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2018/2019
Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : castéra-verduzan

recherches dans les fiches casino : 1 résultats
  1. Casino de Castéra-Verduzan - Castéra-Verduzan

recherches dans l'actualité : 16 articles

Mardi 26 mai 2020
castéra-verduzan. Des investissements prévus au casino
Comme les restaurants, le casino de Castéra a été obligé de fermer ses portes depuis l’annonce du co...
Lundi 17 avril 2017
castéra-verduzan - La cité et le casino main dans la main
Le second contrat de délégation de service public entre la municipalité de castéra-verduzan et la so...
Jeudi 9 mars 2017
Les complices du braquage du casino de Castera-Verduzan arrêtés
La gendarmerie nationale a annoncé avoir arrêté les deux complices du braquage du casino de Castéra-...
Lundi 3 octobre 2016
Les braqueurs du casino de castéra-verduzan interpellés
Les gendarmes de la section de recherches de Toulouse et de la brigade de recherches d'Auch viennent...
Mercredi 14 septembre 2016
Braquage du casino de castéra-verduzan : l'appel à témoins
Dans la nuit du 25 au 26 juillet 2015 à 01 h 50, trois individus encagoulés et armés font irruption ...
Lundi 27 juillet 2015
Casino de castéra-verduzan - Braquage au casino, trois hommes en fuite
C'est dans la nuit de samedi à dimanche que le casino de castéra-verduzan dans le Gers a été la cibl...
Dimanche 30 décembre 2012
Un casino à Lectoure ? Pas du goût des deux autres
La perspective d'un casino à Lectoure inquiète castéra-verduzan et Barbotan qui alertent le ministre...
Mardi 6 novembre 2012
castéra-verduzan - 40 % de clients en plus au casino
Qui aurait cru il y a maintenant douze ans qu'un casino arriverait à trouver sa place dans une commu...
Lundi 24 septembre 2012
castéra-verduzan : le casino s'offre 12 nouvelles machines à sous
Alors que divers projets de casinos sont à l'étude dans la région, le groupe Vikings passe ainsi à l...
Mercredi 20 avril 2011
Fréjus : Implantation du Casino : les autorisations délivrées
Hier en conseil municipal, tous les documents ont été actés pour permettre à la société Vikings casi...
Mercredi 10 novembre 2010
Le casino de castéra-verduzan fête ses 10 ans
Cela fait maintenant dix ans que Castéra possède son casino. Pour fêter cet événement les 13 et 14 n...
Mercredi 22 octobre 2008
Casino de castéra-verduzan : La crise n'épargne pas le casino
La société qui exploite le casino demande à la municipalité de réduire ses taxes sur le jeu Rien ne...
Mercredi 27 février 2008
Le casino de castéra-verduzan installe un défibrillateur pour ses joueurs
AUCH (AFP) — Le casino gersois de castéra-verduzan (groupe Vikings casinos) va prochainement se dote...
Lundi 19 juin 2006
Toulouse : Faites vos jeux gratuitement !
Roulette anglaise, black jack... les dix croupiers débutants de la Cépière entament leur troisième s...
Mardi 9 mai 2006
castéra-verduzan : Les jeux sont faits
Les casinos peuvent désormais installer leurs « grands jeux » dans la même salle que les machines à ...
Mercredi 11 janvier 2006
Le groupe Viking dans les casinos par hasard
À l'origine, rien ne prédisposait le groupe Viking à se diversifier dans les casinos. Présidé par Se...


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En bref


31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

MARTIGNONI-HUTIN privatisation operateur politique nationale actionnaires monopole autorite entreprises
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Les casinos assurent être prêts à rouvrir très prochainement commenté : 3 fois
L’installation de casinos au Val d’Europe est en stand-by commenté : 3 fois

Forum
Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04
achat de matériel d'occasion par : casino baccara - vendredi 03 février 2017 18:32
bonjour par : gorzcore - mardi 25 Octobre 2016 15:35
Une nouvelle donne pour les casinos par : ereduverseau - samedi 23 mai 2015 13:44
Bonjour à tous par : Admin - vendredi 08 juin 2012 16:17



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.