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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard

LesCasinos.org :: Revue de presse 2013

Classement des casinos saison 2014-2015

19-12-2013 | Le chiffre d'affaires des casinos français en baisse de ...(2)
14-12-2013 | Nouvelles règles pour les 197 casinos français(1)
13-12-2013 | Partouche propose d'étaler sa dette sur dix ans
13-12-2013 | Il n'y aura pas de méga-casino à Madrid
12-12-2013 | Quinze postes seront supprimés au casino de Niederbronn-...
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23-08-2017 | Privatisation de la Française des jeux : pour ou contre ?
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28-03-2017 | Identifier les joueurs : une mesure liberticide
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24-03-2017 | François Fillon et les jeux d’argent
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17-03-2017 | Colloque à Valenciennes : le jeu problématique une addiction ?
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17-02-2017 | Néo-prohibition, jeux, liberté
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

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Le chiffre d'affaires des casinos français en baisse de 4,25%



Paris (AFP) Les 197 casinos français ont annoncé jeudi un produit brut des jeux (PBJ, différence entre les mises des joueurs et leurs gains) en baisse de 4,25% à 2,178 milliards d?euros pour leur dernier exercice annuel (1er novembre 2012 - 30 octobre 2013).

Dans un communiqué commun, les trois syndicats patronaux de la profession (Casinos de France, Syndicat des casinos modernes de France, Association des casinos indépendants français) relèvent que cette baisse porte à 22,5% le montant des baisses de CA depuis six ans.

Le PBJ des jeux est l'équivalent du chiffre d'affaires des casinos qui ne publient pas le montant des mises enregistrées dans leurs établissements.

L'exercice 2011-2012 s'était conclu par une baisse du PBJ de 1,8% à 2,275 milliards d'euros après la modeste embellie (+ 0,95 %) de l'exercice 2010-2011.

Dans leur communiqué, les casinotiers soulignent qu'ils ont appelé "à plusieurs reprises, l?attention" des ministères de tutelle (Intérieur, Budget) "pour les alerter sur cette dégradation et réclamer une plus grande liberté d?action d?entrepreneurs face à des concurrents (Française des Jeux, PMU et jeux en ligne) qui bénéficient de la prévenance constante des pouvoirs publics".

La profession "a le sentiment d?avoir été partiellement entendue sur l?adaptation de son offre de jeux", à la suite de l'autorisation récente de nouveaux jeux et de nouveaux horaires. Pour autant les casinos rappellent leurs demandes, comme la création d'une autorité de régulation commune à tous les opérateurs de jeux "pour une politique des jeux équilibrée" ou l'adaptation "de la fiscalité pour permettre la reprise des investissements".

(source : webmanagercenter.com/AFP)


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TagsPBJ   arrêté du ministère de l'Intérieur   Groupe partouche   lefigaro.fr   casino de Niederbronn-les-Bains   Groupe Partouche   asino de Salies   Casino de Cauterets   Casino de Marseille   Casino Hendaye   Casino de Menton   courses et des jeux   Casino de Fréjus   SBM   Casinos de Morbihan   Casino de Palavas   Casino de Valras-Plage   

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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.