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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : illicites

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  1. Arrêté du 19 octobre 2012 portant création d’un tr - Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 563-1 à L. 563-5 ; Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique

recherches dans l'actualité : 23 articles

Mardi 2 avril 2024
Usurpation de marque sur facebook: les casinos barrière appellent bruxelles à la...
Le groupe français Barrière a écrit à Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur, pour...
Vendredi 2 février 2024
L’ANJ met en garde contre les sites de casinos en ligne non autorisés qui usurpe...
Depuis novembre 2023, des individus mal intentionnés usurpent via le réseau social FACEBOOK l’image ...
Lundi 4 décembre 2023
Jeux d’argent en ligne illégaux : l’ANJ publie une étude pour mesurer l’offre il...
Pour lutter de manière plus efficace contre l’offre de jeux d’argent et de hasard illégale en ligne,...
Samedi 6 mai 2023
ANJ/Isabelle FAULQUE PIERROTIN : Haro contre la publicité pour les jeux d’argent
ANJ/Isabelle FAULQUE PIERROTIN : Haro contre la publicité pour les jeux d’argent HARO SUR LES J...
Jeudi 16 février 2023
Banditisme : « C'est peu fréquent qu’on y retrouve des mineurs »… Deux salles de...
ENQUETE Les enquêteurs du Service central des courses et jeux ont récemment mis un coup d’arrêt aux ...
Vendredi 3 février 2023
Machines à sous et paris clandestins : un vaste réseau démantelé dans 14 départe...
Un réseau de machines à sous et de paris illicites a été démantelé : six personnes sont mises en exa...
Mercredi 28 juillet 2021
Sciences Po et les jeux d'argent
SCIENCES PO ET LES JEUX D’ARGENT SCIENCES PO ET LES JEUX D’ARGENT : UNE PASSION FRANCAISE ! « Ém...
Lundi 9 juillet 2018
INFO LE POINT. Paris : cercle de jeux Le Clichy, 10 millions blanchis en trois a...
Les policiers des courses et des jeux ont opéré une descente, cette semaine, dans le dernier cercle ...
Mercredi 16 novembre 2016
Tabac...Jeu...What Else ?
TABAC…JEU…WHAT ELSE ? ET L’ADDICTION AUX FRAISES TAGADA MESSIEURS LES ADDICTOLOGUES ...
Mercredi 19 décembre 2012
Moscou/Saint-Pétersbourg: 20 casinos clandestins démantelés
Une vingtaine de casinos clandestins ont été démantelés à Moscou et à Saint-Pétersbourg lors d'une o...
Jeudi 1 novembre 2012
L'Arjel chargée de gérer la lutte contre les sites illégaux
Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion automatisée des procédur...
Vendredi 20 avril 2012
Russie: 30.000 casinos clandestins fermés depuis 2009 (Parquet)
Près de 30.000 casinos et salles de jeux clandestins ont été fermés en Russie depuis l'interdiction ...
Mercredi 18 janvier 2012
ARJEL : un premier blocage par DNS ordonné aux FAI
La justice a ordonné le 9 janvier aux FAI de mettre en oeuvre un premier blocage par DNS contre un c...
Mardi 31 mai 2011
ARJEL : le blocage des sites et l’indemnisation des FAI en question
Les sujets du blocage des sites et de l’indemnisation des fournisseurs d’accès reviennent dans un to...
Mercredi 19 janvier 2011
Moscou: près de 900 maisons de jeux illicites fermées en 2010
Quelque 900 maisons de jeux de hasard illicites ont été démantelées à Moscou au cours de 2010, a ann...
Jeudi 25 février 2010
Le Sénat vote l'ouverture du marché des jeux en ligne
Le Sénat a adopté à son tour mercredi soir, en première lecture le projet de loi, très attendu par l...
Jeudi 10 septembre 2009
Les casinos Tranchant demandent d'interdire des sites de jeux en ligne étrangers
Le président du groupe de casinos éponyme Georges Tranchant a annoncé mercredi à l'AFP qu'il allait ...
Jeudi 4 décembre 2008
"Aidez-nous !" : l'appel des casinos à l'Etat
Interview - Le patron du groupe Lucien Barrière dresse un tableau noir de la situation des casinos e...
Mardi 1 juillet 2008
« Nos casinos rapportent cinq milliards au fisc »
ENTRETIEN. --Entre les grands jeux traditionnels, les machines à sous et l'hôtellerie de luxe, le pa...
Vendredi 1 décembre 2006
Les députés votent le blocage financier des casinos en ligne
L'Assemblée nationale a introduit jeudi dans le texte sur la délinquance, par voie d'amendements, de...
Jeudi 16 novembre 2006
Un lieu unique pour traiter toutes les conduites addictives
Traiter tous les comportements addictifs, quelle que soit leur nature, dans un seul et même lieu de ...
Jeudi 9 novembre 2006
Jeux en ligne : les gains bientôt bloqués
LES SITES de jeux d'argent sur Internet ont du souci à se faire. Un mois après les États-Unis, la Fr...
Jeudi 19 octobre 2006
Jeux en ligne : le monopole se craquelle
Les excès publicitaires de la Française des Jeux et du PMU, notamment sur Internet, pourraient bien ...


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En bref


06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



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Re:Cherche fan de casinos comme moi par : eric57 - jeudi 06 juillet 2023 22:12
Casino de Fort Mahon (Somme) par : titidecannes - mercredi 05 juillet 2023 11:00
Re:Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : Callie Strong - mardi 29 novembre 2022 13:00
Re:nouveau directeur PASINO LE Havre par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:03
nouveau directeur PASINO LE Havrea par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:01
Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : titidecannes - vendredi 03 décembre 2021 12:43
Cannes pert un casino (2 au lieu de 3) par : titidecannes - jeudi 28 Octobre 2021 21:38
Attention au douane quand vous avez de l'argent liquide. par : titidecannes - mardi 05 Octobre 2021 14:39
Casinos barriere de CANNES par : titidecannes - mercredi 21 juillet 2021 11:41
Cherche fan de casinos comme moi par : titidecannes - samedi 01 mai 2021 10:07
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