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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : cransac

recherches dans les fiches casino : 1 résultats
  1. Casino de Cransac-les-Thermes - Cransac

recherches dans l'actualité : 19 articles

Mardi 30 mai 2017
Dix nouvelles machines à sous au casino de cransac

Le groupe Arévian, propriétaire de 12 casinos dont celui de cransac-les-Thermes ouvert voilà deux ans, vient d’investir 150?000 € dans dix nouvelles...
Lundi 3 octobre 2016
1 million d'euros de travaux au casino d'Alvignac, le seul du département du Lot

Ouvert depuis 12 ans, le casino d’Alvignac, le seul du département, s’offre un grand lifting. Un million d’euros sera investi d’ici la fin de l’année ...
Mardi 19 avril 2016
Casino de cransac : 65 000 entrées et 12 000 couverts en un an

Buffet offert, gâteau d'anniversaire, un monde fou. samedi, le casino de cransac-les-Thermes a soufflé sa première année d'existence. Antoine Zrévi...
Dimanche 27 décembre 2015
Les casinos français ont redressé la barre en 2015

Après plusieurs années de repli, le produit brut des jeux a progressé de près de 3% cette année... Retour dans le vert pour les casinos français... A...
Vendredi 13 novembre 2015
Le casino d'Alvignac s'offre un coup de jeune

Propos recueillis par Audrey Lecomte En ce vendredi 13, le seul casino du Lot, implanté à Alvignac, mise sur une affluence particulière. Les joueurs ...
Samedi 23 mai 2015
Sylvia Pinel inaugure «son» casino

On n’est jamais aussi bien servi que par soi-même! Sylvia Pinel, la ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, l’a bien com...
Vendredi 17 avril 2015
Casino de cransac - Gros succès pour l'ouverture.

Cette fois, on y est ! Après des années de rêves avortés; après des centaines d’heures de travail pour le classement touristique de la ville; après de...
Mardi 14 avril 2015
Casino de cransac : inauguration reportée, ouverture maintenue

L’inauguration du casino de cransac, initialement prévue jeudi soir, est finalement reportée. La raison tient à l’impossibilité pour la ministre du Lo...
Mercredi 8 avril 2015
Casino de cransac : «Ne fait-on pas entrer le loup dans la bergerie ? »

Il y a soixante-dix ans de cela, dans cette salle des pendus où les «gueules noires» prenaient leur douche à la fin de leur poste, quel mineur aurait ...
Jeudi 2 avril 2015
Casino de cransac : à J-14 de l'ouverture, le futur personnel se forme en… mair...

Les travaux se poursuivent au casino de cransac-les-Thermes qui ouvre ses portes dans deux semaines. En attendant, la formation du personnel a lieu da...
Mardi 17 mars 2015
Inauguration le 16 avril pour le casino de cransac

Le casino de cransac-les-Thermes va être inauguré le 16 avril et ouvrira ses portes au public le même jour. Le ruban sera coupé en fin de matinée par ...
Mardi 20 janvier 2015
Le casino de cransac recrute

Un chantier, même s’il avance bien, reste encore un chantier! C’est en substance ce qu’a indiqué Antoine Arévian, président de la société Arev Finance...
Dimanche 2 mars 2014
Casino de cransac : les jeux sont faits, le chantier va commencer

Pose de la première pierre hier C’est en présence d’un parterre de nombreuses personnalités que Jean-Paul Linol, maire de cransac, et Antoine Arévian...
Jeudi 14 novembre 2013
Casino de cransac : un objectif fixé à 80 000 entrées par an

L'arrêté officiel autorisant la création d'un casino à cransac est tombé, la semaine dernière, à Paris. Une excellente nouvelle pour la cité thermale ...
Mardi 12 novembre 2013
Un casino à cransac en 2015

Un casino verra le jour à cransac en 2015. Ce sera le seul casino de l'Aveyron. La mairie a obtenu l'autorisation du ministère de l'Intérieur ce week-...
Lundi 1 juillet 2013
Casino de cransac : enquête préalable

Une enquête administrative préalable relative à la demande d’ouverture d’un casino et d’autorisation de jeux par la SAS Arev Finance sur le territoire...
Mercredi 29 mai 2013
cransac. Arevian exploitera le casino

Le principal point de l'ordre du jour du conseil municipal de cransac, hier soir, était la délibération pour l'approbation du choix du délégataire dan...
Vendredi 11 janvier 2013
les jeux sont faits pour le site d'implantation du casino de cransac

Le casino de cransac sera implanté sur le site de l'ancien carreau de la mine. C'est en tout cas ce qu'ont décidé les élus en charge, mercredi soir, d...
Vendredi 7 septembre 2012
Un casino en projet à cransac

Un casino pour bientôt en Aveyron ? C'est le projet de la municipalité de cransac-les-Thermes. La ville pourrait accueillir un établissement de jeux d...


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En bref

Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

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Forum
Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.