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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
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Poker : la police brouille la donne



Nantes Poker Association voulait organiser un grand tournoi les 21-22 juin à Saint-Herblain. La police a mis son veto. Les parties clandestines ont encore de beaux jours devant elles.

Il y a encore eu fausse donne. Les samedi 21 et dimanche 22 juin prochains, Nantes Poker Association (NPA) avait programmé l'Open de Nantes, un grand tournoi de poker holdem dans le hall du cinéma UGC Ciné Cité Atlantis à Saint-Herblain. Une manifestation gratuite, ouverte à tous, destinée à promouvoir ce que les férus qualifient de « véritable sport ». Et un tournoi sans argent, évidemment.

Plus de 200 joueurs étaient attendus.

« C'était le symbole du beau poker, bien fait, bien joué, par des passionnés », soupire le président du NPA, Charles Guyard.

Mais la police en a décidé autrement.

« Une mauvaise surprise »

Après l'annulation in-extremis du tournoi organisé par une autre association, Atlantique Poker Club, aux Clouzeaux le week-end dernier (voir article), Charles Guyard ne se berçait guère d'illusions. « On se doutait qu'une mauvaise surprise nous attendait... »

Lundi, il a donc pris les devants et relancé les services de police, notamment les renseignements généraux de Saint-Nazaire, chargés de la police des courses et des jeux (responsabilité qui sera transférée en juillet à la police judiciaire).

Un ordre venu d'en haut

Ses interlocuteurs policiers lui ont confirmé que l'autorisation ne serait pas accordée.

L'association a pourtant pignon sur rue. Elle organise chaque dimanche après-midi des tournois amicaux à la Maison des jeux de Nantes.

Mais l'ordre d'interdiction est venu « d'en haut », de la direction centrale des renseignements généraux. Une direction qui refuse de donner la moindre explication. Apparemment, les autorités redoutent dans ces tournois la publicité faite aux jeux de poker en ligne. À moins qu'il ne s'agisse d'une décision politique de principe.

« Les temps sont durs »

À l'arrivée, « c'est une réaction incompréhensible. Et c'est une grande déception pour une association qui monte, reconnue et intègre, toujours soucieuse des lois » résume l'un des organisa-teurs.

« C'est sûr, les temps sont durs pour le poker amateur » renchérit le président Guyard.

Les amateurs de poker, eux, sont donc privés de tournoi. Il ne leur reste plus qu'à se rabattre sur les sites de jeux en ligne, les cercles autorisés en région parisienne ou les parties privées organisées ici ou là chez des particuliers.

En toute illégalité, évidem-ment.

(source : presseocean.fr/Pierre-Marie Hériaud)


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