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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : atlantic city

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Vendredi 23 janvier 2015
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Mardi 3 août 2010
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Vendredi 19 mars 2010
Le magnat des casinos de Macao accusé d'appartenir aux triades
Le patron de casinos multimilliardaire Stanley Ho n'a pas la côte auprès des autorités du jeu améric...
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Mercredi 26 août 2009
Stanley Ho, le cauchemar de Kirk Kerkorian ?
Les liens de Stanley Ho avec le crime organisé de Macao ne sont pas appréciés par les autorités du j...
Mercredi 24 décembre 2008
Las Vegas et Macao touchés à leur tour par la crise économique
Les casinos des deux capitales du jeu pourraient voir leurs revenus chuter de 15% en 2009. Haut ...
Mardi 20 novembre 2007
Chirurgie esthétique de 9 G$ US pour atlantic city
Dans cinq ans, il sera peut-être impossible de reconnaître atlantic city. De nouveaux méga-casinos p...
Mercredi 10 octobre 2007
Mise en chantier du plus gros casino d’atlantic city
Poids lourd de l’industrie du jeu à Las Vegas, MGM Mirage a dévoilé mercredi le projet d’un gigantes...
Mardi 29 mai 2007
Etats-Unis: atlantic city joue son va-tout pour concurrencer Las Vegas
atlantic city (AFP) - Autrefois station balnéaire réputée de la côte est des Etats-Unis, atlantic Ci...
Mercredi 20 décembre 2006
Harrah's racheté pour 17,1 milliards de dollars
LOS ANGELES (Reuters) - Harrah's Entertainment, le premier opérateur mondial de casinos, a accepté d...
Jeudi 6 juillet 2006
Les casinos d'atlantic city contraints à la fermeture
atlantic city - Les célèbres casinos d'atlantic city ont dû fermer leurs portes mercredi. En cause: ...
Jeudi 20 avril 2006
Une vieille dame empoche 10 millions de dollars à la machine à sous
Une machine à sous permettant de miser 5 cents a rapporté 10 millions de dollars à une grand-mère am...
Jeudi 24 février 2005
Le casino qui ne mise pas (sur les) gros
Faut-il nécessairement être mince et bien proportionnée pour servir des cocktails à une clientèle ve...
Lundi 22 novembre 2004
L'empire de casinos de Trump sous la protection de la loi sur les faillites.
NEWARK, N.J. (AP) - Le petit empire de casinos de Donald Trump s'est placé sous la protection du cha...
Mardi 10 août 2004
Donald Trump doit mettre ses casinos en faillite.
Donald Trump, le magnat de l'immobilier devenu vedette de télévision en dispensant sans ménagement d...
Jeudi 1 avril 2004
La révolution du poker spectacle.
Un débutant peut battre un champion Fini les bistrots enfumés, la lumière verdâtre, les tronches de...


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31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Fermeture casinos accueillir fermeture entendaient prevaloir engendre etablissements constate justifiant
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Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.