Délégation de service public relative à l'exploitation du casino de Lyon

France-Lyon: Services d'exploitation de casinos

2018/S 030-066337

Avis de concession

Services

Directive 2014/23/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)
Nom et adresses
Ville de Lyon
21690123100011
Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Lyon Cedex 01
69205
France
Téléphone: +33 472103030
Courriel: marchespublics@mairie-lyon.fr
Code NUTS: FRK26
Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marchespublics.lyon.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches2.lyon.fr

I.3)
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches2.lyon.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches2.lyon.fr
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Ville de Lyon: Direction de la commande publique
1 place de la Comédie
Lyon
69205
France
Courriel: dcp@mairie-lyon.fr
Code NUTS: FRK26
Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marches2.lyon.fr

I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet

II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Délégation de service public relative à l'exploitation du casino de Lyon

Numéro de référence: 8cpeb01-L
II.1.2)
Code CPV principal
92351200
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
La délégation de service public portera principalement sur les missions suivantes: l'exploitation d'un casino ainsi que la réalisation d'activités contribuant à l'animation et au développement artistique et culturel local de la ville.

II.1.5)
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 150 000 000.00 EUR
II.1.6)
Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
92351200
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)
Description des prestations:
La délégation de service public portera principalement sur les missions suivantes: l'exploitation d'un casino ainsi que la réalisation d'activités contribuant à l'animation et au développement artistique et culturel local de la ville.

II.2.5)
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000 000.00 EUR
II.2.7)
Durée de la concession
Durée en mois: 108
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:
— une lettre de candidature mentionnant la dénomination du candidat, l'adresse de son siège social, son no d'immatriculation au registre du commerce et des Sociétés ou équivalent étranger, ses no de téléphone et de télécopie, son adresse mail, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, la lettre de candidature identifie chaque membre du groupement, ainsi que son mandataire, en comportant pour chacun d'entre eux les mentions relatives à l'identité du candidat, précisées ci-avant. Le formulaire DC1 peut être utilisé à effet de lettre de candidature,

— extrait Kbis de l'entreprise candidate; - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— redressement judiciaire: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur attestant:

1º Qu'Il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'Ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016;

2º Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes produits sont exacts,

— l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'Ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 susvisée. Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues au 2º de l'article 39 de l'Ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents (un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents, — arrêté du 25.5.2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession),

— une attestation délivrée par l'Agefiph prouvant que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France), ou une attestation sur l'honneur qu'il n'est pas soumis à cette obligation,

— copie de la licence d'entrepreneur de spectacle adéquate ou copie de la demande en cours auprès de la Direction régionale des affaires culturelles,

— copie de la licence afférente à l'activité de débit de boisson adéquate ou copie de la demande en cours,

— copie de la licence restaurant ou copie de la demande en cours.

III.1.2)
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— 3 derniers CA: une déclaration précisant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de la délégation de service public, pour les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— états financiers complets (bilans, comptes de résultat et annexes) des trois derniers exercices disponibles de l'entité postulante, dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays où l'opérateur est établi,

— dans le cas d'une entreprise candidate détenue à plus de 10 % par une société, états financiers complets (bilans, comptes de résultat et annexes) des 3 derniers exercices disponibles de la société mère. Pour les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées: tout élément permettant d'évaluer leurs capacités économiques et financières et notamment les garanties financières apportées par leurs actionnaires. Dans le cas d'actionnaires personnes morales, les états financiers complets des entreprises actionnaires des 3 derniers exercices.

III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— indications sur les moyens humains et matériels dont le candidat dispose,

— références détaillées, sur les 3 dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant l'exploitation d'équipements et d'activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la délégation, et toute autre référence pertinente pour apprécier les garanties et capacités techniques et professionnelles du candidat.

III.1.5)
Informations sur les concessions réservées
III.2)
Conditions liées à la concession
III.2.1)
Information relative à la profession
III.2.2)
Conditions d'exécution de la concession:
III.2.3)
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section IV: Procédure

IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 22/05/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
VI.3)
Informations complémentaires:
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr — méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession: valeur estimée au regard du chiffre d'affaires total HT généré par l'exécution du contrat, appliqué à une durée de 9 ans. La présente concession sera conclue pour une durée de 9 ans. Aussi, le calendrier prévisionnel de publication du prochain avis est février 2027. Dépôt par porteur: Ville de Lyon — Direction de la commande publique - 10 quai Jean Moulin — 69001 Lyon.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69433
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax: +33 478141065
Adresse internet:http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)
Introduction de recours
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69433
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax: +33 478141065
Adresse internet:http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
09/02/2018

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