F-La Seyne-sur-Mer: Travaux de construction de casinos

2011/S 107-174862

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Services

SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT

Ville de La Seyne-sur-Mer
hôtel de ville, 2 quai Saturnin Fabre
Attn: M. le maire
83507 La Seyne-sur-Mer
FRANCE
Téléphone +33 494069593
Courrier électronique (e-mail): marches-publics@la-seyne.com
Fax +33 494069590
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Autorité régionale ou locale
Services généraux des administrations publiques

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Délégation de service public: conception, financement, réalisation et exploitation d'un casino de jeux et de ses activités accessoires. Le contrat est composé d'un bail emphytéotique administratif et d'une convention de délégation de service public non dissociable.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services: n° 27

Code NUTS FR825
II.1.3)L’avis implique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le contrat concerne la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation d'un casino de jeux et de ses activités accessoires.
Il comprendra les équipements suivants:
— plusieurs salles de jeux,
— un restaurant raffiné de type gastronomique,
— un restaurant complémentaire (restauration légère),
— une salle de spectacle d'une capacité de 500 à 700 places des locaux administratifs et techniques,
— les espaces extérieurs,
— les raccordements aux voies publiques et réseaux existants,
— du stationnement.
Le délégataire s'engage à contribuer pleinement au développement touristique, culturel et sportif de la Commune de La Seyne-Sur-Mer, en participant à l'animation, la promotion et l'investissement touristiques et culturels de la commune.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45212160, 92351200
II.1.6)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.2)CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro d’avis au JOUE: 2009/S 115-166296 du 18.6.2009

SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
V.1)Date d’attribution du marché:
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
V.3)NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE

JOA Groupe
cité internationale, 34 quai Charles de Gaulle
69463 Lyon Cedex 06
FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE SOUS-TRAITÉ

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES
Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS
Texte en application duquel la convention est conclue:
— Procédure de délégation de service public, conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du code général des collectivités territoriales.
Objet de la délégation: domaine de la délégation: service public d'un casino de jeux.
Durée de la délégation: 20 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation: site des anciens chantiers navals, 83500 La Seyne-sur-Mer, FRANCE.
Informations sur le montant prévisionnel total de la convention: 214 770 000 d'EUR.
Critères d'appréciation des propositions: l'offre a été analysée au regard des critères suivants:
1) Les engagements en termes financiers, appréciés sur les éléments suivants:
— Montant de la redevance d'occupation domaniale proposée au titre du BEA,
— Montant de la redevance proposée concernant la participation à l'effort artistique, culturel et sportif,
— Montant de la redevance exceptionnelle en fonction du CA des activités accessoires et complémentaires,
— Pourcentage du PBJ consacré à la contribution au développement touristique;
2) Les engagements en termes techniques et qualitatifs, appréciés sur les éléments suivants:
— Engagement en matière de qualité du service,
— Cohérence du projet par rapport aux investissements proposés,
— Qualité de l'intégration urbaine et des aménagements extérieurs et paysagers,
— Qualité de conception et qualité architecturale des ouvrages et infrastructures,
— Propositions environnementales et en matière de développement durable,
— Politique d'animation générale proposée,
— Programmation culturelle proposée pour la salle de spectacle,
— Activités complémentaires proposées;
3) Les engagements en termes de délais, appréciés sur les éléments suivants:
— Délais de dépôt de la demande de PC à compter de la notification de la DSP,
— Délais de réalisation des travaux (équipements, infrastructures et ouvrages),
— Délais de mise en exploitation à compter de l'autorisation ministérielle l'exploitation des jeux.
Date de signature du contrat: 18.4.2011.
Date de notification du contrat: 22.4.2011.
Le contrat est consultable dans les conditions fixées par la jurisprudence Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 n° 291545) après rendez-vous pris par écrit auprès du service des marchés publics (voir coordonnées section I).
Le présent avis de publicité vaut publicité adaptée conformément à cette jurisprudence.

Recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9, FRANCE. Tél.: +33 494427930, fax: +33 494427989, greffe.ta-toulon@juradm.fr.

Précisions concernant l'introduction des recours: se renseigner auprès du service des marchés publics de la ville de la Seyne-sur-Mer, mairie annexe rue Léon Blum, tél.: +33 494069593, fax: +33 494069590, marches-publics@la-seyne.com ou le Greffe du Tribunal administratif dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus.
Annonce n° 209, BOAMP 117 AAnnonce n° 391, BOAMP 117 B du 20.6.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2011.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
30.5.2011

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