Home | ForumFiches casinosAgenda | Offres d'emploi | Annuaire | cont@ct | 


Inscription
Problème d'identification ?

Actualités
Archives 2021
Archives 2020
Archives 2019
Archives 2018
Archives 2017
Archives 2016
Archives 2015
Archives 2014
Archives 2013
Archives 2012
Archives 2011
Archives 2010
Archives 2009
Archives 2008
Archives 2007
Archives 2006
Archives 2005
Archives 2004
Archives 2003
Archives 2002
Archives 2001
Archives 2000
Archives 1999
Archives 1998
Classements
2018/2019
Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : cfmj

recherches dans l'actualité : 41 articles

Dimanche 25 octobre 2020
Suisse - Hausse des interdictions de jeux avec l'arrivée des casinos suisses en ...
Le nombre d'interdictions de jeux édictées contre les accros des casinos et des jeux en ligne a augm...
Mercredi 19 février 2020
ANJ, Casinos, Macao, Monaco…
ANJ, Casinos, Macao, Monaco…     ------   Jean-Pierre G.  MARTIGNONI...
Vendredi 6 janvier 2017
Suisse - Les casinos de montagne bientôt moins taxés
Le Conseil fédéral veut alléger la situation des petits établissements situés en altitude. Les 21 c...
Lundi 25 juillet 2016
Près de 50'000 joueurs exclus des casinos en Suisse
Un peu moins de 50'000 joueurs et joueuses n'ont pas le droit actuellement d'entrer dans les 21 mais...
Mardi 24 juin 2014
Suisse - Le casino de Bâle écope d'une lourde sanction
L'établissement va devoir payer une amende d'un million et demi de francs pour n'avoir pas sanctionn...
Jeudi 1 mai 2014
Les casinos suisses critiquent le projet de nouvelle loi sur les jeux d'argent
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a lancé aujourd'hui la procédure de consultation relative au projet...
Mardi 2 juillet 2013
Suisse : Des jeux automatiques bientôt interdits par la Confédération
Une trentaine de jeux automatiques, dont certains liés au poker, risquent bientôt d'être interdits e...
Samedi 29 septembre 2012
Octroi des concessions pour les nouveaux casinos de Zurich et de Neuchâtel
Berne, 28.09.2012 - Le Conseil fédéral a octroyé ce vendredi les concessions pour les maisons de jeu...
Lundi 2 juillet 2012
Suisse : Berne veut bloquer l’accès aux cybercasinos
CENSURE — Pour empêcher les internautes suisses de jouer dans des casinos basés à l’étranger, la Com...
Vendredi 29 juin 2012
Suisse : La crise frappe aussi les casinos - moins d'argent pour l'AVS
Berne (awp/ats) - La crise frappe aussi les casinos. Leurs revenus ont baissé l'an dernier et ils on...
Vendredi 24 juin 2011
Suisse : La cfmj tire un bilan positif de l'année 2010
Berne, 24.06.2011 - Dans son rapport annuel, la Commission fédérale des maisons de jeu (cfmj) tire u...
Vendredi 24 juin 2011
Casinos Suisse 2010: nouveau recul des revenus à 868,7 mio CHF
Berne (awp/ats) - Les revenus des casinos continuent de baisser. Le produit brut des jeux a reculé d...
Mercredi 22 juin 2011
CH/Casinos: 2 nouvelles maisons de jeu - FBAM Neuchâtel remporte la mise
Berne (awp/ats) - Les amateurs de jeu devraient pouvoir s'adonner à leur plaisir au centre-ville de ...
Mercredi 30 mars 2011
Un gang russe sévit dans des casinos suisses
Des casinos suisses sont apparemment victimes d’une bande de filous russes. Des casinos suisses son...
Mercredi 2 février 2011
Suisse: Fin du bras de fer juridique autour des Tactilo
La Loterie romande sort gagnante du procès qui l'opposait à la Fédération suisse des casinos. Le Tri...
Lundi 3 janvier 2011
Suisse: 9 demandes pour 2 nouveaux casinos en ville de Zürich et dans la région ...
Berne, 03.01.2011 - Le délai de dépôt des candidatures pour deux nouveaux casinos, en ville de Züric...
Vendredi 17 décembre 2010
Suisse: Poker - Gare à la police!
La Commission fédérale des maisons de jeu va sévir contre la mode des tournois illégaux. Le Tribuna...
Vendredi 2 juillet 2010
Suisse : cfmj : publication du rapport annuel
Berne, 01.07.2010 - Dans son rapport annuel 2009, la Commission fédérale des maisons de jeu (cfmj) d...
Mercredi 2 juin 2010
Suisse : Les tournois de poker « Texas Hold'em » sont des jeux de hasard
Berne, 02.06.2010 - Depuis 2007, la Commission fédérale des maisons de jeu (cfmj) considérait qu'à c...
Lundi 1 mars 2010
Suisse : Appareils de jeu "Tactilo" : la cfmj recourt au Tribunal fédéral
Berne, 01.03.2010 - La Commission fédérale des maisons de jeu (cfmj) avait interdit, en décembre 200...
Mercredi 4 novembre 2009
Suisse : les montants escroqués peuvent être imposables
Lausanne (awp/ats) - Les casinos doivent payer l'impôt sur des montants escroqués par des flambeurs ...
Mercredi 1 juillet 2009
Suisse : Le jeu de poker reste autorisé, les casinos pleurent
La pokermania a de beaux jours devant elle. Les tournois de Hold’em avec mises d’argent restent auto...
Jeudi 25 juin 2009
Suisse : L'addiction aux jeux de hasard coûte cher
Plus de 120'000 personnes jouent de manière excessive à des jeux de hasard en Suisse. C'est ce que m...
Jeudi 4 juin 2009
Suisse : Activité de la cfmj en 2008
Berne, 04.06.2009 - Dans son rapport annuel, la Commission fédérale des maisons (cfmj) fait le bilan...
Jeudi 23 avril 2009
Suisse : Le Conseil fédéral veut autoriser les jeux de hasard sur internet
BERNE | Suivant la proposition de la Commission fédérale des maisons de jeux, le Conseil fédéral a d...
Mercredi 21 janvier 2009
Suisse : Maisons de jeu : le Conseil fédéral approuve une hausse modérée de l'im...
Berne, 21.01.2009 - Sur mandat du Conseil fédéral, la Commission fédérale des maisons de jeu (cfmj) ...
Lundi 9 juin 2008
Suisse : Maisons de jeux en 2007: le produit a dépassé la barre du mrd CHF
Berne (AWP/ats) - Le produit brut des jeux engrangé par les 19 casinos suisses en 2007 a franchi pou...
Lundi 17 décembre 2007
Suisse : Des tournois de poker peuvent être légaux
Communiqués, cfmj, 13.12.2007 Berne. Des tournois de poker joués pour de l’argent peuvent, suivant ...
Samedi 10 mars 2007
Casinos suisses: ils resteront au nombre de 19
BERNE - Il n'y aura pas plus de 19 casinos ces trois prochaines années en Suisse. Le Conseil fédéral...
Vendredi 12 janvier 2007
Suisse : Interdiction des Tactilos: les cantons se rebellent
Les six cantons romands rejettent la décision de la Commission fédérale des maisons de jeux d'interd...
Mardi 9 janvier 2007
Suisse : La Commission des maisons de jeu interdit les appareils de type "Tactil...
Berne, 09.01.2007 - La Commission fédérale des maisons de jeu (cfmj), autorité de surveillance des j...
Lundi 26 juin 2006
Suisse : Les casinos se portent bien: produit en hausse de 105 millions
BERNE - Les casinos suisses se portent bien. Le produit brut des jeux a augmenté de 105,4 mio de fra...
Vendredi 7 octobre 2005
Suisse : Controverse autour des jeux de type "Tactilo"
LAUSANNE - Les cantons romands défendent leurs compétences dans le domaine des jeux de loteries. Ils...
Vendredi 24 juin 2005
Les casinos de Suisse affichent un bon bilan
BERNE - Les 19 casinos de Suisse affichent un bon bilan pour leur première année d'exploitation comp...
Dimanche 5 décembre 2004
Suisse : Le «Tactilo» perd une manche devant le Tribunal fédéral.
Moratoire maintenu Lausanne (AP) L'installation de nouveaux jeux «Tactilo» et »Touchlot» reste prov...
Lundi 28 juin 2004
Les cantons romands au secours des «Tactilo»
Attaque contre l'interdiction des nouveaux appareils décrétée par la cfmj - Violation des compétence...
Vendredi 25 juin 2004
Bilan positif pour les casinos suisses en activité.
Les joueurs y ont dépensé 561 millions de francs en 2003 Berne (AP) Au terme de la phase d'octro...
Mardi 15 juin 2004
EJPD: Casino de Zermatt: Suite à la renonciation du casino, la cfmj retire forme...
Berne (ots) - 14 juin 2004. Le Conseil d’administration du casino de Zermatt a décidé de renoncer ...
Samedi 3 janvier 2004
Suisse : Rien ne va plus au Casino du Cervin.
JEUX L'unique établissement du Haut-Valais n'a pas rouvert ses portes à Noël «Pour différentes rais...
Mardi 8 juillet 2003
Suisse : Maisons de jeu: pas de grand changement des règles du jeu.
BERNE - Connues d'avances, les règles auxquelles sont soumis les casinos ne devraient pas être revue...
Mercredi 9 avril 2003
Suisse : Maisons de jeu: Engelberg (OW) décroche la dernière concession.
BERNE - Le Conseil fédéral a octroyé la dernière concession de maison de jeu à la société Casino Eng...


rechercher


En bref


31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

jeux clandestin policiers commissariat fonctionnaires decouvrent organisateurs appartements restaurant attables
Vos derniers commentaires

Forum
Travail dans un casino par : Vinny - mercredi 03 février 2021 21:11
Pas de casino à ROUEN par : titidecannes - mardi 05 janvier 2021 18:39
iNTERDIT DE CASINOS par : TITIDECANNES - mercredi 07 Octobre 2020 09:46
Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04
achat de matériel d'occasion par : casino baccara - vendredi 03 février 2017 18:32
bonjour par : gorzcore - mardi 25 Octobre 2016 15:35
Agenda Ev?nement ?
Merci de nous contacter

Home | Fiches casinos | Agenda | Offres d'emploi | Annuaire | cont@ct


INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.