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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard

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Casino de Castéra-Verduzan : La crise n'épargne pas le casino



La société qui exploite le casino demande à la municipalité de réduire ses taxes sur le jeu

Rien ne va plus. Le casino castérois subit, comme bien d'autres établissements du jeu en France, la crise économique. Pour faire face à cette baisse d'activité, le groupe Vikings qui exploite le casino de Castéra demande à la municipalité une baisse de ses prélèvements de 9 à 7 %. Une requête longuement débattue, lundi soir, par le Conseil municipal qui s'interroge sur le manque à gagner pour la commune.

L'heure est encore à la négociation. Une réunion s'est tenue en présence du représentant du Trésor public, du directeur du casino Stéphane Michenaud, et de la commission issue du Conseil municipal, au cours de laquelle chaque partie a pu présenter ses arguments.

« Soyons réactifs ».

Le maire, Jean-Michel Garcia, a rappelé le fond du problème : « Les responsables craignent une baisse du chiffre d'affaires, dès le bilan 2008. Le taux de la commune est modulable contrairement à celui de l'état. Je vous rappelle aussi que l'État nous a supprimé une somme de 90 000 euros, ce qui est pour nous un manque important. »

Jean-Michel Garcia s'est interrogé sur la date de cet avenant. « Doit-il forcément intervenir en début d'année comptable ? » La forme de l'avenant est discutée, ainsi que son caractère d'urgence. « Nous avons toujours eu d'excellentes relations avec la société Vikings que nous avons choisie et il n'est pas question de la mettre en danger, car cela peut conduire à la suppression de personnel, de machines ou la réduction d'horaires d'ouverture. Nous n'en sommes bien évidemment pas encore là. Soyons réactifs car, d'après les services de la préfecture, l'avenant peut être signé n'importe quand. Et puis, personne ne peut dire aujourd'hui ce qu'il va se passer économiquement demain. Je vous rappelle aussi que nous avons engagé des travaux (l'eau, l'assainissement, les routes) et cette baisse peut à la longue compliquer les finances de la commune. La concertation sera donc bénéfique pour tout le monde. En conséquence, je vous propose la création d'une commission de suivi mensuel pour analyser, chaque début de mois, les chiffres en s'entourant aussi de toutes les compétences. »

Rappelons qu'en 2006-2007, le casino a réalisé un chiffre d'affaires de 7 millions d'euros, ce qui le place en tête des casinos du groupe avec une place de 114e sur 197 au niveau national. En 2008, le prélèvement de 9 % permettra à la commune de toucher 500 000 euros, contre 620 000 en 2007. L'anticipation et le retour à un taux de 7 % devraient ramener ce chiffre à 264 000 euros.

Une prochaine rencontre est prévue début décembre pour analyser les premiers chiffres.

(source : sudouest.com)

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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.