Les jeux de cartes utilisés dans les casinos sont groupés en sixains et doivent être d’un tarotage à teinte unie.
Les casinos peuvent faire insérer un logo ou une marque indécelable à l’oeil nu permettant de distinguer les
jeux de cartes utilisés.
Chaque jeu de cartes porte un numéro d’ordre qui lui est attribué par le fabricant. Ce numéro d’ordre doit
être reporté au moment de la réception sur le carnet de prise en charge (modèle n o 19). Ce carnet, visé par un
des fonctionnaires de police chargé de la surveillance, est conservé avec les jeux de cartes ou sixains neufs ou
usagés, dont l’établissement est détenteur, dans une armoire de dimension suffisante pour les contenir, tous
portant en gros caractères la mention « dépôt des cartes », placée en évidence dans la salle de jeux et fermant à
clé. L’unique clé reste entre les mains du directeur responsable ou d’un membre du comité de direction. Les
fonctionnaires chargés de la surveillance et du contrôle peuvent à tout moment en requérir l’ouverture pour
vérification. Les jeux de cartes ou sixains usagés ou déclarés hors d’usage par le casino doivent demeurer
complets jusqu’à leur destruction.
Cette opération est effectuée en présence d’un fonctionnaire de police qui vérifie que les jeux de cartes sont
complets et ne comportent pas de cartes marquées ou détériorées. Il vise l’inscription correspondante sur le
carnet de prise en charge.
Les casinos ne peuvent se procurer des jeux ou sixains que chez des fabricants qui sont agréés par le
ministre de l’intérieur et qui s’engagent à ne délivrer des cartes de casinos qu’aux casinos et dans les
conditions prévues par le présent article. Leurs bons de commandes, extraits d’un carnet modèle n o 21, doivent
être visés par un des fonctionnaires de police chargés de la surveillance de l’établissement.