Home | ForumFiches casinosAgenda | Offres d'emploi | Annuaire | cont@ct | 


Inscription
Problème d'identification ?

Actualités
Archives 2017
Archives 2016
Archives 2015
Archives 2014
Archives 2013
Archives 2012
Archives 2011
Archives 2010
Archives 2009
Archives 2008
Archives 2007
Archives 2006
Archives 2005
Archives 2004
Archives 2003
Archives 2002
Archives 2001
Archives 2000
Archives 1999
Archives 1998
Classements
2011/2012
2010/2011
2009/2010
2008/2009
2007/2008
2006/2007
2005/2006
2004/2005
2003/2004
2002/2003
2001/2002
2000/2001
1999/2000
1998/1999
1997/1998
Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
Avis de marchés

Casino de Montrond-les-Bains- Montrond les Bains (Rhône-Alpes - Loire) - Groupe : Joagroupe

♠ Délégation de service public pour l'exploitation du Casino de Montrond-Les-Bains - Avis d'attribution de marché 13-09-2013


Marché

Délégation de service public pour l'exploitation du Casino de Montrond-Les-Bains

Avis

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
VILLE DE MONTROND LES BAINS, place du Général de Gaulle B.P. 11, contact : yvette MORETTON, Directrice générale des services, à l'attention de service Marchés Publics, F-42210 Montrond-les-Bains. Tél. : (+33) 4 77 54 42 77. E-mail : dgs@montrond-les-bains.fr. Fax : (+33) 4 77 54 51 96.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
délégation de service public pour l'exploitation du Casino de Montrond-Les-Bains.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 26 Services récréatifs, culturels et sportifs.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
cf. Rubrique Vi.2 " Informations complémentaires ".
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92351200.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation du Casino de Montrond-les-Bains
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société Casino de Montrond les Bains, 82 rue Francis Laur, F-,42210 Montrond-les-Bains. E-Mail : contact-montrond@joa.fr. tél. : (+33) 4 77 52 70 70.
Adresse(s) internet : http://www.joa-casino.com/Casinos-Loisirs/CASINO-JOA-DE-MONTROND. Fax : (+33) 4 77 52 70 79.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
1. Precision liminaire : l'utilisation du présent avis est destinée à assurer, en tant que de besoin, une publicité au niveau communautaire du contrat. Elle ne soumet pas celui-ci aux dispositions relatives aux marchés publics.
2. Objet de la délégation de service public
2.1 Texte en application duquel la convention est conclue :
La délégation de service public est conclue en application des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et de l'article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos. Par ailleurs, à l'effet notamment de mettre à la disposition du délégataire le casino, la commune et le délégataire ont conclu concomitamment à la signature du contrat de délégation de service public, un bail emphytéotique administratif en application des dispositions de l'article L. 1311-2 du code général des collectivités territoriales et de l'article L. 451-1 du code rural et de la pêche maritime qui constitue avec le contrat de délégation de service public, un tout indivisible.
2.2 Objet de la délégation :
2.2.1 La délégation de service public a pour objet de confier à un opérateur économique, dans les conditions prévues par le contrat de délégation de service public, l'exploitation du casino de Montrond-Les-Bains, au travers de la prise en charge par le délégataire des activités de jeux, des activité de restauration, des activités d'animation ainsi que des autres activités prévues dans le contrat concourant aux objectifs de développement touristique, économique et culturel de la commune. Le délégataire sera rémunéré à ses risques et périls par les résultats de l'exploitation.
2.2.2 Domaine de la délégation : Casino
2.2.3 Durée de la délégation : Le contrat de délégation de service public entre en vigueur à la date de sa notification au délégataire par le délégant une fois accomplies les formalités requises en vertu de l'article L. 1411-9 du code général des collectivités territoriales. La durée du contrat résulte plus particulièrement de l'addition :
-d'une part, de la période débutant à compter de l'entrée en vigueur du contrat et expirant au jour de la mise en service (qui correspond au jour calendaire suivant la date de notification de l'autorisation de jeux au délégataire) durant laquelle le délégataire devra notamment accomplir toutes diligences afin d'obtenir ladite autorisation de jeux, sans que cette période ne puisse excéder cent quatre-vingt (180) jours calendaires ; et
-d'autre part, de la période d'exploitation débutant à compter du jour de la mise en service et expirant dix-huit (18) ans après ladite mise en service.
2.2.4 Lieu principal d'exécution de la délégation : Casino de Montrond-Les-Bains - 82 rue Francis Laur- 42210 - montrond les Bains - code NUTS Fr715
2.3 Informations sur le montant prévisionnel total de la convention Montant (H.T.) : 280 453 000 EUR
3. PROCÉDURE
3.1 Publication(S) antérieure(s) concernant la même convention :
La consultation ayant donné lieu à la conclusion de la délégation de service public et du bail emphytéotique administratif objet du présent avis d'attribution, a fait l'objet des mesures de publicité suivantes :
a)avis de publicité n° 2013/s 077-129873 publié au Journal Officiel de l'union européenne le 19 avril 2013 ;
b)avis de publicité n° 13-68986 publié au Bulletin officiel des annoncés des marchés publics le 19 avril 2013 ; et
c)avis de publicité publié dans la revue spécialisée le Journal des Casino en date du 17 avril 2013.
3.2 Critères d'attribution :
-Critère Technique, apprécié en considération de la qualité du projet du concurrent au titre des activités de jeux, de la qualité du projet du concurrent au titre des activités d'animation, de la qualité du projet du concurrent au titre des activités de restauration, de la qualité du projet du concurrent au titre de la préservation des biens mis à sa disposition par la commune en vertu du contrat de délégation de service public et du bail emphytéotique administratif, de la qualité du projet du concurrent au titre de la contribution du casino au développement artistique, culturel et touristique de la Commune ;
-Critère Financier apprécié (i) en considération du loyer et des autres contributions proposés par le concurrent et perçus par la commune sur le délégataire en vertu du contrat de délégation de service public et du bail emphytéotique administratif, (ii) à l'exclusion par définition, des montants de loyer et autres contributions qui sont d'ores-et-déjà imposés dans le projet de contrat et dans le projet de bail ;
-Critère Juridique apprécié en considération des propositions de modification apportées au projet de documentation juridique par le concurrent, en ce qui concerne le montant et le régime des pénalités, la précision et la portée des engagements du Concurrent.
4. Attribution de la delegation de service public
4.1 Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 30/08/2013
4.2 Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : Société Casino de Montrond les Bains - 82 rue Francis Laur - 42210 - montrond-Les-Bains - france ; Téléphone : 04 77 52 70 70 -Fax: 04 77 52 70 79 ; Courrier électronique (courriel): contact-montrond@joa.fr - adresse Internet (Url): http://www.joa-casino.com/Casinos-Loisirs/CASINO-JOA-DE-MONTROND
5. La convention s'inscrit dans un projet ou un programme finance par des fonds communautaires : NON
6. Consultation de la convention
6.1 Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée
Ville de Montrond-Les-Bains - place du Général de Gaulle - B.P. 11 - montrond-Les-Bains - 42210 - france ; Téléphone: 04 77 54 42 77 - fax: 04 77 54 51 96 - courrier électronique (courriel) : dgs@montrond-les-bains.fr ; Adresse internet (U.R.L.) : http://montrond-les-bains.fr
6.2 Autres informations
En application des règles issues de l'arrêt Tropic Travaux Signalisation (CE Ass., 16 juillet 2007, req. n° 291545, Rec. P. 360, concl. D. Casas), et dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal et du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 précitée, et sous réserve notamment des secrets protégés par la loi, tout intéressé qui en fait la demande peut obtenir accès au contrat de délégation de service public et au bail emphytéotique administratif conclus avec le délégataire, objet du présent avis, selon les modalités suivantes :
-soit par consultation gratuite auprès de la commune de Montrond-Les-Bains, sur rendez-vous pris auprès de cette dernière, à l'adresse indiquée au point 6.1 ci-dessus ;
-soit par délivrance d'une copie du contrat de délégation de service public et du bail emphytéotique administratif - la remise de cette copie se faisant, au souhait du demandeur, soit par retrait auprès de la commune de Montrond-Les-Bains, à l'adresse indiquée au point 6.1 ci-dessus, soit par envoi postal, soit par envoi électronique -.
Les demandes de rendez-vous ou de communication d'une copie du contrat de délégation de service public et du bail emphytéotique administratif, sont adressées, par lettre recommandée avec avis de réception, à l'attention de M. le maire de la commune de Montrond-Les-Bains, à l'adresse mentionnée au point 6.1 ci-dessus.
Cette demande précise également les modalités (retrait au siège de la commune, envoi postal, envoi électronique) selon lesquelles le demandeur entend, le cas échéant, que la copie du contrat de délégation de service public et du bail emphytéotique administratif lui soit délivrée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 septembre 2013.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 77 B, annonce no 201 du 19 avril 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 septembre 2013.
Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 77 B, annonce n° 201 du 19 avril 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr Tél. : (+33) 4 78 14 10 10
Adresse(s) internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.3.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative) : Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (art. R .551-7 du code de justice administrative)
- recours TTS : en application du recours ouvert par l'arrêt Tropic Travaux Signalisation (CE Ass., 16 juillet 2007, req. No 291545, Rec. P. 360, concl. D. Casas), tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat, un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Par ailleurs, ce recours peut être accompagné d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 10 septembre 2013.


Veuillez noter que cet avis est pour information seulement. Nous nous efforçons de fournir des informations les plus exactes et mises à jour mais nous ne pouvons pas garantir que toutes les informations fournies sur notre site ne contiennent pas d'erreur.



En bref

Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Casino de Lille barriere cumulees etablissement conciliation exercice collimateur redevance convention
Vos derniers commentaires
Roman. Il n’y a pas de joueurs heureux au casino commenté : 2 fois
Roman. Il n’y a pas de joueurs heureux au casino commenté : 2 fois
Rien ne va plus au Casino Ruhl ? commenté : 2 fois
Rien ne va plus au Casino Ruhl ? commenté : 2 fois
Le projet de casino parisien fait trembler la concurrence commenté : 6 fois
Jetons, calcul et gestion du stress: à l'école des croupiers commenté : 4 fois

Forum
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04
achat de matériel d'occasion par : casino baccara - vendredi 03 février 2017 18:32
bonjour par : gorzcore - mardi 25 Octobre 2016 15:35
Une nouvelle donne pour les casinos par : ereduverseau - samedi 23 mai 2015 13:44
avis casino d'hyeres les palmiers par : HYPE - jeudi 14 août 2014 04:49



Agenda Evènement ? nous contacter

Home | Fiches casinos | Agenda | Offres d'emploi | Annuaire | cont@ct


INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.