Concession de service public portant sur l'exploitation du Casino d'Arcachon

Département(s) de publication : 33
Annonce No 23-106689
I.II.IV.V.VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)      NOM ET ADRESSES
Ville d'Arcachon, 1, place Lucien de Gracia, 33311, ARCACHON Cedex, F, Téléphone : (+33)5 57 72 71 59, Courriel : dsp@ville-arcachon.fr, Fax : (+33)5 57 52 18 01, Code NUTS : FRI12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-arcachon.fr
Adresse du profil acheteur : http://arcachon.e-marchespublics.com
I.4)      TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5)      ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6)      ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet

II.1)      ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)   Intitulé : Concession de service public portant sur l'exploitation du Casino d'Arcachon
Numéro de référence : DSP202201
II.1.2)   Code CPV principal :
Descripteur principal : 92351200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)   Type de marché
Services
II.1.4)   Description succincte : La présente consultation est menée dans le cadre de l'attribution d'une concession de service public soumise aux articles L 3100-1 et suivants et R 3111-1 et suivants du CCP et aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du CGCT. Il s'agit d'une procédure ouverte. L'Autorité concédante confie au Concessionnaire, pour une durée de 3 ans à compter du 01/01/2024, l'exploitation du Casino sur le site actuel du Château Deganne. Le contrat est renouvelable 2 fois 1 an selon les modalités définies dans le contrat.
II.1.5)   Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 18 000 000  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : Prise en compte du chiffre d'affaires sur la durée du contrat
II.1.6)   Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)   Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA 14 203 047 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2)      DESCRIPTION
II.2.1)   Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)   Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92351200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)   Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution : Château Deganne; Boulevard de la Plage, 33120 Arcachon
II.2.4)   Description des prestations : Concession de service public portant sur l'exploitation du casino d'Arcachon
II.2.5)   Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. Qualité et pérennité des conditions d'exploitation des activités du casino (25%) apprécié au regard des sous-dossiers " technique ", " biens ".
     2. Qualité des prestations et missions de service public (25%) apprécié au regard des sous-dossiers " jeux ", " animations ", " restauration/bar ".
     3. Qualité des conditions financières d'exécution (50%) apprécié au regard du sous-dossier " financier ".
II.2.7)   Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)   Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)   Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans reconductibles 2 fois 1 an.
II.3)      DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :
Section IV : Procédure

IV.1)      DESCRIPTION
IV.1.1)   Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)   Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)   Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2)      RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)   Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 152-436013 du 09/09/2022
Section V : Attribution de concession

Lot nº : 1
Intitulé : Exploitation du casino d'Arcachon
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1)      Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2)      Attribution de concession
V.2.1)   Date de la décision d'attribution de la concession : 28 juin 2023
V.2.2)   Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)   Nom et adresse du concessionnaire :
SOCIETE DU CASINO D ARCACHON, Numéro national d'identification : 455204388, 163 Boulevard de la Plage, 33120, Arcachon, FR, Code NUTS : FRI12
Le concessionnaire est une PME : oui
V.2.4)   Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 18 000 000 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 14 203 047 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :
Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3)      INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4)      PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)   Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9, rue Tastet, 33000, Bordeaux, F, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
VI.4.2)   Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)   Introduction de recours :
VI.4.4)   Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9, rue Tastet, 33000, Bordeaux, F
VI.5)      DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 juillet 2023

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