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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
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Evolution des jeux de hasard

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24-03-2017 | François Fillon et les jeux d’argent
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

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Les casinos sur Internet en quête d'union en ligne



Handicapés par l'interdiction des jeux sur le Web aux États-Unis, PartyGaming et 888.com pourraient se rapprocher.

VERS UNE redistribution des cartes ? Le site de poker en ligne, PartyGaming, serait en discussions avec son homologue britannique, numéro trois du secteur, 888.com, en vue d'une fusion, selon le Sunday Times. Le mariage consoliderait la place de challenger de PartyGaming, actuel dauphin du leader mondial Sportingbet avec 1,2 milliard de dollars de chiffres d'affaires (980 millions d'euros) et une capitalisation boursière de 2,4 milliards d'euros.

Hier, PartyGaming ne voulait pas commenter cette information. Un peu plus prolixe, 888.com indiquait cependant « être en discussions préliminaires avec des tierces parties » sans avoir la certitude de que « ces discussions aboutiront à une offre ». Pourtant cela n'échappe à aucun des observateurs que le durcissement de la législation américaine, qui s'est traduit cet automne par une interdiction des sites de jeux d'argent sur Internet aux États-Unis, a affaibli une activité jusque-là florissante.

PartyGaming qui a dégagé au premier semestre 2006, les trois quarts de ses ventes outre-Atlantique a perdu en l'espace d'un instant plus de la moitié de sa capitalisation boursière qui atteignait en juin 2005, après son introduction à Londres une capitalisation boursière (5,6 milliards de livres) supérieure à celle de British Airways. De son côté, 888.com, réalisaient plus de la moitié de ses ventes au pays de l'oncle Sam. Pour les deux entreprises, le salut passe par le rachat de concurrents ou par une implantation en Asie où la législation est beaucoup plus souple. La situation dans l'Union européenne est plus contrastée, chaque État membre organisant les jeux d'argent comme il l'entend.

D'Antigua à Gibraltar

Pour PartyGaming, l'achat de 888.com serait la deuxième acquisition en moins d'un an après celle de Gamebookers, site de paris à Antigua et détenteur d'une licence à Gibraltar. En France, cette société a passé un accord de partenariat avec le Football Club de Nantes. Son nom figurait sur le devant du maillot des Canaris jusqu'en septembre et a été retiré dans la foulée de l'arrestation de deux des dirigeants de la société de jeux d'argent sur Internet BWin, sponsor de Monaco. La justice française leur reproche d'avoir enfreint la réglementation en vigueur qui garde le monopole des jeux d'argent en ligne au PMU et à La Française des jeux. Dans ce contexte peu favorable, d'autres acteurs seraient en pourparlers de mariage. SportingBet et l'autrichien BWin, réfléchiraient eux aussi à unir leur destin.

(source : lefigaro.fr/ÉRIC DE LA CHESNAIS)


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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.