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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : poker

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES JEUX
Règles générales. – Enjeux et change


Art. 40-1. − Mélangeur-distributeur automatique de cartes de jeux.

Les casinos peuvent utiliser un mélangeur automatique de cartes de jeu pour le stud poker, le black jack, le punto banco, le hold’em poker et le Texas hold’em poker.

L’utilisation du mélangeur est optionnelle et peut, au choix de l’exploitant, n’être adoptée que sur une partie seulement des tables de jeu du casino.

  1. – Pour le stud poker, le hold’em poker et le texas hold’em poker, le mélangeur automatique de cartes agréé est utilisé parallèlement au déroulement habituel du jeu.

    L’utilisation de deux jeux de cartes est requise, l’un est rouge, l’autre est bleu et les cartes, soumises à agrément préalable, sont plastifiées.

    En début de séance, la présentation aux joueurs et le contrôle des deux jeux de cartes s’effectuent conformément à l’article 55-16 du présent arrêté.

    Les opérations de mélange et de coupe du jeu de cartes ne sont plus nécessaires.

    A la demande d’un joueur, le capot de la machine est ouvert pour constater qu’aucune carte ne s’y trouve. Une fois la présentation et le contrôle des cartes effectués, le premier jeu est introduit dans l’appareil qui procède au mélange, puis la carte bleue est placée dans le réceptacle de sortie.

    Le deuxième jeu est alors introduit dans l’appareil, provoquant la sortie du premier jeu.

    Le retrait du premier jeu du réceptacle de sortie de l’appareil entraîne le mélange du second jeu.

    Le jeu peut alors commencer sans qu’il soit nécessaire de pratiquer une coupe supplémentaire.

    A la fin d’une partie, la carte bleue est à nouveau placée dans le réceptacle de sortie et les 52 cartes du jeu installé sont introduites dans le mélangeur. Le jeu qui se trouve dans l’appareil sort dans le réceptacle. Le croupier s’en saisit pour engager la partie suivante.

    En fin de séance, les deux jeux de cartes sont récupérés par le croupier ; le capot du mélangeur est ouvert par le croupier pour que les joueurs puissent vérifier qu’aucune carte ne s’y trouve.

    Après respect des procédures visées à l’article 40 du présent arrêté, les jeux de cartes sont remisés dans l’armoire à cartes.

  2. –Pour le black jack, le mélangeur automatique de cartes doit être muni de l’embout distributeur prévu pour ce jeu.

    Avant le début du jeu, le croupier doit soulever le capot de l’appareil couvrant la roue qui reçoit les cartes afin de presser le bouton de mise en marche.

    Sur sollicitation d’un joueur, il doit montrer l’absence de carte dans la machine. L’employé règle, par pression sur les touches de contrôle, le jeu de black jack afin d’afficher sur l’écran « black jack 6 jeux ».

    Une fois le capot refermé, l’appareil est prêt à son utilisation.

    Le croupier peut alors préparer les cartes conformément à l’article précédent, en comptant et en vérifiant les cartes des six jeux.

    Celles-ci sont ensuite introduites dans le mélangeur, figures apparentes, par paquets de 52 environ.

    Une fois la totalité des six jeux insérés et après le mélange automatique opéré par l’appareil, la première carte apparaît, face cachée, dans l’embout distributeur.

    La partie se déroule comme avec un sabot manuel, les cinq premières cartes étant brûlées.

    A la fin de la première main, les cartes utilisées pour le jeu, ainsi que les cartes brûlées, demeurent dans le réceptacle.

    Ces cartes ne sont réintroduites dans l’appareil qu’à l’issue de la donne suivante, et avant de proposer des cartes supplémentaires. Le jeu se poursuit de la même manière, le décalage ainsi créé permettant de répondre à toute demande tardive de vérification émise par un joueur.

    En fin de séance, les cartes sont retirées manuellement de l’appareil, le mélangeur est déconnecté et les jeux de cartes sont remisés dans l’armoire à cartes.

  3. – Pour le punto banco, le mélangeur automatique de cartes est utilisé parallèlement au déroulement habituel du jeu.

    Avant le début du jeu, le croupier doit soulever le capot de l’appareil couvrant la roue qui reçoit les cartes afin d’appuyer sur le bouton de mise en marche.

    Sur sollicitation d’un joueur, il doit montrer l’absence de carte dans la machine. L’employé règle, par pression sur les touches de contrôle afin d’afficher sur l’écran « 6 jeux ». Une fois le capot refermé, l’appareil est prêt à son utilisation.

    Le croupier peut alors préparer les cartes conformément à l’article précédent, en comptant et en vérifiant les cartes des six jeux.

    Une fois la totalité des six jeux insérés et après le mélange automatique opéré par l’appareil, la première carte apparaît, face cachée, dans l’embout distributeur.

    La partie se déroule comme avec un sabot manuel, la première carte retournée figure au-dessus. La valeur de cette carte (les figures valant 10 pour cette opération) indique le nombre de cartes qui seront « brûlées » avant de commencer le jeu.

    A la fin de la première main, les cartes utilisées pour le jeu et les cartes « brûlées » sont réintroduites dans l’appareil. Le jeu se poursuit de la même manière avec les cartes utilisées, qui sont réintroduites dans l’appareil avant le début de chaque nouvelle donne.

    En fin de séance, les cartes sont retirées manuellement de l’appareil, le mélangeur est déconnecté et les jeux de cartes sont remis dans l’armoire à cartes après vérification.


RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES JEUX
Règles générales. – Enjeux et change
  1. Art. 36. − Les changes de plaques, jetons, espèces, tickets et cartes de paiement doivent être enregistrés dans les conditions prévues par l’article D. 564-2 du code monétaire et financier. Cotés et paraphés, avant tout usage, par le comptable du Trésor, chef de poste, les registres de change ne doivent présenter ni grattages ni surcharges. En cas d’erreur, les rectifications sont faites à l’encre rouge et approuvées en toutes lettres par le directeur responsable ou un membre du comité de direction.
  2. Art. 37. − Aux jeux dits de cercle, la somme en banque ne doit comprendre que des jetons ou plaques.
  3. Art. 38. − Aux jeux de contrepartie énumérés à l’alinéa a du décret du 22 décembre 1959 précité, les enjeux sont constitués par des jetons ou des plaques.
  4. Art. 39. − Cartes à jouer.
  5. Art. 40. − Les sixains ou les jeux de cartes ne sont extraits du dépôt de cartes qu’au moment où il en est fait usage. S’ils sont neufs, ils ne sont décachetés qu’à la table de jeu. Le système de vidéosurveillance enregistre l’opération et doit permettre de vérifier si la bande de contrôle est intacte. Dans tous les cas, les cartes sont aussitôt après étalées sur la table, les figures en dessus, afin de permettre de constater que l’ordre suivant lequel elles sont classées par le fabricant n’a subi aucun changement. Le croupier procède à leur comptée et à leur vérification. Elles sont ensuite retournées sur le tapis et mélangés à plat, les figures en dessous.
  6. Art. 41. − Orphelins.



En bref


06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



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Re:Cherche fan de casinos comme moi par : eric57 - jeudi 06 juillet 2023 22:12
Casino de Fort Mahon (Somme) par : titidecannes - mercredi 05 juillet 2023 11:00
Re:Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : Callie Strong - mardi 29 novembre 2022 13:00
Re:nouveau directeur PASINO LE Havre par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:03
nouveau directeur PASINO LE Havrea par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:01
Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : titidecannes - vendredi 03 décembre 2021 12:43
Cannes pert un casino (2 au lieu de 3) par : titidecannes - jeudi 28 Octobre 2021 21:38
Attention au douane quand vous avez de l'argent liquide. par : titidecannes - mardi 05 Octobre 2021 14:39
Casinos barriere de CANNES par : titidecannes - mercredi 21 juillet 2021 11:41
Cherche fan de casinos comme moi par : titidecannes - samedi 01 mai 2021 10:07
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