F-Mers-les-Bains: Services d'exploitation de casinos

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ

SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Commune de Mers-Les-Bains
avenue Pierre et Marie Curie
Contact: secrétariat général
Attn: Emmanuel Maquet
80350 Mers-les-Bains
FRANCE
Téléphone +33 227280660
Courrier électronique (e-mail): emmanuel.maquet@ville-merslesbains.fr
Fax +33 227280661
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Autorité régionale ou locale
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs
adjudicateurs Non
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Delegation de service public - concession pour la construction et
l'exploitation d'un casino.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Lieu principal de prestation 80350 Mers-les-Bains, FRANCE
Code NUTS FR223
II.1.3) L’avis implique
La conclusion d’un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions
Délégation de service public (concession) pour la construction et
l'exploitation d'un casino conformément à la loi française modifiée du
15.6.1907, aux articles L.1411-1 et suivants du code général des
collectivités territoriales français et des dispositions non codifiées de
la loi française n° 93-122 du 29.1.1993 emportant la conception, le
financement, la construction, l'aménagement et l'exploitation personnelle
aux frais, risques et périls de l'exploitant d'un établissement de casino
comprenant trois activités distinctes que sont l'animation, la
restauration et les jeux de hasard et d'argent autorisés, en ce compris
éventuellement les ouvrages annexes pour la bonne exécution du service
public (e.g, emplacements de stationnement), le tout en vue de contribuer
à l'animation culturelle et artistique et au développement touristique et
économique de la ville de Mers-Les-Bains.
Durée de la concession: 20 années à compter de la date de début
d'exploitation des jeux figurant dans le premier arrêté ministériel
notifié au concessionnaire au titre du contrat et l'autorisant à exploiter
les jeux de hasard et d'argent.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92351200
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)
Non
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur 81 314 942,00 EUR
Hors TVA
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
1. voir la rubirque VI.2 du présent avis
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée
Non
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur
DSP JEUX DU CASINO
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché
Numéro d’avis au JOUE: 2009/S 212-305605 du 4.11.2009
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Numéro d’avis au JOUE: 2010/S 240-366562 du 10.12.2010
Autres publications antérieures
Numéro d’avis au JOUE: 2010/S 237-361581 du 7.12.2010
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
INTITULÉ DSP Jeux de Casino.
V.1) Date d’attribution du marché:
18.11.2010
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE
DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE
Bowl In Cafe, SARL (490 562 949 RCS Amiens)
esplanade Général Leclerc Résidence Marine
80350 Mers-les-Bains
FRANCE
Téléphone +33 235835752
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ
Estimation initiale du montant du marché
Valeur 81 314 942,00 EUR
Hors TVA
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE SOUS-TRAITÉ
Non
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES
Non
VI.2) AUTRES INFORMATIONS
Nature de l'autorite delegante: Commune.
Duree de la concession: voir II.1.4) du présent avis.
Date de signature du contrat par l'autorite delegante: 22.12.2010.
Publications anterieures concernant la même convention: Courrier Picard du
9.11.2009, Journal des casinos du 9.11.2009.
Information sur le montant previsionnel total de la convention: voir les
rubriques II.2) et V.4) du présent avis (chiffre d'affaires prévisionnel
du candidat sur la durée de la concession).
Critères d'attribution (sans ordre de priorité).
— compréhension des enjeux de la concession pour la station,
— ouvrages, aménagements et financement (lieu d'implantation, durée
d'exécution des travaux, originalité du projet, facilité du mode de
financement,
— exploitation de la concession (conditions d'exploitation des jeux et
secteurs commerces (spectacles et restauration) condition de participation
et de la contribution à l'animation et au développement culturel,
artistique, touristique et économique de la station,
— économie générale (plan prévisionnel de trésorerie, politique en matière
d'emploi et d'investissement, conditions financières de la concession,
modifications proposée à la documentation).
Consultation de la convention: voir la rubrique "point de contact" au I.1)
du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2011.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80000 Mers-les-Bains
FRANCE
Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone +33 322336170
internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Fax +33 322366171
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé
contractuel (article L.551-15 du code de justice administrative français).
Délai d'instroduction du recours: la juridiction peut-être saisie au plus
tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis
(article R.551-7 du code de justice administrative français).
Le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante a
respecté le délai de 11 jours visé à l'article 1er-1 du décret français
modifié n° 93-471 du 24.3.1993 et R. 1411-2-1 du code général des
collectivités territoriales français.en outre, si le juge du référé
précontractuel a été saisi en application des dispositions de l'article
L.551-1 et L.551-5 du code de justice administrative français, le référé
contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé
la convention avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée
à cette décision.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
7.1.2011

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