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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
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  1. Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le - Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
  2. Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositio - Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
  3. Un an après son adoption, quelle mise en œuvre de - 2èmes rencontres parlementaires sur les jeux en ligne
  4. Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant - Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure

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Jeudi 21 septembre 2017
Plouescat. 1 500 000€ investis pour rénover le casino Partouche

Huit mois de travaux. Un investissement d'un montant de 1 500 000 €. Le nouveau complexe Partouche sera inauguré ce vendredi à Plouescat, dans le Fini...
Mardi 12 septembre 2017
Cassis : une partie des recettes du casino "braquées" par l'État

La commune vient d'apprendre en cours d'exercice budgétaire qu'elle perdait 500 000 euros Depuis 2006, le casino Barrière rapporte à la commune de Ca...
Mardi 27 juin 2017
Un bon semestre pour la Société Fermière du Casino Municipal de Cannes

(Boursier.com) — Les comptes semestriels de la Société Fermière du Casino Municipal de Cannes, la structure du groupe Barrière qui opère deux casinos,...
Vendredi 17 février 2017
Néo-prohibition, jeux, liberté

Néo-prohibition, jeux, liberté Certaines propositions des députés Myard/Juanico sur les jeux de hasard et d’argent apparai...
Vendredi 4 novembre 2016
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Cour Des Comptes & Politique Des Jeux Mission Myard/Juanico Cour Des Comptes & Politique Des J...
Jeudi 3 novembre 2016
COMMUNIQUE - modification du Plan de Sauvegarde - Fin du contentieux avec Oakt...

Paris, le 2 novembre 2016. Le Tribunal de Commerce de Paris a homologué une modification du plan de sauvegarde de Groupe Partouche, qui a reçu l’a...
Jeudi 23 juin 2016
Le casino de Luxeuil rapporte un million à la ville

Quatre-vingt salariés. Pour soixante-douze équivalents temps plein. La taille d’une belle entreprise au cœur de Luxeuil. Et surtout, une activité qui ...
Vendredi 13 novembre 2015
Le casino d'Alvignac s'offre un coup de jeune

Propos recueillis par Audrey Lecomte En ce vendredi 13, le seul casino du Lot, implanté à Alvignac, mise sur une affluence particulière. Les joueurs ...
Mardi 3 mars 2015
Les casinos de Macao, victimes de la campagne anti-corruption de Pékin

Les casinos de Macao n'en finissent pas de souffrir de la campagne anti-corruption menée par Pékin, enregistrant en février une chute record de 49% de...
Vendredi 26 septembre 2014
Le casino de Calais dans une spirale négative

Depuis avril 2010, la société SAS Le Touquet’s du groupe Partouche bénéficie d’une délégation de service public pour l’exploitation du casino de Calai...
Dimanche 27 avril 2014
Le casino Partouche de La Trinité-sur-Mer pourrait fermer ses portes

Mercredi soir, lors du conseil municipal, les élus ont voté contre la demande d'avenant portant sur la convention qui lie le casino à la commune. Ce v...
Vendredi 5 juillet 2013
Saint-Jean-de-Luz : les dessous des machines à sous

Pour déplacer et remplacer certaines de ses machines à sous, le casino de Saint-Jean-de-Luz a dû faire appel, hier, à des sociétés agréées par le mini...
Vendredi 8 février 2013
L'Américain Las Vegas Sands confirme un projet de casinos géant à Madrid

Le groupe américain Las Vegas Sands du milliardaire Sheldon Adelson a confirmé vendredi la construction d'un complexe de casinos géant près de Madrid,...
Mardi 15 janvier 2013
Suisse - Le Grand Conseil refuse les machines à sous dans les fumoirs des casino...

A l'issue du second débat, les députés sont revenus sur le «oui» de la semaine dernière. Ils devront donc se prononcer une troisième fois. Un communiq...
Mercredi 19 décembre 2012
Vannes. La Gauche vannetaise entame un recours contre le projet de casino

Nicolas Le Quintrec, chef de file de la Gauche vannetaise, groupe d’opposition municipale, vient d’adresser au préfet un recours gracieux contre une d...
Dimanche 8 juillet 2012
Xavier Niel arrête le poker en ligne

La maison-mère de Free, Iliad, va arrêter l'activité de sa filiale de jeux de cercles et de paris en ligne, Iliad Gaming, qui édite notamment le site ...
Vendredi 22 juin 2012
Monaco : des croupiers dans la rue pour défendre leurs retraites

Des salariés du secteur privé de Monaco ont entamé jeudi un débrayage pour aller défendre dans la rue leur système de retraites en passe d'être réform...
Vendredi 18 mai 2012
Réunion : Les casinos résistent à la crise et misent sur l’avenir

Avec plus de 500 000 entrées et un produit des jeux dépassant les 45 millions d’euros en 2011, les trois casinos réunionnais réunis se placent en 4e p...
Lundi 7 novembre 2011
New York ouvre son premier casino

Depuis quelques semaines, New York compte une nouvelle attraction et activité à proposer à ses visiteurs. Un casino, le Resorts World Casino, a en eff...
Vendredi 24 juin 2011
Suisse : La CFMJ tire un bilan positif de l'année 2010

Berne, 24.06.2011 - Dans son rapport annuel, la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) tire un bilan positif de l'année 2010. Elle a mené à ter...
Mercredi 4 mai 2011
Le casino de Cabourg souhaite élargir son offre de jeux

Vendredi, lors du conseil municipal, les élus ont examiné le rapport du casino pour les années 2009-2010. Les activités de services de restauration et...
Mardi 12 avril 2011
Médicaments contre Parkinson : l'Afssaps rappelle les risques

PARIS - L'Agence de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) diffuse un dépliant d'information sur les risques -somnolence, hypotension, tro...
Lundi 15 février 2010
Grève au Casino du Cap-d'Agde

Dans un communiqué, les sections syndicales du casino du Cap-d'Agde, FO et CFDT, indiquent que vendredi soir, un mouvement de grève de l'ensemble du p...
Mercredi 16 décembre 2009
Casino d'Amnéville : grève en perspective le 31 décembre 2009 et le 1er janvie...

Communiqué de Presse Amnéville, le 15 décembre 2009 GREV...
Vendredi 23 octobre 2009
Groupe Partouche : signature d'un protocole d'accord avec le pool bancaire du cr...

Groupe Partouche annonce avoir conclu un protocole d'accord avec ses banques, parties au crédit syndiqué. Commentant l'issue de ces négociations, Patr...
Mercredi 16 septembre 2009
Décret n° 2009-1035 du 26 août 2009 relatif aux dispositions du code général des...

JORF n°0198 du 28 août 2009 Texte n°11 DECRET Décret n° 2009-1035 du 26 août 2009 relatif aux dispositions du code général des collectivit...
Vendredi 31 juillet 2009
Décret n° 2009-937 du 29 juillet 2009 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décem...

JORF n°0175 du 31 juillet 2009 page 12775 texte n° 22 DECRET Décret n° 2009-937 du 29 juillet 2009 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 déce...
Mardi 3 mars 2009
Délégation de service public comportant concession de travaux, exploitation et e...

Référence : 09-45154 - Annonce publiée le 3 mars 2009 - BOAMP n° 43B, Annonce n° 178 SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point...
Mercredi 21 janvier 2009
Suisse : Maisons de jeu : le Conseil fédéral approuve une hausse modérée de l'im...

Berne, 21.01.2009 - Sur mandat du Conseil fédéral, la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) a procédé à une analyse des règles relatives à l'i...
Jeudi 31 janvier 2008
Casino de Valras : Le groupe Tranchant triple la surface de son casino

« La construction du nouveau casino sera pour nous tous un gros challenge », déclare Fabrice Wullens, le directeur. En effet, le casino de Valras, tel...
Samedi 10 novembre 2007
Casino d'Andernos : Le casino veut plus machines

L'autorisation d'exploitation des jeux du casino Le Miami arrivant à expiration au cours du premier trimestre 2008, Jacques Labansat, le directeur, a ...
Mercredi 19 septembre 2007
Vers une fin du monopole des jeux en ligne ?

En l'espace de quelques semaines c'est l'ensemble du paysage des jeux en ligne qui a été ébranlé en France. Le premier coup de boutoir a été porté pa...
Samedi 10 mars 2007
Casinos suisses: ils resteront au nombre de 19

BERNE - Il n'y aura pas plus de 19 casinos ces trois prochaines années en Suisse. Le Conseil fédéral a décidé de ne pas attribuer de nouvelles concess...
Mardi 21 mars 2006
Hauteville : l'avenir du casino n'est pas compromis

Le directeur appelle tous les partenaires à faire un effort pour amener l'établissement à l'équilibre budgétaire. Le directeur du casino d'Hautevil...
Mardi 4 octobre 2005
Groupe Partouche finalise la reprise des casinos de Didot-Bottin

Groupe Partouche et le groupe Didot-Bottin ont finalisé vendredi l'accord de reprise des casinos du second par le premier, selon un avis financier com...
Jeudi 14 juillet 2005
S.A. CASINO DE SAINTE-MAXIME - RCS 400 130 704 : modification sur l'administrati...

BODACC n° B137 - 14 Juillet 2005 - Annonce n° 1821 - Référence : 05.9137.1651.000 - Var (83) Provence-Alpes-Côte d'Azur (93) - Tribunal de commerce de...
Lundi 30 mai 2005
Belgique : Un nouveau nom pour le casino de Dinant

Le casino de Dinant est passé sous l'enseigne du groupe Lucien Barrière, à la suite de la reprise par ce dernier de son compatriote, le groupe Accor c...
Jeudi 21 avril 2005
F-Digne-les-Bains : 1160 - Avis de concession de travaux publics

19/04/2005       S76                 Communautés...
Jeudi 20 mai 2004
Accor : Accor Casinos noue une alliance en Grande-Bretagne.

Accor Casinos, filiale de Accor et Colony Capital, et Luminar PLC, ont fait état de la création d'un joint-venture afin de se développer sur le marché...
Jeudi 1 avril 2004
Casino de Ribeauvillé : déjà dix semaines de retard.

Le casino de Ribeauvillé n'est toujours pas autorisé à ouvrir. Le personnel a été transféré temporairement vers d'autres établissements du groupe ACCO...
Lundi 16 juin 2003
Casino du Havre : Le groupe Partouche empoche la mise.

Les jeux sont faits. C'est le groupe Partouche qui a été choisi pour exploiter le futur casino du Havre, qui devrait ouvrir en juin 2006 au Palais de ...


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En bref

Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

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Jetons, calcul et gestion du stress: à l'école des croupiers commenté : 4 fois

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Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04
achat de matériel d'occasion par : casino baccara - vendredi 03 février 2017 18:32
bonjour par : gorzcore - mardi 25 Octobre 2016 15:35
Une nouvelle donne pour les casinos par : ereduverseau - samedi 23 mai 2015 13:44



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.