France-Bourbonne-les-Bains: Services d'exploitation de casinos

France-Bourbonne-les-Bains: Services d'exploitation de casinos

2021/S 177-462497

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)
Nom et adresses
Nom officiel: commune de Bourbonne-Les-Bains
Numéro national d'identification: 21520040300016
Adresse postale: impasse du Château
Ville: Bourbonne-les-Bains
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
Code postal: 52400
Pays: France
Courriel: mairie.de.bourbonne@orange.fr
Téléphone: +33 0325901480
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://bourbonne.com
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-securises.fr
I.3)
Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-securises.fr
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet

II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
délégation de service Public pour la gestion et l'exploitation du casino municipal

Numéro de référence: 2021-7
II.1.2)
Code CPV principal
92351200 Services d'exploitation de casinos
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation du casino municipal comportant 3 activités distinctes : animation, restauration et jeux de hasard. Le contrat en cours arrive à échéance le 6 juin 2022

II.1.5)
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 40 000 000.00 EUR
II.1.6)
Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)
Description
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
92351200 Services d'exploitation de casinos
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
Lieu principal d'exécution:
1 place des Bains - 52400 bourbonne les bains

II.2.4)
Description des prestations:
délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation du casino municipal comportant 3 activités distinctes : animation, restauration et jeux de hasard. Le délégataire assurera, à ses risques et périls, dans le cadre d'une convention de délégation de service public, l'exploitation du casino municipal de Bourbonne les Bains, comportant, conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation dans les casinos, 3 activités distinctes, à savoir l'animation, la restauration et le jeu. L'Ensemble des missions confiées au délégataire et la durée de la convention seront précisés dans les documents de la consultation

II.2.5)
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
Critères: la concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de la consultation
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000 000.00 EUR
II.2.7)
Durée de la concession
Durée en mois: 120
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
durée : 10 ans dans l'offre de base. Les candidats devront présenter une variante à 15 ans Entrée en vigueur prévisionnelle : 07/06/2022.

des listes du personnel concerné par la reprise, et des infrastructures et équipements confiés au délégataire seront fournies dans le DCE

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:
1) Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement (ou Dc1)

2) Pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager le candidat

3) Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au RCS (extrait Kbis ou équivalent)

4) Déclaration sur l'honneur attestant que :

- le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du Code de la Commande Publique,

- les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8 du Code de la Commande Publique sont exacts

5) Justificatifs prévus à l'article R3123-18 du Code de la Commande Publique :

- attestation ou justificatif du respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés prévues par les articles L.5212-1 à L.5212-5 du Code du travail

III.1.2)
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
le candidat devra fournir toutes pièces comptables et financières démontrant ses capacités économiques et financières :

1) les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices, le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente délégation réalisées au cours des 3 dernières années,

2) Une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux),

3) Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation

III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
un mémoire présentant les capacités techniques du candidat comprenant :

1) Une présentation de l'entreprise (identité, rôle et compétences dans l'exploitation d'équipements en rapport avec la concession),

2) Ses références acquises dans le domaine objet de la délégation ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à recevoir la délégation de service public objet du présent avis et à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public,

3) Descriptif des moyens techniques et humains (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, équipements, outillages...) précisant notamment titres d'études et expériences des personnels et cadres. Étant précisé qu'en cas d'impossibilité dûment justifiée, les concurrents, et notamment les sociétés en cours de constitution, ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent

III.2)
Conditions liées à la concession
III.2.2)
Conditions d'exécution de la concession:
pour faciliter le contrôle des engagements souscrits et permettre à la Commune de Bourbonne-Les-Bains d'avoir comme interlocuteur unique une seule entité juridique, le concessionnaire s'engage à créer une société dédiée dont l'objet social portera sur l'exécution de la délégation de service public et qui sera mise en place dès la prise d'effet du contrat

Section IV: Procédure

IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 08/10/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)
Informations complémentaires:
l'Attention des candidats est attirée sur le fait, qu'en procédure restreinte, ils déposent, dans un premier temps, leur candidature avant d'être invités à déposer leurs offres, dans un second temps.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-securises.fr

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta.chalons-en-champagne@juridadm.fr
Téléphone: +33 0326668687
Fax: +33 0326210187
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta.chalons-en-champagne@juridadm.fr
Téléphone: +33 0326668687
Fax: +33 0326210187
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
08/09/2021

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