F-Mers-les-Bains: Services d'exploitation de casinos

F-Mers-les-Bains: Services d'exploitation de casinos

2010/S 237-361581

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT

Commune de Mers-les-Bains
avenue Pierre et Marie Curie
80350 Mers-les-Bains
FRANCE
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Convention de DSP des jeux du casino.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation des services
Services
Catégorie de services: n° 27
Lieu principal de prestation casino, 80350 Mers-les-Bains, FRANCE.

Code NUTS FR223
II.1.3)L'avis implique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Delegation de service public des jeux du casino- conformément à l'article 2 de la loi modifiée du 15.6.1907 et article L 1411-4 du CGCT. La durée de la délégation est de 20 ans. Le montant prévisionnel total de la convention: 400 000 EUR estimé pour la 1ère annéee.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

92351200
II.1.6)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
Valeur 400 000 EUR
Hors TVA

SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
V.1)ATTRIBUTION ET VALEUR DU MARCHÉ
INTITULÉ Convention de DSP des jeux du casino.
V.1.1)Date de la décision d’attribution du marché:
18.11.2010
V.1.2)Nombre d'offres reçues
1
V.1.3)Nom et adresse de l’opérateur économique en faveur duquel une décision d’attribution du marché a été prise

SARL Bowl'In Cafe
rond Point de Froideville
80350 Mers-les-bains
FRANCE
Téléphone +33 235835752
V.1.4)Informations sur le montant du marché
V.1.5)Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.1.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES
Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS
Pulications anterieures concernant la meme convention:
Joue du 4.11.2009.
Courrier picard du 9.11.2009.
Journal des casinos du 9.11.2009.
Critères d'attribution:
— Compréhension des enjeux de la concession pour la station,
— Ouvrages, aménagements et financement (lieu d'implantation, durée d'exécution des travaux, originalité du projet, facilité du mode de financement),
— Exploitation de la concession (conditions d'exploitation des jeux et secteurs commerces (spectacle et restauration), condition de la participation et de la contribution à l'animation et au développement culturel, artistique, touristique et économique de la station,
— Économie générale (plan prévisionnel de trésorerie, politique en matière d'emploi et d'investissement, conditions financières de la concession, modifications proposées à la documentation, qualité de la garantie du gérant).
Date de signature de la convention par l'autorité délégante: 22.12.2010.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2010.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
80000 Amiens
FRANCE
VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours

M. le secrétaire général
commune
80350 Mers-les-Bains
FRANCE
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2.12.2010

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