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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : hauteville

recherches dans les fiches casino : 1 résultats
  1. Casino de Hauteville Lompnes - Hauteville Lompnes

recherches dans l'actualité : 15 articles

Mardi 12 octobre 2021
Plateau d’hauteville : le Covid-19 plombe l’année du casino
La crise sanitaire a entraîné une chute de la fréquentation du casino de 25 % l’an dernier. La commu...
Lundi 29 décembre 2014
Casino d'hauteville - le coup de poker de la famille Ramousse est en passe de ré...
Le coup de poker tenté en début d’année par la famille Ramousse, qui a racheté pour 1,45 million d’e...
Lundi 2 juin 2014
Partouche cède pour 25 M€ les murs et le fonds d'un hôtel
(AFP) - Groupe Partouche a annoncé lundi la cession pour 25 M€ des murs et du fonds d'un hôtel Hilto...
Vendredi 31 janvier 2014
Cession du Casino d’hauteville Lompnes
A la suite des cessions récentes des casinos belges de Knokke et Dinant, Groupe Partouche a conclu l...
Mercredi 3 novembre 2010
Les villes de casinos dénoncent un "désengagement" de Bercy
Alors que les 197 casinos français devraient afficher le 5 novembre, pour la troisième année consécu...
Dimanche 27 décembre 2009
L'avenir du casino d'hauteville : les jeux sont-ils déjà faits ?
L'année 2009 a été particulièrement difficile pour l'établissement de jeux avec le départ de neuf sa...
Samedi 28 mars 2009
Neuf emplois menacés au casino d'hauteville-Lompnès
En proie à une baisse de fréquentation dans ses établissements, le groupe Partouche a engagé, à la d...
Mardi 17 juillet 2007
le casino d'hauteville se refait une santé
Avec près de 80 000 entrées, l'établissement de jeu augmente sa fréquentation de 20 % Ouvert en m...
Mercredi 28 mars 2007
La vente de Saint-Julien signée ce matin
Lorsque le groupe Partouche a fait l'acquisition des casinos de Divonne-les-Bains, Annemasse, Saint-...
Mardi 21 mars 2006
hauteville : l'avenir du casino n'est pas compromis
Le directeur appelle tous les partenaires à faire un effort pour amener l'établissement à l'équilibr...
Vendredi 21 octobre 2005
Groupe Partouche : rebond confirmé
(Boursier.com) - Groupe Partouche remonte pour la deuxième journée consécutive, en hausse de 4% à 14...
Samedi 1 octobre 2005
Groupe Partouche : reprise des 5 casinos de Didot-Bottin finalisée
(Boursier.com) - Comme prévu par l'accord intervenu le 5 août 2005, Groupe Partouche a acquis le 30...
Samedi 30 juillet 2005
Partouche, roi des casinos de la région genevoise
Jeux - Le Français Didot-Bottin lui cède les établissements de Divonne, St-Julien, Annemasse, Hautev...
Mercredi 11 février 2004
Casino d'hauteville : banco pour les machines à sous.
Le ministère de l'Intérieur vient d'accorder l'autorisation d'exploitation de 50 machines automatiqu...
Jeudi 27 novembre 2003
Meyrin souffle la mise à Divonne.
L’arrivée du groupe Partouche pèse sur le résultat des casinos en France voisine. Comme l’on pouvai...


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En bref


31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

casino de Crans-Montana partouche exploite rentabilite progression poursuite leadership renforcement confiance
Vos derniers commentaires

Forum
Attention au douane quand vous avez de l'argent liquide. par : titidecannes - mardi 05 Octobre 2021 14:39
Casinos barriere de CANNES par : titidecannes - mercredi 21 juillet 2021 11:41
Cherche fan de casinos comme moi par : titidecannes - samedi 01 mai 2021 10:07
Réouverture des casinos par : titidecannes - samedi 01 mai 2021 09:37
Re:Travail dans un casino par : AlexUnder - lundi 19 avril 2021 13:47
Le groupe Partouche face au défi du Covid 19 par : titidecannes - vendredi 26 mars 2021 16:57
Re:article à diffuser sur votre site par : admin - jeudi 25 mars 2021 19:35
article à diffuser sur votre site par : titidecannes - jeudi 25 mars 2021 10:37
Casino de CABOURG par : titidecannes - mardi 23 mars 2021 00:13
Travail dans un casino par : Vinny - mercredi 03 février 2021 21:11
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