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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : jackpots

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  1. Magic Jackpot - Le plus gros réseau mondial de casinos interconnectés pour des « Magic » jackpots

recherches dans la réglementation : 9 résultats

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Mercredi 16 août 2017
Arzon. La fréquentation du casino en hausse depuis juin

Directeur du casino JOA d’Arzon depuis deux ans, Olivier Bourrée est satisfait du début de saison estivale. Pour l’instant, le nouveau casino de Vanne...
Vendredi 6 janvier 2017
Suisse - Les casinos de montagne bientôt moins taxés

Le Conseil fédéral veut alléger la situation des petits établissements situés en altitude. Les 21 casinos que compte la Suisse obtiennent des résulta...
Vendredi 30 décembre 2016
La France : le pays des casinos

La France : le pays des casinos LA FRANCE POSSEDE UN PATRIMOINE CASINOTIER EXCEPTIONNEL… QUI POURRAIT ETRE DAVANTAG...
Samedi 23 avril 2016
Port-la-Nouvelle: le casino mise tout sur le dix !

L'établissement célèbre son 10e anniversaire. Pour la circonstance, il lance une série d'animations qui devrait ravir ses clients. L'occasion de rev...
Lundi 18 janvier 2016
Des machines à sous innovantes inspirées des jeux vidéo

Visualisation 3D, siège vibrant, jeux en réseau, les casinotiers s'approprient les nouvelles technologies pour attirer les jeunes générations. Les ca...
Dimanche 18 octobre 2015
J'ai été croupier : alcool, fausses promesses, bling bling... Les casinos vous m...

Manipulations, addictions, pressions... Pierre Lechaix a travaillé pendant six ans dans deux casinos en Normandie comme croupier, il en est sorti dégo...
Jeudi 20 août 2015
L'été gagnant du casino provisoire de Vannes

Il a ouverte le 17 juin dans les locaux provisoire du Parc du Golfe. Deux premiers d'activité que le directeur juge "satisfaisant". « Nous sommes s...
Mercredi 5 février 2014
Quatre mois de prison ferme pour l'escroc des casinos

Quatre hommes avaient inventé un stratagème pour dérégler des machines à sous dans les casinos et décrocher le jackpot. L'un d'eux a été jugé cet aprè...
Mercredi 16 octobre 2013
Magic Casinos Jackpot : Le Super Jackpot de la dernière Chance !

Communiqué de presse Les groupes Lucien Barrière Hôtels et Casinos, JOA, Tranchant, Emeraude, COGIT et quelques casinos indépendants* participant à...
Samedi 20 juillet 2013
7 524 035 euros gagnés au Casino de Saint-Raphael

Les gagnants ont joué samedi à 1h57 au Casino Barrière de Saint Raphaël . C'est le 2ème plus gros jackpot gagné dans un casino français. Record: 9 420...
Dimanche 16 décembre 2012
Du loisir à gogo au casino nouvelle génération Joa à Montrond-les-Bains

Un site de 4 150 m², dont la moitié est dédiéé aux activités multiloisirs accessibles à tous : le nouveau casino de Montrond-les-Bains casse les code...
Dimanche 11 novembre 2012
Gros couac informatique au Casino 2000 Mondorf-les-Bains

Coup de stress ce samedi soir au casino luxembourgeois. Le système de contrôle des machines à sous a refusé de fonctionner. «J'étais en train de joue...
Mercredi 22 août 2012
Casino de Bordeaux-Lac : le jackpot de l'été

Au casino Barrière, ça gagne gros. 6 millions d'euros versés depuis le 1er juillet La chance aurait-elle posé ses valises sur les bords du lac de Bor...
Mardi 21 août 2012
Casino de Bordeaux : quand la chance sourit aux époux

Une femme a remporté plus de 180 000 € le 15 août. En juillet, son mari avait empoché 91 000 € Cette cliente occasionnelle du Casino Théâtr...
Mardi 7 février 2012
Un gain d'1,8 million d'euros au casino d'Hyères

Un jackpot de 1 846 294,50 euros : c'est la somme gagnée, dans la nuit de dimanche à lundi, à deux heures du matin, au casino des Palmiers à Hyères, p...
Mardi 25 octobre 2011
Casino de Toulouse : l gagne le jackpot 3 fois dans la même soirée

Mercredi dernier, un joueur a eu la chance incroyable de gagner trois fois un jackpot de 20 000 € dans la même journée sur des machines à poker. Le mê...
Mardi 17 mai 2011
Elle fait sauter deux jackpots en 3 heures !

On appelle cela avoir la baraka. Une Parisienne a empoché 130 000 € aux machines à sous de Trouville dimanche. Champagne et cotillons ! Nouvelle scèn...
Mercredi 23 mars 2011
Près de 335 000 € gagnés au MEGAPOT au Casino Partouche d’Annemasse, Mardi 22 m...

Annemasse, le 22/03/11 COMMUNIQUE DE PRESSE Près de 335 000 € gagnés au MEGAPOT au Casino Partouche d’Annemasse, Mardi 22 mars 2011, à 19 heures....
Vendredi 25 février 2011
Près de 1 350 000 euros gagnés au MEGAPOT au Casino Partouche de Calais

« Je suis tellement heureuse, je vais pouvoir m’acheter un Casino … merci à toute l’équipe ! » confiait cette heureuse gagnante a Yves Partouche, Dire...
Jeudi 24 février 2011
Super jackpot de 200.000 € sur une machine à 2 centimes au casino Barrière du To...

Les signes de chance se succèdent au Casino Barrière du Touquet : après qu'une quinte flush royale de 95 000€ ait été gagnée le 6 février, c'est une n...
Jeudi 6 mai 2010
La salle machine à sous du Casino de Port-La Nouvelle fait peau neuve

On peut faire confiance à toute l'équipe du Casino de Port-La Nouvelle pour être à l'écoute des nouveautés et des innovations afin de toujours satisfa...
Mercredi 16 décembre 2009
Casino d'Amnéville : grève en perspective le 31 décembre 2009 et le 1er janvie...

Communiqué de Presse Amnéville, le 15 décembre 2009 GREV...
Lundi 30 novembre 2009
Houlgate : Chiffres à la hausse : le casino et la Ville se partagent le jackpot

Le casino d'Houlgate semble ignorer la crise. Après une embellie cumulée dépassant les 55 % de son PBJ, produit brut des jeux pour la période 2003-200...
Jeudi 17 septembre 2009
Jackpot géant avec 331 machines à sous de 100 casinos reliées entre elles

PARIS, 17 sept 2009 (AFP) - Trois cent trente et une machines à sous de cent casinos français sont reliées depuis jeudi afin de proposer des jackpots ...
Dimanche 30 août 2009
Bientôt un nouveau casino à Montrond-les-Bains

La municipalité souhaite implanter un nouveau temple dédié aux jeux, au cœur de son pôle loisirs, près du parc thermal. Un projet ambitieux qui serait...
Vendredi 28 août 2009
Le ministère du budget annonce des mesures fiscales en faveur des casinos

PARIS — Les 197 casinos français vont bénéficier dès ce vendredi de mesures fiscales modifiant en leur faveur les prélèvements fiscaux sur leur chiffr...
Lundi 22 décembre 2008
Une année difficile aussi pour les casinos vendéens

Interdiction du tabac, pouvoir d'achat en berne pèsent sur les établissements de jeux. En Vendée aussi. Mais les casinos ont encore des cartes en main...
Vendredi 12 décembre 2008
Vers des jackpots communs sur machines à sous de plusieurs établissements

Les 197 casinos français pourront proposer en 2009 des jackpots progressifs communs sur les machines à sous de plusieurs établissements, reliées entre...
Jeudi 20 novembre 2008
Les casinos n'arrivent pas à se refaire

L'activité est en chute de 15 % à 20 % depuis juin. Exceptionnellement, ils parlent d'une même voix. Hier, les représentants des trois organisatio...
Samedi 22 mars 2008
Comment les casinos veulent concurrencer la Française des Jeux

Barrière, Joa (ex Moliflor) et Tranchant, trois des principaux groupes français de casinos, veulent concurrencer la Française des Jeux avec des jackpo...
Mercredi 12 mars 2008
Partouche mise sur les jeux en ligne

Le Groupe Partouche veut développer son activité de jeux en ligne. Alors que plusieurs décisions européennes ont ouvert des brèches dans la législatio...
Vendredi 23 février 2007
Casino de Quiberon : de nouvelles attractions

Le casino de Quiberon réussit plutôt bien sa mutation, depuis l'arrivée d'une nouvelle équipe à la direction. Mois après mois, les joueurs constatent ...
Dimanche 14 janvier 2007
Les Sables d'Olonne : Le casino, une belle machine à faire des sous

Vingt-deux millions d'euros : c'est la somme conséquente brassée l'année dernière par les deux casinos des Sables-d'Olonne. État, commune, qui en prof...
Mercredi 10 janvier 2007
Normandie : Les casinos de la Côte multiplient les projets

Après une année 2006 en demi-teinte, les établissements vont réaliser des aménagements pour être plus attractifs. Trouville-Deauville. Avec un produ...
Samedi 8 juillet 2006
Suisse : «Les Romands sont très joueurs»

LOTERIES ET PARIS Les Helvètes dépensent en moyenne 368 francs par an dans l'espoir de décrocher la timbale, soit deux fois plus qu'il y a dix ans «...
Vendredi 28 avril 2006
Gratuité d'accès aux jeux de table au Casino

Le groupe Lucien Barrière met en place la réglementation dans les casinos en instaurant la gratuité d'accès aux jeux de table et la suppression de l'e...
Samedi 4 mars 2006
De nouvelles règles pour les casinos

Contrôles d'identité à l'entrée et accès libre aux jeux de table Des changements sont annoncés dans les casinos. Un protocole sur « la promotion du...
Jeudi 23 février 2006
BAGNERES-DE-BIGORRE (65) - 21 machines à sous supplémentaires.

Tout vient à point à qui sait attendre. Un axiome qu'au CASINO, on aura su appliquer et tant mieux parce que la persévérance a enfin porté ses fruits....
Lundi 20 février 2006
Suisse : Jackpot à cinq millions!

BERNE Un joueur bernois a glissé 100 francs en pièces de 5 dans une machine à sous. En huit minutes, il remporte 5 233 786 fr., exemptés d'impôts! L...
Lundi 16 janvier 2006
Le double jeu des casinos

Ils ne contrôlent guère les joueurs interdits, notamment aux machines à sous. Au point que certains accros les attaquent en justice Faites vos jeux…...
Vendredi 9 septembre 2005
DEQ obtient un brevet pour un nouveau système de mises à distance

LEVIS, le 8 sept. /CNW Telbec/ - DEQ Systèmes Corp. (TSX-V: DEQ) annonce aujourd'hui avoir obtenu un important brevet qui vient compléter son portef...
Mardi 20 janvier 2004
Groupe Lucien Barrière ramasse la mise.

Rien ne vaut, paraît-il, un petit tour au casino pour se remonter le moral. Surtout en temps de crise économique : l'industrie des jeux d'argent ne co...
Jeudi 30 octobre 2003
Suisse : Bâle : ouverture du Grand Casino.

Le grand casino de Bâle sera inauguré ce soir et ouvert au public demain. Ce temple du jeu, limitrophe de Saint-Louis, est exploité par la société Air...
Samedi 22 mars 2003
Record du monde de machine à sous battu à Las Vegas.

LAS VEGAS (Reuters) - Un jeune Américain a touché le jack-pot vendredi en remportant la somme record de 39 millions de dollars (37 millions d'euros) d...
Mardi 10 septembre 2002
Le casino d'Enghien va demander 220 machines supplémentaires.

LE DOSSIER est presque bouclé : avant la fin septembre, la direction du casino d'Enghien aura adressé au ministère de l'Intérieur une demande relative...
Mercredi 21 août 2002
Jackpot au casino de Dunkerque-Malo-les-Bains.

Un jackpot de 482 333 euro (près de 3 MF) a été décroché mercredi dernier par un joueur dunkerquois, au casino de Malo-les-Bains. L’heureux gagnant, q...


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En bref

Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

casino de Vernet-les-Bains discotheque restaurant clientele proprietaire restauration spectacles impossible reprendre
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achat de matériel d'occasion par : casino baccara - vendredi 03 février 2017 18:32
bonjour par : gorzcore - mardi 25 Octobre 2016 15:35
Une nouvelle donne pour les casinos par : ereduverseau - samedi 23 mai 2015 13:44
avis casino d'hyeres les palmiers par : HYPE - jeudi 14 août 2014 04:49
Bonjour à tous par : Admin - vendredi 08 juin 2012 16:17



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.