : 1 résultats
  1. Casino de Grasse - Grasse

recherches dans l'actualité : 34 articles

Mercredi 21 octobre 2020
Autorisation de jeux: trois ans de plus pour le casino de grasse
Il a donc été entendu... Le 8 octobre dernier, Jérôme Viaud, maire de grasse, se rendait à Paris pou...
Mardi 29 août 2017
Cannes et grasse : Des Casinos qui déménagent et visent les sommets
La Côte d’azur sans ses casinos ne serait plus la même. Coïncidence du calendrier deux établissement...
Mardi 25 octobre 2016
Le casino de grasse va rouvrir
Fermé depuis bientôt deux ans, l'établissement pourrait de nouveau accueillir des clients d'ici les ...
Jeudi 7 mai 2015
grasse : les salariés du casino attendent toujours d'être indemnisés
Plus de cinq mois après la fermeture administrative du casino grassois, la situation des salariés va...
Mardi 3 mars 2015
Rien ne va plus pour les casinos de la Côte d'Azur
Les établissements azuréens subissent fortement la crise. Celui de grasse devrait être mis en liquid...
Lundi 2 mars 2015
Liquidation judiciaire prononcée pour le casino de grasse
Après plusieurs mois de combat et une fermeture depuis le 1er janvier, le casino de grasse vient d'ê...
Samedi 21 février 2015
C'en est fini du casino de grasse
Aucun repreneur ne s’est fait connaître auprès du tribunal de commerce dans le délai imparti, qui co...
Jeudi 12 février 2015
Casino de grasse : le tribunal accorde un délai pour les repreneurs
Mercredi, les salariés du casino de grasse s'attendaient à ce que le tribunal de commerce prononce l...
Mercredi 4 février 2015
Le casino de grasse bientôt à vendre
Un mois après la fermeture du casino grassois, son actionnaire principal se dit contraint "d’abandon...
Mercredi 28 janvier 2015
Le casino de grasse a-t-il encore une carte à jouer?
Mardi, le tribunal administratif a refusé de suspendre la décision du ministère de l'Intérieur qui a...
Jeudi 22 janvier 2015
Casino de grasse : le tribunal administratif ne se prononcera sur une éventuelle...
Les salariés et dirigeants du casino de grasse doivent encore attendre quelques jours pour être fixé...
Jeudi 15 janvier 2015
Casino de grasse: l'audience du tribunal de commerce renvoyée
Le tribunal de commerce de grasse a décidé de renvoyer au 11 février l'audience prévue ce mercredi...
Lundi 5 janvier 2015
Le coup de gueule des salariés du casino au tapis
Depuis jeudi 1er janvier, 4 heures, le casino a fermé ses portes. Les 25 salariés sont au chômage te...
Mercredi 31 décembre 2014
Le casino de jeux de grasse va devoir fermer
L'établissement fermera ses portes dans la nuit du 31 décembre au 1er janvier, l'autorisation des je...
Vendredi 21 novembre 2014
Casino de grasse: "Si la mairie n’est pas contente, je suis prêt à partir"
Face aux reproches émis par la Ville, notamment quant à la qualité de la restauration et aux animati...
Vendredi 27 septembre 2013
Réquisitions salées pour une escroquerie aux lentilles dans un casino cannois.
Lourdes réquisistions contre les escrocs high-tech du casino de Cannes. Le procureur Jean-Louis More...
Mercredi 20 mars 2013
Neuf nouvelles machines à sous installées au casino de grasse
Mardi soir, dès minuit, jusqu’à mercredi midi, le casino de grasse sera fermé pour permettre l’insta...
Lundi 23 juillet 2012
Côte d'Azur - Crise: comment les casinos tirent leur épingle du jeu
Pour retenir leur clientèle fragilisée par la crise, les casinos de la Côte d’Azur rivalisent d’inve...
Jeudi 15 mars 2012
Le casino de grasse à la relance
L’établissement exploité par le groupe Boucau va un peu mieux et affiche une hausse encourageante de...
Samedi 22 octobre 2011
Tricherie au poker dans un casino de Cannes : un sixième homme mis en examen.
Le casino «Les Princes», sur la Croisette, a été la victime d’une tricherie au mode opératoire bien ...
Lundi 4 juillet 2011
Casino de grasse : le groupe Boucau emporte la mise
La SA du Casino de grasse, exploitant actuel de l'établissement, était le seul candidat en lice pour...
Mercredi 8 décembre 2010
Une nouvelle délégation de service public pour le casino de grasse
Sans les voix de l'opposition qui a voté contre, la procédure de renouvellement a été lancée. Proc...
Jeudi 21 octobre 2010
Les juges accordent leur confiance au casino de grasse
Le casino de jeux respire. Hier, en début d'après-midi, Alain Le Gars a pris connaissance du jugemen...
Lundi 27 septembre 2010
Casino de grasse : Partouche s'en va, Boucau espère
Décision On saura le 18 octobre si le plan de relance du groupe Boucau est accepté par le tribunal d...
Vendredi 6 août 2010
Casino de grasse : Nouvelle donne au casino : la ville relance la délégation
Un nouveau directeur général a été nommé lundi. Alain Le Gars devra réduire les 40% de perte enrer...
Jeudi 8 juillet 2010
grasse - Casino : le tribunal de commerce statuera le 21
On attendait une décision du tribunal de commerce hier sur l'avenir du casino des jeux. L'absence ...
Vendredi 18 juin 2010
La Socodem convoite le casino de grasse
Cette société spécialisée dans l'immobilier qui gère deux autres établissements dans le Sud-Ouest a ...
Jeudi 25 février 2010
Casino de grasse : Boucau, Partouche et le maire se verront dans un mois
Jean-Pierre Leleux va-t-il réussir à sauver le casino de jeux et les emplois qui s'y rattachent ? Bo...
Mardi 9 février 2010
Casino de grasse : Menaces de fermeture
L’établissement va solliciter la mise en œuvre d’une procédure de sauvegarde auprès du tribunal de c...
Lundi 8 juin 2009
Le casino de grasse en quête d'un second souffle
Rénovation. L'établissement grassois fait l'objet d'un grand lifting avec l'objectif avoué de reconq...
Mercredi 4 février 2009
Casino de grasse : « On fera tout pour éviter des licenciements »
Philippe Métais est soulagé par l'adoption de l'avenant au cahier des charges qui va permettre à son...
Lundi 13 février 2006
Cannes : 84,5 millions d'euros pour racheter le Noga Hilton
Décidément, il y a du mouvement sur la Croisette à Cannes dans l'hôtellerie grand luxe. Après le Mar...
Mardi 18 octobre 2005
Machines à sous sur Internet
BANDITS MANCHOTS. Selon la Direction centrale des renseignements généraux (DCRG), il s'agit d'une pr...
Lundi 22 août 2005
Cannes : les murs du Noga Hilton rachetés par la société Oriante
On savait que les murs du Noga Hilton avaient été vendus aux enchères par le tribunal de grasse le 2...


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En bref


31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

réouverture des casinos trouville deauville etablissements strictes calvados surfaces reouverture sanitaires
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« Il n’y a pas de raison de fermer nos casinos » : le coup de gueule du président de Partouche commenté : 3 fois
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Covid-19 - Fermeture des maisons de jeux : les casinos misent sur un recours au Conseil d'État commenté : 2 fois

Forum
iNTERDIT DE CASINOS par : TITIDECANNES - mercredi 07 Octobre 2020 09:46
Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04
achat de matériel d'occasion par : casino baccara - vendredi 03 février 2017 18:32
bonjour par : gorzcore - mardi 25 Octobre 2016 15:35
Une nouvelle donne pour les casinos par : ereduverseau - samedi 23 mai 2015 13:44
Bonjour à tous par : Admin - vendredi 08 juin 2012 16:17



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.