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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
Avis de marchés

Casino de Brides-les-Bains (Rhône-Alpes - Savoie) - Groupe : Carré

♠ Avis d'attribution de concession - Avis d'attribution de marché 22-02-2018


Marché

Avis d'attribution de concession

Avis

France-Brides-les-Bains: Services d'exploitation de casinos

2018/S 037-081606

Avis d'attribution de concession

Résultats de la procédure de marché

Services

Directive 2014/23/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)
Nom et adresses
Ville de Brides-les-Bains
21730057300011
place du Centenaire
Brides-les-Bains
73571
France
Téléphone: +33 479552155
Courriel: mairiebrideslesbains@wanadoo.fr
Fax: +33 479552891
Code NUTS: FRK27
Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-brideslesbains.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet

II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Délégation de service public pour l'exploitation du casino municipal

Numéro de référence: 17as-0124-C
II.1.2)
Code CPV principal
92351200
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
La consultation a pour objet la passation d'une convention de DSP pour l'exploitation du casino municipal.pour la gestion du casino municipal, la commune mettra à disposition du concessionnaire, dans le cadre d'une convention d'occupation du domaine public, un immeuble dénommé «Grand Chalet», d'une superficie totale de 932 m2 sur 3 niveaux, regroupant notamment des salles de jeux, une salle de restaurant et une discothèque. Le concessionnaire assurera, à ses risques et périls, dans le cadre d'une convention de délégation de service public, l'exploitation du casino municipal de Brides-les-Bains comportant, conformément à l'article 1 de l'arrêté du 14.5.2007 relatif à la réglementation dans les casinos, 3 activités distinctes, à savoir l'animation, la restauration et le jeu. L'ensemble des missions confiées au délégataire est précisé dans les documents de la consultation.

II.1.5)
Valeur totale estimée
II.1.6)
Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7)
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 32 165 645.00 EUR
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
92351200
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27
II.2.4)
Description des prestations:
La consultation a pour objet la passation d'une convention de DSP pour l'exploitation du casino municipal.pour la gestion du casino municipal, la commune mettra à disposition du concessionnaire, dans le cadre d'une convention d'occupation du domaine public, un immeuble dénommé «Grand Chalet», d'une superficie totale de 932 m2 sur 3 niveaux, regroupant notamment des salles de jeux, une salle de restaurant et une discothèque. Le concessionnaire assurera, à ses risques et périls, dans le cadre d'une convention de délégation de service public, l'exploitation du casino municipal de Brides-les-Bains comportant, conformément à l'article 1 de l'arrêté du 14.5.2007 relatif à la réglementation dans les casinos, 3 activités distinctes, à savoir l'animation, la restauration et le jeu. L'ensemble des missions confiées au délégataire est précisé dans les documents de la consultation.

II.2.5)
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
Critères: La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.7)
Durée de la concession
Durée en mois: 240
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
Section IV: Procédure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11)
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 187-383821
Section V: Attribution de concession

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2)
Attribution de concession
V.2.1)
Date de la décision d'attribution de la concession:
08/02/2018
V.2.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)
Nom et adresse du concessionnaire
SAS Casino de Brides-les-Bains
4 esplanade des Thermes
Brides-les-Bains
73570
France
Code NUTS: FRK27
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4)
Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA)
Valeur totale de la concession/du lot: 32 165 645.00 EUR
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)
Informations complémentaires:
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
Grenoble
38022
France
Téléphone: +33 476429000
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Fax: +33 476422269
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)
Introduction de recours
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
20/02/2018


Veuillez noter que cet avis est pour information seulement. Nous nous efforçons de fournir des informations les plus exactes et mises à jour mais nous ne pouvons pas garantir que toutes les informations fournies sur notre site ne contiennent pas d'erreur.



En bref


06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



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