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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : contrepartie

recherches dans l'annuaire et documentations : 3 résultats
  1. Rapport de la mission sur l’ouverture du marché de - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
  2. Un an après son adoption, quelle mise en œuvre de - 2èmes rencontres parlementaires sur les jeux en ligne
  3. Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions d - Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos

recherches dans la réglementation : 7 résultats

recherches dans avis de marché : 3 résultats

recherches dans l'actualité : 29 articles

Lundi 20 novembre 2017
La création des clubs de jeux à Paris se précise

Le projet de loi de finances rectificative instaure le régime fiscal des futurs clubs de jeux parisiens. Ceux-ci doivent remplacer à partir de 2018, e...
Lundi 25 septembre 2017
Paris : qui misera sur les clubs de jeux ?

Les casinotiers hésitent encore à investir dans ces établissements qui doivent voir le jour en janvier à Paris. Les candidats pour ouvrir des clubs...
Lundi 24 avril 2017
Côte d'Ivoire: Le groupe Barrière ouvrira son premier casino au Sofitel hôtel iv...

Après avoir signé une convention de concession pour l'exploitation et la gestion du casino l'éléphant d'or de l'hôtel Sofitel ivoire d'une durée de 10...
Mardi 21 juillet 2015
Les casinos Partouche de Pornic et Pornichet ne récupéreront pas les impôts coll...

Le tribunal administratif de Nantes a rejeté les recours des casinos Partouche de Pornic et Pornichet. Ils ne pourront pas récupérer les impôts collec...
Vendredi 8 mai 2015
Justice. Les casinos Partouche ne récupéreront pas les impôts collectés

La Trinité-sur-Mer, Pléneuf-Val-André (22), Plouescat (29), Coutainville (50) et Cabourg (14) : cinq casinos du groupe Partouche viennent de voir reje...
Jeudi 26 mars 2015
Bientôt des casinos à Paris ?

Pour remplacer les cercles de jeu moribonds, l'hypothèse de créer des casinos dans la capitale ressurgit. Le gouvernement a créé un groupe d'études à ...
Vendredi 5 décembre 2014
Aucune action en justice ne peut être intentée pour recouvrer une dette de jeu

Par J. Michel BRANCHE - Avocat Arrêt Cass. 1ere Civ, 10 septembre 2014, n°13-22001, n°1031 F-D " La loi n'accorde aucune action pour une dette du j...
Samedi 14 juin 2014
Partouche : l'activité continue de reculer

L'exploitant français de casinos Partouche a vu son activité reculer de 7,4% au deuxième trimestre, après une baisse de 3,7% au premier, malgré les me...
Lundi 2 juin 2014
Partouche cède pour 25 M€ les murs et le fonds d'un hôtel

(AFP) - Groupe Partouche a annoncé lundi la cession pour 25 M€ des murs et du fonds d'un hôtel Hilton à Lyon, attenant à un casino qu'il exploite. L'h...
Mercredi 25 septembre 2013
Tricherie high-tech au casino de Cannes : 7 prévenus à la barre

Escroquerie en bande organisée. C'est ce qui est reproché à sept prévenus convoqués ce mercredi matin, à 10h, à la barre du tribunal correctionnel de ...
Mercredi 25 septembre 2013
Casino de Cauterets : rien ne va plus...

Depuis plus de deux ans, le gestionnaire du casino de Cauterets avait fait part de sa fragilité financière. La situation paraît en effet, aujourd’hui,...
Mercredi 4 septembre 2013
La Française des jeux condamnée à régler les chèques en bois

STRASBOURG (Reuters) - La Française des jeux a été condamnée à verser 60.000 euros à une habitante de l'est de la France pour la dédommager des sommes...
Lundi 3 juin 2013
Casino de Schoelcher : les jeux sont faits

Le groupe Cogit, actuel gestionnaire de l'établissement de jeu reste aux commandes. La proposition du groupe Monplaisir n'a pas été retenue par le Con...
Mercredi 2 mai 2012
Illiko, ça banque illico ? 

Gambling  France: jeux de grattage, loteries instantanées Française des jeux, marque, stratégie marketing, crise économique… Illiko, ça ban...
Samedi 21 avril 2012
La crise est " une partie de poker très mal jouée "

Propos recueillis par Christophe Colinet Dans “?La Banque a sauté ”, son premier livre, Patrick Partouche compare la crise financière à une partie de...
Mercredi 20 avril 2011
Fréjus : Implantation du Casino : les autorisations délivrées

Hier en conseil municipal, tous les documents ont été actés pour permettre à la société Vikings casinos d'obtenir les autorisations de jeux Après une...
Vendredi 8 avril 2011
Cauterets. Le contribuable au secours du casino

Lors de la dernière séance du conseil municipal, les élus ont eu à débattre de la demande formulée par le gestionnaire du service public du casino. En...
Mercredi 7 avril 2010
Feu vert définitif du Parlement aux jeux de paris en ligne

Le texte, en légalisant le poker, les paris sportifs et les paris hippiques sur internet, remet en cause le monopole traditionnel de la Française des ...
Mardi 30 mars 2010
Jeux en Ligne: retour du projet de loi devant l'assemblée

Les députés entament ce mardi l'examen en deuxième lecture du projet de loi sur l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard sur Inte...
Dimanche 21 septembre 2008
Monaco : Un cadre du Café de Paris aurait donné 13 500 € en jetons de jeux ...

Autour des tables de jeux du monde entier, c'est ce que l'on appelle une mauvaise main. Au palais de justice de Monaco, c'est un refus de libération p...
Lundi 8 septembre 2008
Blonville : Le conseil municipal demande à exploiter des jeux

La réunion de rentrée du conseil municipal s'est tenue vendredi soir en mairie. Elle avait pour objet principal de solliciter auprès de la préfecture ...
Vendredi 30 mai 2008
“Joagroupe“ diversifie son offre et se lance à l’assaut des « casinos bunkers » ...

Sur un marché tendu où les professionnels enregistrent depuis l’entrée en vigueur de la loi anti-tabac des chiffres d’affaires en baisse et dans un co...
Lundi 15 octobre 2007
Casino municipal d'Amélie-les-Bains : lancement d'une enquête administrative.

Conformément aux termes de la délibération du 6 août 2007, le conseil municipal de la ville d'Amélie-les-Bains a décidé de confier la gestion du casin...
Mercredi 22 novembre 2006
Le mystère Le Roux devant les assises

La cour d'assises des Alpes-Maritimes se penche à partir de jeudi sur la plus célèbre énigme criminelle de la Côte d'Azur : l’affaire irrésolue d’Agnè...
Mardi 28 décembre 2004
À La Réunion comme en France - Les casinos en grève le 31 décembre 2004

Le syndicat commerce et services de l’UIR-CFDT, dans un communiqué envoyé à la presse hier, déplore "une situation de blocage" dans la branche des cas...
Mardi 14 décembre 2004
Procès Mouillot dans l'affaire des casinos: "j'ai pété un plomb".

L'ex-maire UDF-PR de Cannes, Michel Mouillot, poursuivi pour corruption dans une affaire de pots-de-vin liée à l'exploitation de machines à sous, a ré...
Dimanche 12 décembre 2004
Michel Mouillot jugé mardi pour corruption dans "l'affaire des casinos"

L'ex-maire UDF-PR de Cannes, Michel Mouillot, 61 ans, comparaît mardi devant le tribunal correctionnel de Nice pour corruption dans une affaire de pot...
Mardi 19 août 2003
Jackpot d'été : Cannes retrouve son troisième casino.

Le ministère de l'Intérieur a autorisé la réouverture d'un troisième établissement de jeux. Fermé en 1996 suite aux "affaires" de l'ancienne municipal...
Lundi 12 mai 2003
Demande d'extension du parc des machines à sous à Lons le Saunier.

Délibération : La Société Nouvelle du Casino de Lons-le-Saunier a obtenu, par décision du 9 octobre 2001, l'autorisation d'exploiter jusqu'au 26 octob...


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En bref

Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Casino Barrière Egypte barriere etablissement quartier developpement restaurants concession mutualisant renouvelable
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Forum
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04
achat de matériel d'occasion par : casino baccara - vendredi 03 février 2017 18:32
bonjour par : gorzcore - mardi 25 Octobre 2016 15:35
Une nouvelle donne pour les casinos par : ereduverseau - samedi 23 mai 2015 13:44



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.