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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : infraction

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Identifier les joueurs : une mesure liberticide

Identifier les joueurs : une mesure liberticide Alors que le débat sur l’identification des parieurs s’accentue, la Fran&cce...
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Tabac...Jeu...What Else ?

TABAC…JEU…WHAT ELSE ? ET L’ADDICTION AUX FRAISES TAGADA MESSIEURS LES ADDICTOLOGUES ?: Après les paquets ...
Vendredi 21 décembre 2012
"La reprise en main du Wagram ? Pas même une OPA hostile ?"

Au huitième jour du procès qui se tient devant la XIVe chambre correctionnelle de Paris, la défense de Terrazzoni, Kolingar, Tomey-Gil et Graziani a p...
Vendredi 1 juin 2012
Deux mois pour le faux Portugais interdit de casino à Monaco

Un ressortissant italien avec une fausse carte d'identité portugaise et un nom d'emprunt, arrivant d'Alessandria pour jouer 50 euros au Casino de Mont...
Vendredi 15 avril 2011
70 machines à sous saisies entre Marseille et le Var

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Poker clandestin

Organisateurs et joueurs de poker interpellés dans le 19e arrondissement de Paris. Jeux de hasard : le rappel des règles. Le 1er mars 2011, la BRB s...
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PARIS — Une demi-douzaine de sites étrangers de jeux en ligne, dont Bwin, Unibet et Sportingbet, sont cités à partir de lundi devant le tribunal corre...
Mardi 26 janvier 2010
Casinos, Poker en ligne et Paris Sportifs : le projet de loi pour l’ouverture à ...

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Samedi 21 mars 2009
Casino de Palavas : bataille pour un jackpot à 2 M d'euros

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Jeudi 26 juin 2008
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Quatre personnes ont été interpellées dans la région de Porto Vecchio (Corse-du-sud) dans le cadre de l'enquête sur l'affaire du cercle de jeux parisi...
Mardi 8 avril 2008
Jeux et paris ouverts à la concurrence en France en 2009 ou 2010

PARIS (Reuters) - L'ouverture à la concurrence des jeux et paris interviendra en France au plus tôt courant 2009 mais les paris hippiques à cote fixe ...
Mercredi 19 mars 2008
Jeux en ligne ouverts à la concurrence?

L'ouverture à la concurrence des jeux en ligne serait bénéfique aux consommateurs et à l'Etat français, selon une étude commandée par les principaux o...
Vendredi 7 mars 2008
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Mardi 23 octobre 2007
La France fait arrêter le patron d'Unibet

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Mercredi 19 septembre 2007
Vers une fin du monopole des jeux en ligne ?

En l'espace de quelques semaines c'est l'ensemble du paysage des jeux en ligne qui a été ébranlé en France. Le premier coup de boutoir a été porté pa...
Jeudi 14 décembre 2006
Droit du travail : le casino de Salins montré du doigt.

Le directeur de l'établissement de jeux explique que la situation est désormais régularisée Lors de trois contrôles successifs, l'inspection du tr...
Lundi 20 novembre 2006
Les casinos on line, des tripots virtuels qui s’organisent

(Easybourse.com) Le chiffre d'affaires mondial généré par les paris en ligne serait d'environ 10 milliards d'euros et devrait atteindre 18 milliards d...
Lundi 20 novembre 2006
Les sites de paris en ligne bientôt sur liste noire

Deux amendements au projet de loi sur la prévention de la délinquance abordent la lutte contre les sites de jeux d'argent. Mais il reste une incertitu...
Lundi 9 octobre 2006
Jeux : Paris dans le collimateur de Bruxelles

CETTE SEMAINE La Commission européenne accuse la France de protéger son marché du jeu d'argent. Elle s'en prend aussi au régime de retraite public de ...
Vendredi 6 octobre 2006
Bruxelles statue jeudi sur le décret anti-OPA

La décision de Bruxelles, au sujet du décret anti-OPA français imposant des restrictions aux investissements étrangers dans onze secteurs "stratégiq...
Mardi 3 octobre 2006
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Alors que les spécialistes des jeux en ligne ont vécu un lundi noir en bourse, le premier groupe de casino mondial Harrah's a reçu le même jour une of...
Lundi 2 octobre 2006
Les sociétés britanniques de paris sur Internet dévissent en Bourse après le vot...

Samedi a été un jour noir pour les sociétés britanniques de paris sur Internet qui réalisent une part stratégique de leur chiffre d'affaires aux États...
Jeudi 21 septembre 2006
Football. Les dirigeants de 888.com, une société de paris en ligne, annulent leu...

menaces sur le sponsor du TFC En misant sur 888.com comme sponsor maillot, les dirigeants du Toulouse football club ont-ils parié sur le bon cheval...
Lundi 7 août 2006
Ai-je le droit de jouer dans un casino virtuel ?

Vous êtes français et désirez miser de l’argent sur un site de casino virtuel. Vous voulez savoir si cette activité est légale et si le fait d’y jouer...
Vendredi 4 août 2006
France - F-Courseulles-sur-Mer: casino

Annonce N°15, publiée le 28/07/2006 dans le BOAMP 143 A, dépt. 14 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Courseulles-sur-Mer...
Jeudi 6 avril 2006
Les casinos pas si stratégiques que cela

La France pourrait «à terme» retirer les salles de jeu du décret anti-OPA. Le marché des bandits manchots serait-il finalement moins sensible que pr...
Samedi 1 avril 2006
Décret sur les secteurs sensibles : la Commission attaque Paris

La Commission européenne s'apprêtait à ouvrir, mardi 4 avril, une procédure d'infraction contre le décret "anti-OPA" adopté en France fin 2005. Le c...
Samedi 27 mars 2004
Dix personnes arrêtées au casino de Namur.

Une vaste fraude organisée a été mise au jour au Casino de Namur. Sept membres du personnel et trois des quatre administrateurs du casino ont été plac...
Vendredi 5 mars 2004
Correctionnelle: accident du travail au casino le « Lyon vert »

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Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

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04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Saint-Amand-les-Eaux: un gagnant empoche 1,7 M€ au Pasino
01-02-2014|La dernière gagnante aux « bandits manchots » en réseau des casinos Partouche avait déjà mis la main sur une belle somme. Le dimanche 21 juillet 2013, elle était repartie avec un chèque de plus de 780 000 € du Pasino de Saint-Amand. En cette fin d’après-midi, un autre joueur a fait exploser la cagnotte ! Doublant plus que la mise cette fois, avec un gain de 1,7 million d’euros. Pour être tout à fait précis, la machine a craché un jackot (un mégapot, dans le jargon des casinotiers) de 1,763 041,15 €. Le principe du mégapot est celui-ci : des machines à sous sont reliées entre elles au sein d’un même casino, et elles cotisent à un jackpot commun bien supérieur à celui d’une machine isolée. L’établissement précise : « Il avait simplement misé 2 € ! » Heureux homme...(lavoixdunord.fr)

Casino Abidjan barriere elephant directeur developpement extraordinaire justifier amenagements fantastique
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achat de matériel d'occasion par : casino baccara - vendredi 03 février 2017 18:32
bonjour par : gorzcore - mardi 25 Octobre 2016 15:35
Une nouvelle donne pour les casinos par : ereduverseau - samedi 23 mai 2015 13:44
avis casino d'hyeres les palmiers par : HYPE - jeudi 14 août 2014 04:49
Bonjour à tous par : Admin - vendredi 08 juin 2012 16:17



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.