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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : magic jackpot

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  1. magic jackpot - Le plus gros réseau mondial de casinos interconnectés pour des « Magic » jackpots

recherches dans la réglementation : 7 résultats

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Jeudi 15 mai 2014
Giffaumont (51) : le chantier du casino du Lac du Der

Il aura fallu une dizaine d’années pour boucler le projet du casino du lac du Der sur la commune de Giffaumont-Champaubert (Marne). Après 8 mois de tr...
Mercredi 16 octobre 2013
magic Casinos jackpot : Le Super jackpot de la dernière Chance !

Communiqué de presse Les groupes Lucien Barrière Hôtels et Casinos, JOA, Tranchant, Emeraude, COGIT et quelques casinos indépendants* participant à...
Jeudi 12 septembre 2013
Giffaumont : Une première pierre pour le casino du lac du Der

Il aura fallu une dizaine d’années pour boucler le projet du casino du lac du Der sur la commune de Giffaumont-Champaubert (Marne). Ce jeudi 12 septem...
Samedi 17 août 2013
Casinos : deux Franciliens décrochent le jackpot dans la même soirée

De quoi améliorer la fin des vacances ! Deux gros gains - 3,5 millions et 314 000 euros - ont été remportés par des Franciliens vendredi soir en moins...
Samedi 20 juillet 2013
7 524 035 euros gagnés au Casino de Saint-Raphael

Les gagnants ont joué samedi à 1h57 au Casino Barrière de Saint Raphaël . C'est le 2ème plus gros jackpot gagné dans un casino français. Record: 9 420...
Mercredi 8 mai 2013
Le casino du Lac du Der sera géré par le Groupe JOA

Ce futur casino s’installera au bord du Lac de Der, et serait l’un des plus grands d’Europe. L’offre de jeux proposée sera composée de 75 machines à s...
Dimanche 16 décembre 2012
Du loisir à gogo au casino nouvelle génération Joa à Montrond-les-Bains

Un site de 4 150 m², dont la moitié est dédiéé aux activités multiloisirs accessibles à tous : le nouveau casino de Montrond-les-Bains casse les code...
Mercredi 5 septembre 2012
jackpot record pour le casino de Besançon ce mercredi, près de 5 millions d'euro...

C'est une première pour l'établissement de jeux de Besançon. En début d'après-midi, un " bandit manchot " s'est mis à clignoter dans tous les sens : u...
Dimanche 6 mai 2012
Casino Gérardmer - de il gagne 6 millions d’euros avant la fermeture du casino

Un heureux gagnant a remporté près de 6 millions d’euros sur une machine à sous du casino de Gérardmer dans les Vosges. La personne a gagné cette incr...
Vendredi 6 avril 2012
Le futur casino de Montrond-les-Bains est hors d’eau, hors d’air

Les travaux du futur casino de Montrond-les-Bains ont un rythme soutenu. Le chantier doit être terminé pour la fin de l'année 2012. Composé de 6 volu...
Mercredi 19 octobre 2011
jackpot record au casino Barrière de Blotzhein

Communiqué de presse Blotzheim, le 19 octobre 2011. Le mardi 18 octobre à 19H30 précises, une femme résidante à Saint-Louis et cliente occasionne...
Lundi 4 avril 2011
Casino de Luxeuil-les-Bains : jackpot à 3,4 M€ pour le smicard

Luxeuil. Les banquiers du secteur vont être fébriles cette semaine. 24 ans, smicard, Stéphane va pouvoir jauger l’écoute de son banquier en allant lui...
Jeudi 24 février 2011
Super jackpot de 200.000 € sur une machine à 2 centimes au casino Barrière du To...

Les signes de chance se succèdent au Casino Barrière du Touquet : après qu'une quinte flush royale de 95 000€ ait été gagnée le 6 février, c'est une n...
Lundi 17 janvier 2011
Le Joacasino de Santenay se relève

Après deux années difficiles, le casino de Santenay retrouve la forme. En 2011, l’objectif est de continuer de dynamiser les jeux traditionnels et les...
Mardi 15 juin 2010
Le casino de la Siesta mise sur les machines à 1 ou 2 cts

Et si le bonheur ne tenait qu'à 1 ou 2 centimes d'euro ? Depuis quelques jours, le casino de la Siesta (groupe Joa) a augmenté son offre en la matière...
Mardi 18 mai 2010
Des machines uniques au Royal Casino de Mandelieu !

Le Royal Casino crée l'événement en ajoutant, à son parc de 200 machines à sous, deux spécimens uniques en France. Il s'agit de deux machines à roulea...
Jeudi 6 mai 2010
La salle machine à sous du Casino de Port-La Nouvelle fait peau neuve

On peut faire confiance à toute l'équipe du Casino de Port-La Nouvelle pour être à l'écoute des nouveautés et des innovations afin de toujours satisfa...
Jeudi 17 septembre 2009
jackpot géant avec 331 machines à sous de 100 casinos reliées entre elles

PARIS, 17 sept 2009 (AFP) - Trois cent trente et une machines à sous de cent casinos français sont reliées depuis jeudi afin de proposer des jackpots ...


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En bref

Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Casino Barrière Egypte barriere etablissement quartier developpement restaurants concession mutualisant renouvelable
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achat de matériel d'occasion par : casino baccara - vendredi 03 février 2017 18:32
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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.