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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : sfc

recherches dans les fiches casino : 9 résultats
  1. Casino de Capvern - Capvern
  2. Casino de Chamonix - Chamonix
  3. Casino de Chatel-Guyon - Chatel Guyon
  4. Casino de Gruissan - Le Phoebus
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  9. Casino Barrière de Port-Leucate - Barrière de Leucate

recherches dans l'actualité : 41 articles

Mardi 26 septembre 2017
Casino de Bagnères-de-Luchon - L'enquête publique contredite

Une opposition municipale qui a souhaité maintenir son vote «contre», une majorité «pour», vendredi soir, les élus réunis dans la salle du conseil mun...
Mercredi 21 juin 2017
Enquête de «commodo et incommodo» pour le casino de Bagnères-de-Luchon

Justice - Après la demande d'autorisation des jeux L'enquête publique concernant le casino de Luchon se déroulera du 4 au 11 juillet prochain. Une pr...
Vendredi 7 octobre 2016
Société Française de Casinos acquiert deux nouveaux casinos en France

(AOF) - Société Française de Casinos poursuit activement son expansion, avec l'acquisition de 2 nouveaux casinos en France, portant à 9 le nombre d'ét...
Dimanche 3 juillet 2016
Casino de Bagnères-de-Luchon : la délégation de service public signée

«Nous signons pour pouvoir travailler, avec l'obligation de réussir», résume Pascal Pessiot, PDG de la Société Française des Casinos, la sfc. «Nous en...
Jeudi 9 juin 2016
Casino de Bagnères-de-Luchon : les jeux sont faits

Ouverture à l'été 2017 La délégation de service public visant à confier l'exploitation du casino de Luchon à la société française des casinos, la sfc...
Vendredi 3 juin 2016
Casino de Bagnères-de-Luchon - les dés seront jetés ce soir au conseil municipal

C'est ce soir, à partir de 20 h 45, que se décidera l'avenir du casino de Luchon. Réunis en conseil municipal, les élus luchonnais vont devoir se pron...
Samedi 21 mai 2016
Une alliance sfc et Circus pour racheter le casino de Briançon

Le groupe Barrière n’en voulait plus. Pas assez rentable. Pas rentable du tout, même. Lassé de mettre la main à la poche pour compenser un déficit str...
Mercredi 11 mai 2016
Délocalisation du casino de Luchon : la pétition contre le projet recueille 650 ...

Quelque 650 personnes opposées au projet d'installation du casino luchonnais dans les thermes Chambert ont signé la pétition lancée par l'association ...
Dimanche 27 décembre 2015
Le groupe Barrière rebat les cartes dans les casinos

Nouvelle donne dans le petit monde des casinos français. En quelques semaines, Dominique Desseigne, le patron du groupe Barrière, vient de vendre cinq...
Mardi 9 juillet 2013
Société Française de Casinos souhaite apporter des informations complémentaires ...

Les comptes consolidés du Groupe au 30 avril 2013 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 2 juillet 2013. Les commissaires aux comptes du G...
Vendredi 8 février 2013
Le casino de Collioure change de mains

C'est officiel depuis ce lundi. Le tribunal de commerce de Perpignan a accepté le plan de reprise du casino de Collioure par la sfc (société française...
Vendredi 1 février 2013
Société Française de Casinos : annonce une amélioration de ses comptes

Paris, le 31 janvier 2013 - Société Française de Casinos publie ses résultats annuels 2011-2012 (exercice novembre 20...
Dimanche 11 novembre 2012
Vers un nouveau propriétaire du casino de Collioure ?

Si l'entrée dans le giron du groupe sfc coté en bourse se concrétise, et elle est en bonne voie, le casino collioure changerait radicalement de dimens...
Jeudi 13 septembre 2012
Société Française de Casinos publie son chiffre d’affaires du 3 ème trimest...

SOC FRANC CASINOS : Société française de Casinos : Chiffres d'affaires du 3ème trimestre 2011-2012 Chiffre d'affaires du 3ème trimestre 2011-2012 ...
Jeudi 1 mars 2012
Société Française de Casinos : renoue avec les bénéfices

Au second semestre de son exercice 2010-2011, Société Française de Casinos a amélioré nettement ses performances opérationnelles par rapport au 1er se...
Jeudi 22 décembre 2011
Société Française de Casinos : baisse du chiffre d'affaires

Société Française de Casinos vient de publier son chiffre d'affaires annuel 2010-2011. Le Groupe indique réussir à maintenir son niveau d'activité, da...
Lundi 18 juillet 2011
sfc : Mise à disposition du rapport financier semestriel

Paris, le 18 juillet 2011 Nous vous informons que le rapport financier semestriel 2010-2011 du Groupe sfc a été déposé auprès de l'Autorité des Mar...
Vendredi 1 juillet 2011
sfc : le plan de continuation a été présenté au tribunal

Société Française de Casinos annonce que le plan de continuation a été présenté au tribunal de commerce lors de l'audience du 23 juin dernier. Elle...
Jeudi 16 juin 2011
Société Française de Casinos : les principaux actionnaires apportent leur soutie...

(Boursier.com) -- Les principaux actionnaires de Société Française de Casinos ont signé un accord, et ont apporté leur soutien au projet du plan de co...
Mercredi 23 mars 2011
sfc : Mise à disposition du rapport financier annuel 2009-2010

Paris, le 21 mars 2011 Société Française de Casinos annonce la mise à disposition de son rapport financier annuel 2009-2010. Il a été déposé a...
Dimanche 19 décembre 2010
sfc : Prolongation de la période d'observation

Paris, le 17 décembre 2010 Nous vous informons que, sur décision du Tribunal de Commerce de Paris, la période d'observation de la SOCIETE FRANCAISE...
Lundi 11 octobre 2010
sfc : chiffre d'affaires trimestriel en hausse de 4,2%.

(CercleFinance.com) - Société Française de Casinos publie un chiffre d'affaires en hausse de 4,2% pour le troisième trimestre de l'exercice 2009-2010,...
Vendredi 24 septembre 2010
Crise des casinos : les jeux sont-ils cuits ?

La crise économique touche tous les secteurs, y compris les plus à l'abri jusque-là. L'industrie des casinos n'échappe pas à la règle. Les jeux ne ...
Vendredi 20 août 2010
Verneuil Participations : prend acte de la mise en redressement judiciaire de SF...

Dans un communiqué, la société Verneuil Participations dit "prendre acte de la décision du Tribunal de Commerce de Paris de placer la Société Français...
Vendredi 13 août 2010
La Société française de casinos (sfc) placée en redressement judiciaire

PARIS, 13 août 2010 (AFP) - La Société Française de Casinos, qui exploite trois casinos à Châtelguyon (Puy-de-Dôme), Gruissan et Port-la-Nouvelle (Aud...
Samedi 31 juillet 2010
Société Française de Casinos : déclaration

Paris, le 30 juillet 2010 Malgré la très nette amélioration de la situation de l'entreprise évoquée dans notre précédent communiqué du 19 juillet 201...
Mercredi 9 juin 2010
sfc : revenu trimestriel en hausse de 1,8%.

(CercleFinance.com) - Société Française de Casinos (sfc) fait état d'un chiffre d'affaires en progression de 1,8% au premier trimestre 2009/2010, à 3,...
Vendredi 16 avril 2010
Société Française de Casinos : Chiffre d'affaires du premier trimestre

Chiffre d'affaires du premier trimestre 2009-2010 Paris, le 16 avril 2010 (En KE)  31/01/10  31/01/09  Variation ...
Vendredi 5 mars 2010
Française de Casinos : résultat net 2009 de 0,39 M€

(Boursier.com) -- Le chiffre d'affaires 2009 de la Française de Casinos concède 5% sur 2009 à 13,3 M€. Les opérations de restructuration d'expl...
Samedi 10 octobre 2009
Société Française de Casinos : Résultats semestriels (1er novembre 2008 au 30 av...

Résultats semestriels (période du 1er novembre 2008 au 30 avril 2009) Paris, le 9 octobre 2009 +--------------------------------------------------...
Vendredi 15 mai 2009
Actualité de la Société Française de Casinos (sfc)

Paris, le 15 mai 2009 La dette de la SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS à l'égard de Groupe Partouche est partiellement exigible (à hauteur de 2,4 ME) de...
Mercredi 28 janvier 2009
Societe Française De Casinos : Les prochains jours seront décisifs.

Les faits. (investir.fr) Avertissement sur résultats, trésorerie tendue, augmentations de capital, cessions d’actifs…Société française des casinos (SF...
Mardi 27 janvier 2009
Société Française de Casinos : Chiffre d'affaires de l'exercice clos le 31 octob...

Chiffre d'affaires de l'exercice clos le 31 octobre 2008 Paris, le 26 janvier 2009 Chiffre d'affaire annuel consolidé au 31 octobre 2008 +---...
Samedi 24 janvier 2009
Société Française de Casinos : Chiffres d'affaires du 3ème trimestre 2007-2008

Chiffre d'affaires du 3ème trimestre 2007-2008 Paris, le 23 janvier 2009 Chiffre d'affaires social 2007-2008. +--------------------+--------...
Jeudi 14 août 2008
Société Française des Casinos : Communiqués : Mise à disposition du document de...

Le Document de Référence de la Société Française de Casinos a été déposé auprès de l'AMF le 11 août 2008 (numéro de dépôt D.08-593) Ce document...
Lundi 29 octobre 2007
Société Française de Casinos : Compte-rendu Assemblée Générale Extraordinaire - ...

Compte-rendu - Assemblée Générale Extraordinaire Chiffre d'affaires du 3ème trimestre Paris, le 29 octobre 2007 Assemblée Générale Extraord...
Lundi 21 mai 2007
La Tête dans les Nuages devient Société Française de Casinos.

Paris, le 18 mai 2007 - L'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire qui s'est tenue le 30 avril 2007 sous la Présidence de Pascal PESSIOT, Prés...
Vendredi 9 mars 2007
Les casinos pèsent sur l'activité du groupe Partouche

Le groupe français d'hôtellerie et de casinos affiche une baisse de 1,8% de son chiffre d'affaires à 130 millions d'euros au premier trimestre de son ...
Mardi 13 février 2007
LTDN: promesse d'achat du casino de Brides les Bains.

(Cercle Finance) - La société La Tête dans les Nuages (LTDN), qui exploite des centres de jeux vidéos, fait savoir que l'intégration de la Société Fra...
Mardi 29 août 2006
Groupe Partouche : plus que deux mois pour préparer le contrôle d'identité aux e...

(Boursier.com) - Le titre Groupe Partouche est en baisse ce mardi, autour de 16 Euros, après la publication de résultats semestriels sous pression et ...
Jeudi 9 février 2006
Le casino Le Phœbus ne joue plus sous la bannière Partouche

Le groupe Partouche est en train de céder ses parts au sein de la sfc, holding où l’on trouve les casinos de Gruissan et de La Nouvelle. Pour Le Phœbu...


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Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Casino Enghien malfaiteurs victimes interpelles filature depouiller incarceres arrivaient allaient
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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.