Délégation de service public pour l'exploitation du casino du Gosier

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Ville de Gosier, mairie de gosier, à l'attention de beaubois harry, GP-97190 Gosier. Tél. : (+33)05-90-84-86-86. Courriel : hbeaubois@villedugosier.fr, Point(s) de contact : directiion des affaires juridiques et de la commande publique.
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Mairie de gosier, 67 bld du général de gaulle, Point(s) de contact : direction des affaires Juridiques et de la commande publique, à l'attention de beaubois harry, GP-97190 Gosier. Courriel : hbeaubois@villedugosier.fr. Tél. : (+33) -05-90-84-86-98. Fax : (+33) -05-90-84-86-77
Adresse internet : http://www.marches-securises.fr
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public pour l'exploitation du casino du gosier.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L1411-1 à L1411-18 du CGCT.
II.3) Objet de la délégation : délégation de service public pour l'exploitation du casino du gosier.
Exploitation du casino avec organisation des jeux restauration et animation.
Domaine de la délégation : Autre.casino
Durée de la délégation : 18
ans
Lieu principal d'exécution de la délégation : gosier, 97190 Gosier.
Code NUTS : FR.
II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Le délégataire assurera à ses risques et périls conformément au régime juridique d'une délégation de service public la gestion et l'exploitation du casino du gosier ainsi que la réalisation d'activités contribuant à l'animation et au développement culturel et touristique de la ville. En liaison avec la collectivité il devra organiser des représentations folkloriques ainsi que toutes manifestations artistiques de nature à promouvoir la station touristique.
Il assurera la continuité la qualité, la sécurité du service rendu. Il participera au budget de propagande et de publicité touristique de la station.
L'offre du candidat devra tenir compte de la reprise du personnel.
L'entretien des locaux est à sa charge. Il devra réaliser les travaux d'entretien, de nettoyage, de réparation et de rénovation du bâtiment affecté à l'exploitation afin de garantir la pérennité de l'exploitation et la sécurité des usagers.
L'exploitation du casino comprend l'exploitation des jeux autorisés par la réglementation, d'un restaurant, du bar etc voir rc.
Il s'acquittera des charges et impôts lui incombant au titre de l'activité exercée;.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92351200.
SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion .

Lettre de candidature présentant le candidat (nom ou dénomination, adresse du siège social, date de création, montant et composition du capital , la liste des principaux actionnaires, identité du représentant habilité
- les statuts du candidat doivent être joints ;
- justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait kbis) ou document équivalent ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
III.2) Capacité économique et financière .

Déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaire global et celui concernant les prestations similaires à l'objet de la délégation, réalisé au cours des trois derniers exercices
- bilan, compte de résultat et annexes pour les 3 dernières années ;
- document attestant de la régularité de l'entreprise au regard des attestations sociales et fiscales ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie des jugements prononcés ;
- attestation sur l'honneur de non condamnation au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au n°2 du casier judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur attestant que le candidat respecte les obligations d'emploi des travaileurs handicapés prévue aux article s L5212-1, L5212-5, L5212-2 et L5212-9 du code du travail.
III.3) Capacité technique et professionnelle : mémoire présentant les capacités techniques du candidat comprenant les références acquises dans le domaine permettant de démontrer son aptitude à exercer les missions, et assurer la continuité des services et l'égalité devant les usagers.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Les candidatures seront envoyées par lettre recommandée à l'adresse suivante :
Mairie de gosier - direction des affaires juridiques et de la commande publique- 67 bld du général de gaulle - 97190 gosier
ou sur le profil acheteur de la ville>
Elles peuvent aussi être déposées contre récépissé à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Mairie de gosier, 67 bld du général de gaulle, GP-97190 Gosier. Courriel : hbeaubois@villedugosier.fr. Tél. : (+33)05-90-84-86-86. Fax : (+33)05-90-84-86-77
IV.3) Conditions de délai :
Date limite de réception des candidatures : 8 décembre 2014, à 12 heures
IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français
IV.5) Critères de sélection des offres :
Les offres seront notées selon les critères de sélection des offres indiqués dans l règlement de la consultation qui sera communiqué aux seuls candidats dont la candidature sera retenue.
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.2) Autres informations : Les plis devront porter les mentions suivantes :
Délégation de service public pour l'exploitation du casino - Ne pas ouvrir.
Au regard des garanties professionnelles et financières des candidats, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue au code du travail, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, la commission de délégation de service public établira la liste des candidats admis à remettre une offre.Seuls les candidats retenu pourront déposer une offre.
Il est porté à la connaissance des candidats que l'ouvrage relatif à la délégation en cours pour l'exploitation du casino n'est pas la propriété de la ville.
Autres renseignements : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de basse-terre, 6 rue victor hugues, GP-97190 Gosier. Tél. : (+33)05-90-81-45-38
V.4) Date d'envoi du présent avis : 17 octobre 2014

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