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Documentation |
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| Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021 |
| Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard |
| Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos |
| Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos |
| Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure |
| Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 |
| Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés
dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure |
| Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos |
| Les jeux d’argent en France - Avril 2014 |
| Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions
de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos |
| Arjel - Rapport d'activité 2012 |
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies |
| Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités
d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de
casinos |
| Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007
relatif à la réglementation des jeux dans les casinos |
| Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959
portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales
et climatiques |
| Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances
n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011 |
| Les niveaux et pratiques des jeux
de hasard et d’argent en 2010 |
| Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959
portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et
climatiques |
| Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées
en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en
ligne |
| LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence
et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne |
| Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009 |
| Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos |
| Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne |
| Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos |
| Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles |
| Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard |
| Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires |
| Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux |
| Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007) |
| Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance |
| Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489
du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos |
| Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006 |
Rapport Trucy
Evolution des jeux de hasard
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