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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
Avis de marchés

- Avis d'attribution de marché 30-05-2011

Marché

F-La Seyne-sur-Mer: Travaux de construction de casinos

Avis

2011/S 107-174862

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Services

SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT

Ville de La Seyne-sur-Mer
hôtel de ville, 2 quai Saturnin Fabre
Attn: M. le maire
83507 La Seyne-sur-Mer
FRANCE
Téléphone +33 494069593
Courrier électronique (e-mail): marches-publics@la-seyne.com
Fax +33 494069590
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Autorité régionale ou locale
Services généraux des administrations publiques

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Délégation de service public: conception, financement, réalisation et exploitation d'un casino de jeux et de ses activités accessoires. Le contrat est composé d'un bail emphytéotique administratif et d'une convention de délégation de service public non dissociable.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services: n° 27

Code NUTS FR825
II.1.3)L’avis implique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le contrat concerne la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation d'un casino de jeux et de ses activités accessoires.
Il comprendra les équipements suivants:
— plusieurs salles de jeux,
— un restaurant raffiné de type gastronomique,
— un restaurant complémentaire (restauration légère),
— une salle de spectacle d'une capacité de 500 à 700 places des locaux administratifs et techniques,
— les espaces extérieurs,
— les raccordements aux voies publiques et réseaux existants,
— du stationnement.
Le délégataire s'engage à contribuer pleinement au développement touristique, culturel et sportif de la Commune de La Seyne-Sur-Mer, en participant à l'animation, la promotion et l'investissement touristiques et culturels de la commune.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45212160, 92351200
II.1.6)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.2)CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro d’avis au JOUE: 2009/S 115-166296 du 18.6.2009

SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
V.1)Date d’attribution du marché:
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
V.3)NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE

JOA Groupe
cité internationale, 34 quai Charles de Gaulle
69463 Lyon Cedex 06
FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE SOUS-TRAITÉ

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES
Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS
Texte en application duquel la convention est conclue:
— Procédure de délégation de service public, conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du code général des collectivités territoriales.
Objet de la délégation: domaine de la délégation: service public d'un casino de jeux.
Durée de la délégation: 20 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation: site des anciens chantiers navals, 83500 La Seyne-sur-Mer, FRANCE.
Informations sur le montant prévisionnel total de la convention: 214 770 000 d'EUR.
Critères d'appréciation des propositions: l'offre a été analysée au regard des critères suivants:
1) Les engagements en termes financiers, appréciés sur les éléments suivants:
— Montant de la redevance d'occupation domaniale proposée au titre du BEA,
— Montant de la redevance proposée concernant la participation à l'effort artistique, culturel et sportif,
— Montant de la redevance exceptionnelle en fonction du CA des activités accessoires et complémentaires,
— Pourcentage du PBJ consacré à la contribution au développement touristique;
2) Les engagements en termes techniques et qualitatifs, appréciés sur les éléments suivants:
— Engagement en matière de qualité du service,
— Cohérence du projet par rapport aux investissements proposés,
— Qualité de l'intégration urbaine et des aménagements extérieurs et paysagers,
— Qualité de conception et qualité architecturale des ouvrages et infrastructures,
— Propositions environnementales et en matière de développement durable,
— Politique d'animation générale proposée,
— Programmation culturelle proposée pour la salle de spectacle,
— Activités complémentaires proposées;
3) Les engagements en termes de délais, appréciés sur les éléments suivants:
— Délais de dépôt de la demande de PC à compter de la notification de la DSP,
— Délais de réalisation des travaux (équipements, infrastructures et ouvrages),
— Délais de mise en exploitation à compter de l'autorisation ministérielle l'exploitation des jeux.
Date de signature du contrat: 18.4.2011.
Date de notification du contrat: 22.4.2011.
Le contrat est consultable dans les conditions fixées par la jurisprudence Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 n° 291545) après rendez-vous pris par écrit auprès du service des marchés publics (voir coordonnées section I).
Le présent avis de publicité vaut publicité adaptée conformément à cette jurisprudence.

Recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9, FRANCE. Tél.: +33 494427930, fax: +33 494427989, greffe.ta-toulon@juradm.fr.

Précisions concernant l'introduction des recours: se renseigner auprès du service des marchés publics de la ville de la Seyne-sur-Mer, mairie annexe rue Léon Blum, tél.: +33 494069593, fax: +33 494069590, marches-publics@la-seyne.com ou le Greffe du Tribunal administratif dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus.
Annonce n° 209, BOAMP 117 AAnnonce n° 391, BOAMP 117 B du 20.6.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2011.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
30.5.2011


Veuillez noter que cet avis est pour information seulement. Nous nous efforçons de fournir des informations les plus exactes et mises à jour mais nous ne pouvons pas garantir que toutes les informations fournies sur notre site ne contiennent pas d'erreur.



En bref


06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



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Re:Cherche fan de casinos comme moi par : eric57 - jeudi 06 juillet 2023 22:12
Casino de Fort Mahon (Somme) par : titidecannes - mercredi 05 juillet 2023 11:00
Re:Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : Callie Strong - mardi 29 novembre 2022 13:00
Re:nouveau directeur PASINO LE Havre par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:03
nouveau directeur PASINO LE Havrea par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:01
Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : titidecannes - vendredi 03 décembre 2021 12:43
Cannes pert un casino (2 au lieu de 3) par : titidecannes - jeudi 28 Octobre 2021 21:38
Attention au douane quand vous avez de l'argent liquide. par : titidecannes - mardi 05 Octobre 2021 14:39
Casinos barriere de CANNES par : titidecannes - mercredi 21 juillet 2021 11:41
Cherche fan de casinos comme moi par : titidecannes - samedi 01 mai 2021 10:07
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