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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard

LesCasinos.org :: Revue de presse 2006

Classement des casinos saison 2014-2015

11-06-2006 | F-Cabourg: Casino - AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
09-06-2006 | Suisse : Montreux - Le casino a presque toutes les carte...
09-06-2006 | Le casino gagne une manche au tribunal administratif
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07-06-2006 | Toulouse : La police se penche sur le futur CASINO
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19-05-2006 | Le premier casino de Villers refait surface
19-05-2006 | "Une offre de jeux toujours plus large"
18-05-2006 | A Las Vegas, les cardiaques sont toujours gagnants


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24-03-2017 | François Fillon et les jeux d’argent
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F-Cabourg: Casino - AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ



F-Cabourg: Casino

2006/S 109-116201

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Services

SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:
Commune de Cabourg, Hôtel de Ville, place Bruno Coquatrix, à l'attention de Monsieur le Maire, F-14390 Cabourg. Tél.  2 31 28 88 88. Fax  2 31 28 88 98.
I.2)  TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

II.1)  DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Délégation du service public du casino municipal de Cabourg.
II.1.2)  Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation:
Services.
II.1.3)  L’avis implique:
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Par délibération du 28 avril 2006, le conseil municipal de Cabourg a décidé:
- approuve la procédure suivie pour la délégation de service public du casino municipal de Cabourg,
- choisit comme délégataire du casino municipal de Cabourg la société Grand Casino de Cabourg SAS, société dédiée à l'exploitation du casino municipal de Cabourg, dont l'actionnaire unique est le groupe Partouche, représentée par Monsieur Alexandre Schulmann, président,
- approuve la convention de délégation de service public du casino municipal de Cabourg, comprenant le cahier des charges et ses annexes et la convention d'occupation du domaine public, non détachable, et ses annexes,
- autorise Monsieur le Maire à signer les conventions constituant la délégation de service public du casino de Cabourg,
- dit que la présente délibération sera transmise en préfecture et affichée en mairie.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45212160, 92351200.
II.1.6)  Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP):
II.2)  VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)  Valeur totale finale du ou des marché(s):

SECTION IV: PROCÉDURE

IV.1)  TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)  Type de procédure:
Restreinte.
IV.2)  CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1)  Critères d’attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
1. Des engagements financiers du candidat.
2. De la qualité globale du projet.
3. Des actions d'animation et de spectacles envisagés.
IV.2.2)  Une enchère électronique a été utilisée:
IV.3)  RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)  Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché:
Avis de marché
Numéro d’avis au JO: 2005/S 91-090054 du 12.5.2005.

SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ

V.1)  DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ:
28.4.2006.
V.2)  NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
1.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRA ...

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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.