France-Enghien-les-Bains: Services d'exploitation de casinos

France-Enghien-les-Bains: Services d'exploitation de casinos

2018/S 118-269521

Avis d'attribution de concession

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/23/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)
Nom et adresses
Ville d'Enghien les Bains
57 rue du Général de Gaulle
Enghien-les-Bains
95880
France
Point(s) de contact: Direction des Affaires Juridiques/Direction de l'Achat Public
Téléphone: +33 134284545
Courriel: delegation@enghien95.fr
Code NUTS: FR10
Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-enghienlesbains.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet

II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Délégation de service public de l'exploitation des activités relatives au Casino, au Thermalisme, à l'hôtellerie et au théatre

Numéro de référence: no 95 210 89 ST 17-039
II.1.2)
Code CPV principal
92351200
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
La délégation de service public porte sur l'exploitation du casino dans ses 3 composantes obligatoires ainsi que l'exploitation des «Thermes» ainsi que l'exploitation d'un hôtel, activité complémentaire au Casino et aux «Thermes». La délégation comprend également la gestion du théâtre ainsi que le financement, la conception et la réalisation de travaux. Le délégataire utilise les ouvrages, biens, équipements et terrains mis à disposition par la Ville pour la gestion et l'exploitation du service public concédé.

II.1.5)
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 618 000 000.00 EUR
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession:
Conformément aux dispositions du décret du 1.2.2016, la valeur de la concession est estimée au regard du chiffre d'affaires global hors taxes du délégataire, perçu sur la durée du contrat.

II.1.6)
Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7)
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 725 605 394.00 EUR
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
98332000
45212411
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:
85 rue de Gaulle &Amp

3 avenue de Ceinture — Enghien-les-Bains

II.2.4)
Description des prestations:
Les missions principales confiées au délégataire porteront sur:

— L'exploitation des activités de casino (dans ses 3 composantes obligatoires: activités de jeux, restauration et animation),

— La mise en œuvre des mesures de prévention de l'addiction,

— L'exploitation des «Thermes»,

— L'exploitation d'un hôtel complémentaire au casino et aux «Thermes»,

— La destruction de l'hôtel actuel et la construction d'un nouvel hôtel,

— Les opérations d'entretien, de réparations courantes et de renouvellement.

II.2.5)
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
Critères: Valeur Financière de l'offre
Critères: Valeur qualitative de l'offre
Critères: Valeur Patrimoniale de l'offre
Critères: Valeur Développement Durable
II.2.7)
Durée de la concession
Durée en mois: 240
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
Le contrat est une délégation de service public au sens des dispositions L 1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, de l'ordonnance no2016-65 du 29.1.2016 et du décret no 2016-86 du 1.2.2016 relatif aux contrats de concession. Les missions du délégataire répondent à des objectifs de développement économique, culturel et touristique.

Section IV: Procédure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11)
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Procédure d'attribution régie par l'ordonnance dite concessions no 2016-65 du 29.1.2016

IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 131-268775
Section V: Attribution de concession

Intitulé:
Lot unique: délégation de service public relative à l'exploitation des activités du casino, du thermalisme, à l'hôtellerie et au théâtre

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2)
Attribution de concession
V.2.1)
Date de la décision d'attribution de la concession:
06/06/2018
V.2.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)
Nom et adresse du concessionnaire
Société touristique et thermale d'Enghien-les-Bains
40 rue Malleville
Enghien-les-Bains
95880
France
Code NUTS: FR1
Adresse internet: http://www.groupebarriere.com

Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4)
Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA)
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 1 618 000 000.00 EUR
Valeur totale de la concession/du lot: 1 725 605 394.00 EUR
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers: 1 717 849 818.00 EUR
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 7 755 576.00 EUR
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)
Informations complémentaires:
Le contrat de concession a été conclu le 11.6.2018. Il est consultable aux horaires d'ouverture de la Mairie. Prendre contact avec la Direction des Affaires Juridiques et Générales.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'hautil boite postale 30322
Cergy Pontoise cedex
95027
France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)
Introduction de recours
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil boîte postale 30322
Cergy Pontoise
95027
France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
20/06/2018

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