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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : calais

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Mardi 23 février 2016
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Le casino de Berck-sur-Mer a déposé un recours contre l’État, après l’ouverture du casino de Fort-Mahon. Réponse du tribunal administratif la semaine ...
Dimanche 20 avril 2014
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Le casino Barrière de Lille s’apprête à devenir l’un des trois établissements de jeux autorisés à pratiquer le bingo en France. Manuel Valls, le minis...
Jeudi 14 novembre 2013
Financière Ficaudière . Le pari réussi des casinos 100 % bretons

La Financière Ficaudière joue pleinement de ses racines bretonnes pour se développer dans l'univers des casinos. Une stratégie payante initiée par son...
Samedi 5 mai 2012
Arjel - État des lieux du marché des jeux en ligne au 1er trimestre 2012

COMMUNIQUÉ DE PRESSE État des lieux du marché des jeux en ligne au 1 er trimestre 2012 Publication des données de janvier à mars 2012 À l’occa...
Vendredi 25 février 2011
Près de 1 350 000 euros gagnés au MEGAPOT au Casino Partouche de calais

« Je suis tellement heureuse, je vais pouvoir m’acheter un Casino … merci à toute l’équipe ! » confiait cette heureuse gagnante a Yves Partouche, Dire...
Mercredi 2 juin 2010
Saint Omer : La mairie sort des bandits manchots de sa manche pour l'ex-Banque d...

Des bandits manchots et des tables de jeu dans l'ancienne Banque de France ? C'est la dernière idée, dévoilée, hier, par la municipalité de Saint-Omer...
Vendredi 18 décembre 2009
Les Français aiment les jeux d'argent mais pas sur Internet

Les Français sont très partagés sur les jeux d'argent. Ils aiment plutôt ça, ils seraient prêts à parier sur le football, mais ils se méfient du Net....
Mercredi 19 septembre 2007
Un nouveau casino au bassin ouest ?

Jacky Hénin a pris contact avec Isidore Partouche dans le cadre d'un projet de reconstruction du casino au bassin ouest. Le casino de calais est dé...
Mercredi 8 novembre 2006
Les maires font sauter la banque

ENQUÊTE • Les sept établissements de jeux de la région Nord rapportent aux communes plus de seize millions d’euros de redevance. Un chiffre qui crée d...
Vendredi 12 mai 2006
Une nouvelle loi pour un enjeu économique majeur

Adoptée le 14 avril dernier, une nouvelle loi modernise le code du tourisme. Le texte modifie le caractère d'attribution des statuts de communes touri...
Jeudi 30 décembre 2004
Casinos de la région Nord : Les croupiers de la région en ordre dispersé.

PEU ou pas syndiqués, certains salariés des casinos de la région feront peut-être, avec ce conflit, leur baptême du feu de l’action revendicative. Il ...
Jeudi 19 juin 2003
Groupe Partouche : plus de 4.000 machines à sous exploitées.

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Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

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04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.