enouvellement de la délégation de service public portant sur l'exploitation d'un casino de jeux sur le territoire de la commune de Schoelcher

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Ville de Schoelcher, rue Fessenheim, à l'attention de M. le maire, MQ-97233 Schoelcher. Tél. : 05-96-72-72-72. Courriel : mairie.schoelcher@wanadoo.fr. Fax : 05-96-61-36-78.
Adresse générale de l'autorité délégante : http://mairie-schoelcher.fr.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public d' un casino de jeux sur le territoire de schoelcher.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : article L. Et R.1411-1 et suivants du CGCT.
II.3) Objet de la délégation : renouvellement de la délégation de service public portant sur l'exploitation d'un casino de jeux sur le territoire de la commune de schoelcher.
Domaine de la délégation : Autre : casino de jeux
Durée de la délégation : 15
ans
Autres précisions :
La convention prendra effet le 1er octobre 2013.
Lieu principal d'exécution de la délégation : schoelcher, 97233 Schoelcher.
Code NUTS : FR92.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :
Montant hors (H.T.) : 24 135 454 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92351200.
SECTION III : PROCEDURE
3) Critères d'attribution : Qualité du service public: 20 %
Contribution à l'attractivité touristique locale et culturelle: 20 %
Equilibre financier du contrat: 30 %
Continuité du service public: 20 %
Engagement à assurer une bonne gestion du service: 10 %.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 30 mai 2013.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
CASINO BATELIERE- PLAZZA, rue Fessenheim, MQ-97233 Schoelcher
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de fort de france, immeuble roy camille- croix de bellevue B.P. 683, MQ-97264 Fort-de-France Cedex. Tél. : 05-96-71-66-67. Fax : 05-96-63-10-08
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).
Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2013.
SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION
Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée :
Direction générale des services, rue Fessenheim, MQ-97233 Schoelcher. Courriel : mairie.schoelcher@wanadoo.fr. Tél. : 05-96-72-72-72. Fax : 05-96-61-36-78
Adresse internet : http://www.mairie-schoelcher.fr

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